Guide des droits et obligations en entreprise : respectez la législation

Que vous soyez un employeur soucieux de respecter les lois du travail ou un employé cherchant à connaître ses droits, il est essentiel de comprendre les obligations et les protections légales qui régissent les relations professionnelles. Nous explorons une variété de sujets liés aux droits et aux obligations des entreprises et des salariés, tels que les normes du travail, la discrimination en milieu de travail, les congés et les absences, les heures supplémentaires, les contrats de travail, la confidentialité des données et la protection des renseignements personnels.

wuro blogNous vous fournirons des informations claires sur les droits fondamentaux des employés, les obligations des employeurs, les procédures de résolution de conflits et les recours disponibles en cas de violation des droits. Nous aborderons également des sujets connexes tels que la santé et la sécurité au travail, la protection contre le harcèlement, les avantages sociaux et les régimes de retraite. Notre objectif est de vous fournir des ressources précieuses pour naviguer dans le paysage complexe des droits et des obligations professionnelles, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées et protéger vos intérêts.

Un dirigeant peut-il bénéficier de titres restaurant ?

Un dirigeant d’entreprise peut-il bénéficier de titres restaurant ?

Le 14/12/2023

Les salariés peuvent bénéficier de titres restaurant pour payer une partie de leurs déjeuners. Est-ce qu’un dirigeant d’entreprise (gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire) peut aussi profiter de cet avantage pour ses repas ? Découvrez les conditions dans lesquelles cela est possible.

Les mairies et ERP doivent-ils avoir un défibrillateur ?

Les mairies et ERP doivent-ils avoir un défibrillateur ?

Le 27/09/2023

Le Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes prévoit, pour les ERP et les mairies, l’obligation de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe (DAE).

Visioconférence : L’employeur peut-il obliger d'activer la caméra ?

Visioconférence : L’employeur peut-il obliger un salarié à activer sa caméra ?

Le 03/08/2023

Dans le cadre professionnel, utiliser la visioconférence a de nombreux avantages, mais qu’en pensent les salariés ? L’employeur peut-il les obliger à activer leur webcam ?

Grève : Qu’est-ce qu’un lock-out ?

Grève : Qu’est-ce qu’un lock-out ?

Le 08/06/2023

Il existe différents types de grève. Tout salarié peut faire grève en respectant certaines conditions. Quand l’employeur ferme temporairement l’entreprise en raison d’une grève, il s’agit d’un lock-out. Est-ce légal ?

Droit à l’image du salarié : Faut-il son accord ?

Droit à l’image du salarié : Quand son accord est-il nécessaire ?

Le 23/05/2023

Chaque individu dispose d’un droit à l’image, figurant dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui lui permet de s’opposer à la communication de son image sans son accord. Si une entreprise veut utiliser la photo d’un salarié, pour une communication externe ou interne, l’autorisation doit lui être demandée (dans la majorité des cas). Un accord oral est-il suffisant ? Peut-il refuser ? Quels sont les risques d’utiliser son image sans approbation ?

Démarchage téléphonique : nouvelles règles depuis mars 2023

Démarchage téléphonique : de nouvelles règles en vigueur depuis le 1er mars 2023

Le 20/04/2023

L’application du décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 encadrant le démarchage téléphonique implique de nouvelles règles depuis le 1er mars 2023. Selon le ministère de l’Economie et des Finances, il a pour but d’améliorer la protection de la vie privée des particuliers sans menacer les emplois des professionnels, notamment des centres d’appels.

Accident avec un véhicule de fonction : Les conséquences

Accident avec un véhicule de fonction : Les conséquences

Le 18/04/2023

Un salarié peut bénéficier d’une voiture de fonction grâce à son employeur. Si lors d’un de ces déplacements, le salarié a un accident en conduisant celle-ci, quelles sont les conséquences ? Le salarié doit-il payer des frais ? Un licenciement peut-il être prononcé ?

Utilisation d'un véhicule de fonction de façon privée

Un salarié peut-il utiliser son véhicule de fonction à des fins privées ?

Le 28/03/2023

L’employeur peut mettre à disposition de ses salariés des voitures de fonction. Un salarié doit-il utiliser son véhicule de fonction uniquement pour des déplacements dans le cadre de son travail, ou peut-il l’utiliser à des fins privées ?

Les règles liées à la vidéosurveillance au travail

Quelles sont les règles relatives à la vidéosurveillance au travail ?

Le 10/01/2023

Des caméras de surveillance peuvent être installées sur le lieu de travail seulement si l’objectif est légal et légitime (sécurité des personnes et des biens, à titre dissuasif, identification d’auteurs de vols…). Comment mettre en place la vidéosurveillance ? Quelles sont les règles concernant la consultation, la conservation des images ?

Arrêt de travail abusif : les droits de l’employeur

Arrêt de travail abusif : quels sont les droits de l’employeur ?

Le 11/10/2022

Un salarié est fréquemment en arrêt de travail ? Un doute concernant l’arrêt maladie d’un salarié ? Il arrive que certains arrêts soient abusifs, et qu’ils nuisent au bon fonctionnement de l’entreprise. Comment l’employeur peut-il agir face à cette situation (contrôle, licenciement…) ?

Contrôle du salarié en arrêt maladie demandé par l’employeur

Arrêt maladie : contrôle du salarié à l’initiative de l’employeur

Le 26/05/2022

Quand un salarié est en arrêt de travail, il doit respecter les prescriptions indiquées par son médecin. Si l’employeur doit lui verser des indemnités complémentaires, celui-ci peut demander la réalisation d’un contrôle au domicile du salarié.

Publication d'une annonce légale pour son entreprise

Dans quel cas publier une annonce légale ?

Le 10/05/2022

Une annonce légale permet de rendre public les évènements liés aux statuts d’une société. La publication d’une annonce légale est-elle obligatoire ? Quel doit être son contenu ? Combien coûte la démarche ?

Contrôle arrêt maladie d'un salarié par la Sécurité Sociale

Contrôle par la Sécurité sociale d’un salarié en arrêt de travail

Le 19/04/2022

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il doit respecter les indications précisées par son médecin dans l’arrêt de travail. La Sécurité sociale peut demander qu’un contrôle soit effectué à son domicile si elle est tenue de lui verser des indemnités. Que se passe-t-il si l’arrêt est jugé injustifié ?

Attestation de domiciliation d’une entreprise

Attestation de domiciliation d’une entreprise

Le 31/03/2022

Il est obligatoire pour une entreprise d’être domiciliée pour exercer une activité professionnelle. Elle doit avoir une adresse administrative officielle correspondant à son siège social, ce qui lui permet de recevoir du courrier. Pour prouver la domiciliation, une attestation doit être établie.

Quelles sont les caractéristiques d’une prime d’usage ?

Quelles sont les caractéristiques d’une prime d’usage ?

Le 02/02/2022

Lorsqu’une prime (non prévue par la convention collective, un accord, le contrat de travail…) est versée de façon récurrente aux salariés : si toutes les conditions sont réunies, il s’agit d’une prime d’usage. Dans ce cas, l’employeur est obligé de la verser. Une procédure de dénonciation de l’usage peut être suivie afin de le supprimer.

La facturation avec Excel ou Word interdite depuis 2018

La facturation avec Excel ou Word interdite depuis 2018

Le 31/12/2021

Beaucoup d’entreprises utilisaient un logiciel de traitement de texte ou un tableur, notamment Word et Excel, pour créer leurs factures. Cette pratique est interdite depuis l’application de la loi contre la fraude à la TVA en 2018. Il est désormais nécessaire d’avoir recours à un logiciel de facturation.

Demander à un salarié de restituer un trop-perçu de salaire

Peut-on demander à un salarié de restituer un trop-perçu de salaire ?

Le 23/11/2021

Il est possible qu’un salarié perçoive indûment certaines sommes (suite à une erreur de paie ou prise en compte du montant avant impôt sur le revenu) lors du versement de son salaire. Que se passe-t-il dans cette situation ?

Peut-on interdire le téléphone personnel au travail ?

L’utilisation du téléphone personnel peut-elle être interdite ?

Le 18/10/2021

L’employeur a-t-il le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel ? Le salarié est en effet présent pour travailler et non pas pour passer des appels personnels. Des limites peuvent être imposées, dans certaines conditions.

Report de la facturation électronique obligatoire 2024-2026

Facturation électronique obligatoire entre professionnels : report de 2024 à 2026

Le 13/10/2021

La loi de finances pour 2020 prévoit l’obligation de facturation électronique entre professionnels assujettis à la TVA établis en France. Initialement, elle devait s’appliquer à partir de 2023 jusqu’en 2025. Suite, l’ordonnance du 15 septembre 2021, la mise en place de l’obligation est fixée du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2026, selon la taille de l’entreprise.

L’employeur peut-il consulter les documents des salariés ?

L’employeur peut-il consulter les documents laissés par un salarié dans son bureau ?

Le 11/05/2021

Concernant les fichiers et messages stockés sur l’ordinateur professionnel, nous vous invitons à lire notre article dédié : "L’employeur peut-il consulter les fichiers et messages personnels de ses salariés ?". Qu’en est-il des documents que le salarié laisse sur son bureau ? Peuvent-ils être consultés par l’employeur ?

Utiliser un logiciel de facturation français

Pourquoi est-il important d’utiliser un logiciel de facturation français ?

Le 14/04/2021

Si vous utilisez un CMS pour votre boutique en ligne, il est mieux d'opter pour un logiciel de facturation français conforme à la loi, plutôt que d'utiliser l'outil de création de factures mis à disposition par celui-ci. Nous vous expliquons dans cet article pourquoi cela est important.

Vol de biens au sein de l’entreprise : recours et sanctions

Vol de biens au sein de l’entreprise : recours et sanctions

Le 09/03/2021

Le vol de biens matériels ou immatériels en entreprise est un délit. Les vols peuvent viser les salariés, l’employeur mais aussi les clients. Que faire lorsqu’on est victime d’un vol au travail ? Quels sont les risques pour un salarié qui vole ? L’obtention de preuves est essentielle et l’appréciation de la faute est effectuée selon certains éléments.

Justificatifs des notes de frais et remboursement

Notes de frais : délai de remboursement et de remise des justificatifs

Le 05/01/2021

Lorsqu’un salarié engage des frais pour son activité professionnelle (déplacements, restauration, logement…), ils peuvent être remboursés par l’entreprise à condition que les justificatifs des dépenses soient fournis. Est-ce qu’un délai pour la remise des notes de frais professionnels peut être imposé aux salariés ? Combien de temps a l’employeur pour procéder au remboursement des frais ?

Un employeur peut-il fouiller le sac d’un salarié ?

Un employeur peut-il fouiller le sac d’un salarié ?

Le 15/12/2020

Est-ce qu’un employeur a le droit de fouiller le sac d’un de ses salariés ? Normalement, la fouille liée à la recherche d’objets volés est possible uniquement par les officiers de police judiciaire. Toutefois, l’employeur peut être dans certains cas autorisé à contrôler le contenu des sacs de ses salariés.

Une salariée peut allaiter pendant ses heures de travail ?

Allaiter pendant ses heures de travail : c’est possible

Le 10/12/2020

L’allaitement est avantageux pour la mère comme pour le bébé (réduction du stress, enfant moins malade). D’après une étude du CNRS, la reprise du travail est l’un des principaux motifs d’arrêt ou de refus de l’allaitement. Il est important de savoir que le Code du Travail prévoit des dispositions particulières à l'allaitement.

Les mentions légales obligatoires d'un site Internet

Mentions légales : obligatoires sur tout site web

Le 06/02/2020

Quel que soit le type du site (boutique, vitrine, forum…), les mentions légales sont obligatoires. Elles sécurisent les internautes et les administrateurs des sites. Ainsi, la crédibilité du site est renforcée, la fiabilité peut être vérifiée. Que doivent contenir les mentions légales ? Quels sont les risques en l’absence de celles-ci ?

Rentrée scolaire : peut-on arriver en retard au travail ?

Retard ou absence le jour de la rentrée scolaire : est-ce autorisé ?

Le 03/09/2019

La rentrée scolaire est un jour stressant et synonyme d’organisation. Il s’agit d’un évènement spécial durant lequel les enfants ont besoin que leurs parents les accompagnent, surtout lorsqu’ils sont jeunes (maternelle, primaire). Est-il possible d’être en retard ou de s’absenter lors de la rentrée scolaire ?

Sanction en cas de non communication des CGV

Sanction en cas de non communication des CGV

Le 21/08/2019

Communiquer ses conditions générales de vente est obligatoire. Ne pas les communiquer est désormais passible d’une amende administrative. Plus d’informations sur cette obligation et sur la sanction au sein de cet article.

Un salarié doit-il rembourser le matériel cassé ou perdu ?

Matériel cassé ou perdu : le salarié doit-il rembourser l’entreprise ?

Le 01/08/2019

En tant que salarié, vous avez cassé ou perdu le matériel fourni par votre employeur ou utilisé au sein  de votre entreprise (téléphone, ordinateur, tablette, imprimante, outils…). Devez-vous rembourser le matériel de l’entreprise, que vous avez cassé ou perdu ?

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'un site web

Conditions générales d’utilisation (CGU) : sont-elles obligatoires ?

Le 27/06/2019

Les conditions générales d’utilisation (CGU), présentes sur certains sites web, ont pour but de déterminer les modalités d’utilisation d’un site internet, les responsabilités de chacune des parties (utilisateur et éditeur du site), ainsi que les règles de résolution des contentieux pouvant naitre du fait de l’utilisation du site internet concerné. Sont-elles obligatoires ? Comment les rédiger ?

Les tâches données au salarié peuvent-elles être modifiées ?

Les tâches confiées au salarié peuvent-elles être modifiées ?

Le 04/06/2019

Certains éléments du contrat de travail nécessitent l’accord du salarié pour être modifiés (qualification, durée, rémunération). Lorsque de nouvelles tâches sont confiées à un salarié, un avenant au contrat de travail doit-il être établi ? L’employeur peut-il les attribuer sans l’accord du salarié ? Celui-ci peut-il les refuser ?

Les Conditions Générales de Vente (CGV) d'un site web

Les Conditions Générales de Vente d’un site sont-elles obligatoires ?

Le 09/04/2019

Les Conditions Générales de Vente d’un site web ne doivent pas être confondues avec les Conditions Générales d’Utilisation ou les Mentions Légales. Les CGV sont importantes et doivent donc être rédigées avec soin. A quoi servent-elles ? Quel est leur contenu ? Sont-elles obligatoires ?

Déclaration des bénéficiaires effectifs obligatoire

Déclaration des bénéficiaires effectifs obligatoire

Le 26/03/2019

Depuis Août 2017, les sociétés sont soumises à une nouvelle obligation : la déclaration des bénéficiaires effectifs, par le dépôt d’un document au greffe du tribunal de commerce. Ce sont les personnes physiques qui contrôlent directement ou indirectement la société. Quelles sont les sociétés concernées ? Quand et comment effectuer la déclaration ?

Maquillage au travail : droits de l'employeur

Maquillage au travail : quelles règles, quels droits ?

Le 12/03/2019

Nombreuses sont les femmes qui apprécient se maquiller. Une partie d'entre elles n'osent d'ailleurs plus sortir dans la rue sans maquillage. D'autres se maquillent mais peuvent s'en passer. Est-ce que l'employeur peut interdire à ses salariées de se maquiller ? Peut-il leur imposer ? Le maquillage peut-il être une source d'inégalités ?

Dans quels cas avoir recours à l’inspection du travail

Avoir recours à l’inspection du travail

Le 31/01/2019

N’importe quel salarié et employeur peut faire appel à l’inspection du travail. Son but est de protéger, informer, conseiller et contrôler. Dans quels cas y avoir recours ?

Fermeture estivale de l’entreprise : les règles à suivre

Fermeture estivale de l’entreprise : démarches, durée, indemnisation

Le 29/11/2018

Pour beaucoup d’entreprises, l’été est une période calme, où l’activité est faible. Alors, certains employeurs décident de fermer leur entreprise pour congés estivaux, souvent en août. Les règles imposées à l’employeur souhaitant fermer son entreprise pour congés estivaux ont été simplifiées par la loi travail.

Peut-on regarder la coupe du monde de football au travail ?

Regarder la coupe du monde de football au travail

Le 13/06/2018

Selon un sondage YouGov, 64% des personnes interrogées indiquent souhaiter regarder les matchs de la coupe du monde de football, débutant jeudi en Russie. Certains auront lieu pendant les heures de travail. La productivité risque de ne pas être à son maximum. Des sanctions peuvent-elles être appliquées si un salarié regarde les matchs au bureau ? Cela peut-il être toléré de par l’importance de l’événement ?

L’employeur peut-il changer les horaires d’un salarié ?

L’employeur peut-il changer les horaires de travail d’un salarié ?

Le 26/04/2018

L’employeur peut-il modifier les horaires de travail d’un salarié ? Dans quels cas doit-il forcément obtenir l’autorisation du salarié ? Dans quelles conditions peut-il imposer le changement d’horaires ? Le salarié est-il obligé d’accepter ?

Accès des chiens guides sur le lieu de travail

Accès des chiens guides d’aveugles sur le lieu de travail

Le 12/04/2018

En France, 70 000 personnes sont aveugles. Environ 200 chiens guides d’aveugles et 140 chiens d’assistance sont remis chaque année. Où est-ce que ces chiens sont admis et dans quelles conditions ?

Délais de conservation des documents

Entreprises : Délais de conservation des documents

Le 10/04/2018

Tout document lié à l’activité de l’entreprise, reçu ou émis, doit être conservé pendant un certain temps. La durée minimale de conservation varie selon la nature des pièces concernées.

L’égalité professionnelle homme-femme

Le 29/03/2018

Il existe encore beaucoup d’inégalités entre les femmes et les hommes au travail. Par exemple, les emplois à temps partiel sont occupés majoritairement par des femmes (80%). Pour un travail égal, une femme est payée en moyenne 25% de moins qu’un homme. Quelles sont les mesures mises en place pour remédier aux inégalités ?

Est-ce autorisé d'amener son enfant au travail ?

Venir avec son enfant au travail : est-ce autorisé ?

Le 11/01/2018

Il est parfois compliqué voire impossible de faire garder son enfant (grève de la crèche ou de l’école, nourrice malade, grands-parents indisponibles …). Aussi vous avez peut-être simplement envie qu’il découvre l’endroit où vous passez vos journées. A-t’on le droit d’amener son enfant au travail ? Dans quels cas ? Quels sont les risques ?

Evénement d’entreprise : Droits et obligations

Evénement d’entreprise : Droits et obligations

Le 26/12/2017

Lorsqu’un événement d’entreprise est organisé, quels sont les droits et obligations des salariés, et des responsables ? Présence obligatoire, temps de travail, localisation, consommation d’alcool… Plus d’informations dans cet article.

Peut-on obliger une salariée à porter des talons ?

Porter des talons : Cela peut-il être exigé aux salariées ?

Le 10/10/2017

Est-il est permis d’obliger les salariées à porter des talons ? Existe-t-il des cas spécifiques ? Qu’engendre le fait de ne pas respecter cette règle ?

Rétractation d’un achat à distance : quelles conditions ?

Rétractation d’un achat à distance : quelles conditions ?

Le 03/10/2017

Dans quels cas et comment le droit à la rétractation est-il applicable ? D’après l’article L.121-17 2° du Code de la consommation, lors d’un achat à distance (internet, correspondance, téléachat ou téléphone), préalablement à la conclusion d’un contrat, les professionnels doivent obligatoirement fournir un formulaire type de rétractation aux consommateurs.

Travailleurs de moins de 18 ans : Les travaux interdits

Travailleurs de moins de 18 ans : Les travaux interdits

Le 05/09/2017

Un jeune travailleur, entre 15 et 18 ans, (employé ou en formation professionnelle) n’a pas le droit d’exercer de travaux dangereux. Si dans le cadre de sa formation, l’un de ceux-ci doit être réalisé, on parle de travail règlementé.

Sanitaires : quelles obligations doivent être respectées ?

Sanitaires : quelles obligations doivent être respectées ?

Le 29/06/2017

Le bureau ou le lieu de restauration sont des espaces aussi importants que les sanitaires. L’état des toilettes est un critère important pour le bien-être des salariés. D’ailleurs, certains ne l’utilisent pas uniquement que pour assurer leur propreté individuelle. Quelles sont les obligations que l’employeur est tenu de respecter dans ce domaine ? Quelles sanctions peuvent-être appliquées ?

L'alcool au travail : quelles règles à respecter

L'alcool au travail : quelles règles

Le 27/06/2017

Dans le monde du travail, l’alcoolisation est un sujet préoccupant. L’alcoolisme aggrave le risque professionnel. Il est estimé que 10 à 20% des accidents du travail sont liés à l’alcool. Est-ce que l’alcool est autorisé ? Dans quel cas ? Comment réagir face à une situation d’ébriété ?

Fumer est interdit : mais peut-on vapoter au travail ?

Fumer est interdit : mais peut-on vapoter au travail ?

Le 11/05/2017

L’interdiction de fumer dans l’entreprise est appliquée à tous depuis le 1er février 2007. Vapoter, (utiliser une cigarette électronique) n’est pas autorisé non plus. En effet, les articles L3513-6 et L3511-7-1 du Code de la santé publique indiquent que cela est interdit dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. L’employeur peut-il l’interdire ailleurs ?

Application de la liberté religieuse au travail

Application de la liberté de religion au travail

Le 30/03/2017

65% des salariés ont observés des faits religieux l’an passé (contre 50% en 2015) et 48% des managers ont été sollicités pour traiter des situations liées à la religion. Au travail, les salariés sont libres d’exprimer leur religion, mais des restrictions peuvent être prévues par l’employeur dans certains cas. Le salarié doit donc les respecter. Par ailleurs, un guide du fait religieux dans l’entreprise a été établi et publié en ligne.

Une copie électronique peut-elle remplacer l'original ?

Un document original peut-il être remplacé par une copie électronique ?

Le 27/03/2017

La quantité de documents en format papier qu’une entreprise doit conserver et archiver est très importante. Mais cela va surement pouvoir s’améliorer avec la mise en place d’un décret qui indique les conditions qu’une copie électronique doit remplir pour avoir la même valeur qu’un original.

Température et travail

Température et travail : obligations

Le 23/01/2017

Des températures minimales et maximales pour travailler sont-elles définies ? Qu’est-ce que prévoit le Code du travail ? Que risquons-nous en travaillant pendant des périodes de températures extrêmes ? Comment réagir dans ces situations ? Plus d’informations à ce sujet dans cet article.

Stages : Obligations de l'employeur

Stages : Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Le 19/01/2017

Un stage est une période de formation pratique réalisé au sein d’un organisme. Il a pour but de mettre en œuvre ce qui a été appris pendant les études et d’améliorer, développer des compétences dans ce domaine. Les employeurs doivent respecter certaines obligations concernant les stages.

Vérification du permis de conduire du salarié

Vérification du permis de conduire du salarié

Le 11/01/2017

Les principaux accidents mortels liés à l’activité professionnelle sont les accidents de la route. L’employeur peut-il demander des informations sur le permis de conduire d’un salarié ? Quand le travail d’un salarié nécessite la conduite d’un véhicule, quelles sont les conséquences de l’invalidité du permis de conduire ?

Véhicules d'entreprises: Obligation de dénoncer les salariés

Véhicules d’entreprises : Obligation de dénoncer les salariés

Le 02/11/2016

Le projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle inclut dans son chapitre « Dispositions améliorant la répression de certaines infractions routières » la mise en place d’un nouvel article (L. 121-6) pour le Code de la route. Il a pour objectif de sanctionner les salariés qui commettent des infractions au code de la route avec leur véhicule d’entreprise. Et pour cela, les employeurs devront communiquer leur identité sous peine d’une amende. La mesure devrait être mise en place dès 2017.

Accord égalité homme/femme auprès de la Direccte

Egalité professionnelle : Interroger l’administration

Le 13/09/2016

Depuis le 1er juillet 2016, les employeurs peuvent demander à la Direccte de se prononcer formellement sur la conformité à la loi de leur plan d’action ou accord collectif concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le transfert de siège social d'une SARL en France

Transférer le siège d’une SARL n’importe où en France

Le 06/11/2015

Le siège social d'une SARL pouvait être déplacé dans le département, ou département limitrophe. Maintenant, le gérant a le pouvoir de l’installer n’importe où dans le pays.

Les règles de géolocalisation des véhicules de l’entreprise

De nouvelles règles pour la géolocalisation des véhicules de l’entreprise

Le 23/10/2015

La géolocalisation consiste à équiper les véhicules d’entreprise d’un GPS localisant géographiquement immédiatement, pour contrôler les déplacements par exemple. En 2006, une norme appliquée par la CNIL permettait à l’employeur d’utiliser ce dispositif en respectant les libertés individuelles des salariés. Des modifications ont été effectuées.

La tenue vestimentaire au travail en cas de canicule

Tenue vestimentaire au travail et Canicule

Le 17/08/2015

Lors de fortes chaleurs, les salariés souhaitent alléger leur tenue vestimentaire pour se rendre au travail, afin de se sentir mieux. Est-ce possible de l’interdire ? Quelles sont les règles à respecter dans ce cas ? Quelles sont les mesures à prendre pendant la canicule ?

Les règles de l'affichage obligatoire dans l'entreprise

Affichage obligatoire dans l'entreprise

Le 25/11/2014

Une obligation d'affichage incombe à l'employeur qui se doit de porter à la connaissance de ses salariés un certain nombre d'informations. Certaines informations à afficher dépendent de l'effectif de l'entreprise d'autres sont obligatoires dès le premier salarié.