Mise en place
Crèches d'entreprise : Mise en place, conditions d’admission et règlementation applicables
Il existe deux types de structures privées :
- La crèche d’entreprise interne, à l’initiative d’un employeur
- La crèche inter-entreprises, à l’initiative de plusieurs employeurs
Les crèches d’entreprises sont plus souvent créées par de grandes entreprises et les crèches inter-entreprises par des PME, car ces dernières sont plus simples à mettre en place et moins coûteuses.
L’inscription de l’enfant en crèche est possible dès ses 2 mois jusqu’à ses 3 ans. Pour qu’il puisse être accueilli, régulièrement ou ponctuellement :
- s’il s’agit d’une crèche d’entreprise interne, au moins l’un des deux parents doit être salarié de l’entreprise.
- s’il s’agit d’une crèche inter-entreprises, au moins l’un des deux parents doit faire partie de l’une des entreprises concernées.
La crèche se trouve au sein des locaux de la crèche se trouvant à la même adresse que les bureaux de l’entreprise, ou juste à côté. Ce mode de garde d'enfants en entreprise est pratique car les horaires d’ouverture sont adaptés aux horaires des parents.
Les règles de création et de fonctionnement d’une crèche d’entreprise sont les mêmes que celles d’une crèche publique :
- Avant d’ouvrir, elle doit d’abord obtenir l’autorisation du Président du Conseil Départemental, après avis des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
- L’établissement doit respecter les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, tel une ERP.
Ensuite, des professionnels sont embauchés pour prendre en charge les enfants afin de garantir leur sécurité, bien-être, santé et développement :
- un directeur / une directrice qualifié(e) (puéricultrice, éducateur jeunes enfants ou médecin notamment)
- personnel assurant le ménage
- des professionnels de la petite enfance (CAP, auxiliaire de puériculture, psychomotriciens...).
Il existe également des règles précises relatives à la sécurité, l’hygiène et l’alimentaire :
- Installation d’une rampe d’escalier à hauteur des enfants
- Fenêtres et poignées de portes placées hors de la portée des enfants
- Protection des prises de courant et des angles des meubles
- Revêtement antidérapant sur le sol
- Désinfection régulière des jouets
- Lavage régulier des sols
- Lavage régulier des mains avec du produit antiseptique pour le personnel
- Repas respectant l’équilibre alimentaire selon l’âge
Info :
Une autorisation est nécessaire avant d’ouvrir. Comme une crèche publique, elle doit d’abord obtenir l’autorisation du président du Conseil départemental, après avis des services de la PMI.
Interne ou inter-entreprises, la crèche suit les règles d’une crèche publique, et l’un des parents doit faire partie de l’entreprise concernée.