Les titres-restaurant représentent un avantage accordé aux salariés (ainsi qu’aux stagiaires) dans certaines entreprises (mise en place non obligatoire donc au choix de l'employeur). Ils permettent de payer des repas, en l’absence d’une salle de restauration sur le lieu de travail. L’attribution de ces titres et leur utilisation doivent respecter différentes règles précises.
Formes de titres-restaurant
Ce sont généralement des chéquiers papiers, mais depuis avril 2014, les titres-restaurant peuvent être dématérialisés. Ils peuvent être dépensés avec une carte rechargeable (fonctionnant comme une carte bancaire) ou un smartphone.
La dématérialisation permet d’être débité au centime près, ce que ne permet pas le format papier. En effet, les commerçants n’ont pas à rendre la monnaie si la valeur du titre n’est pas exactement celle à payer.
Quel organisme ?
Plusieurs sociétés proposent des titres-restaurant, nommés différemment :
- Accor : Tickets Restaurant
- Natixis : Chèques de table
- Sodexo : Chèques restaurant
- Chèque déjeuner : Chèques déjeuner
Participation patronale
La participation patronale est exonérée de cotisations sociales si celle-ci :
- Se situe entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre restaurant
- Est inférieure au plafond fixé par la loi
Participation salariale
Le salarié paye 40 à 50% de la valeur du titre-restaurant (l’autre partie étant prise en charge par l’employeur).
La participation est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du plafond annuel.
Attribution et distribution des titres
Il est possible d’ajouter des bénéficiaires pour ces titres, et d’ainsi les rendre nominatifs, ce qui facilite leur distribution. Un émargement peut être effectué grâce à la feuille jointe au colis, mais cela n’est pas une obligation. Pour les entreprises employant un grand nombre de salariés, elle peut être utile pour une bonne organisation.
Temps partiel
Le salarié travaillant à temps partiel peut en bénéficier seulement s’il dispose d’une pause déjeuner entre ses heures de travail.
Montant
Le plafond d’utilisation est de 19 euros par jour.
Où, pour quoi ?
Ils peuvent être utilisés pour l’achat de repas, produits alimentaires, fruits et légumes, etc ; dans les restaurants, points de restauration rapide, boulangeries, supermarchés etc.
Quand ?
Ils sont utilisables tous les jours, sauf le dimanche et les jours fériés. S’il s’agit d’un titre dématérialisé, le paiement est bloqué en dehors des jours admis.
Durée de validité ?
Ils sont valables pendant une année civile à partir de leur date d’émission, ainsi que janvier et février de l’année suivante.
Si certains ne sont plus valables, il faut les rendre à l’employeur dans les deux semaines suivant la fin de validité, afin se les faire remplacer par des titres du nouveau millésime.
Absence du salarié
Les commandes des titres peuvent être effectuées à l'avance sur le mois et distribués en tout début de mois ou effectuées en fin de mois. Si la commande du mois a été effectuée à l'avance, et que des absences non prévues surviennent pour un salarié, le nombre de jours d’absence sera décompté sur la commande du mois suivant, quel que soit le motif (même s’il s’agit d’une matinée ou d’un après-midi). Pour rappel un salarié a droit à 1 titre restaurant pour 1 journée travaillée.
Repas en entreprise Avantages sociaux Salariés
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