Les titres-restaurant comme avantage

Format

Forme et plafond des titres-restaurant

Les titres-restaurant peuvent être physiques, ou dématérialisés depuis avril 2014. Dans ce cas, ils peuvent être dépensés avec une carte rechargeable (fonctionnant comme une carte bancaire) ou via un smartphone. Ils sont nommés de différentes façons : Tickets restaurant, chèques de table, chèques restaurant, chèques déjeuner ...

La dématérialisation permet d’être débité au centime près, ce que ne permet pas le format papier. En effet, les commerçants n’ont pas à rendre la monnaie si la valeur du titre n’est pas exactement celle à payer.

Le plafond d’utilisation est de 25 euros par jour. En cas d'utilisation de titres-restaurant dématérialisés, le paiement est automatiquement bloqué si le montant à payer (par rapport au solde restant du jour) dépasse ce plafond. Avec l'utilisation de titres-restaurant papier, le contrôle ne peut pas être effectué.

Info :
Le titre dématérialisé se débite au centime près. Les commerçants n’ont pas à rendre la monnaie, et le paiement est bloqué automatiquement au-delà du plafond de 25 euros par jour.

Papier ou dématérialisé, le titre-restaurant est plafonné à 25 euros par jour, un plafond contrôlé seulement avec le format dématérialisé.

Fournisseurs

Les fournisseurs de titres-restaurant

Plusieurs sociétés proposent des titres-restaurant. Certaines proposent des titres physiques et dématérialisés, tandis que d'autres proposent uniquement des titres dématéralisés. Une entreprise peut faire son choix parmi les fournisseurs en tenant compte des coûts, des avantages proposés (application mobile, réductions dans certains magasins et restaurant ...), du service client et des fonctionnalités mises à disposition (commande en ligne, report automatique des crédits en fin d'année ...) et de la couverture du réseau (si plus de commerçants acceptent les titres d'un fournisseur, les salariés ont plus de choix pour se restaurer). Parmi les entreprises proposant des titres-restaurant, on retrouve notamment Edenred, Pluxee et Swile.

Le choix d’un fournisseur se fait sur les coûts, les avantages, le service client, les fonctionnalités et la couverture du réseau.

Participation

Titres-restaurant : Participation patronale et salariale

Participation patronale

La participation patronale est exonérée de cotisations sociales si celle-ci :

• se situe entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre restaurant
• est inférieure au plafond fixé par la loi

Participation salariale

Le salarié paye 40 à 50% de la valeur du titre-restaurant (l’autre partie étant prise en charge par l’employeur).
La participation est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du plafond annuel.

À noter :
La participation patronale doit rester dans la fourchette. Elle est exonérée de cotisations sociales si elle représente 50 à 60 % de la valeur du titre et reste sous le plafond fixé par la loi.

L’employeur finance 50 à 60 % du titre, le salarié 40 à 50 %.

Distribution

Attribution et distribution des titres-restaurant

Distribution des titres

Quand il s'agit de titres restaurant papiers, il est possible d’ajouter des bénéficiaires pour ces titres, et d’ainsi les rendre nominatifs : cela facilite leur distribution. Un émargement peut être effectué grâce à la feuille jointe au colis, mais cela n’est pas une obligation. Pour les entreprises employant un grand nombre de salariés, elle peut être utile pour une bonne organisation.

Lorsqu'il s'agit de titres dématérialisés, les titres sont directement chargés sur la carte ou l'application à la date indiquée au moment de passer la commande. Cela permet de gagner un temps précieux.

Impact en cas d'absence du salarié

Les commandes des titres peuvent être effectuées à l'avance sur le mois et distribués en tout début de mois, ou effectuées en fin de mois. Si la commande du mois a été effectuée à l'avance, et que des absences non prévues surviennent pour un salarié, le nombre de jours d’absence sera décompté sur la commande du mois suivant, quel que soit le motif (congé, formation, maladie) et ce même s’il s’agit d’une matinée ou d’un après-midi. Pour rappel un salarié a droit à 1 titre-restaurant pour 1 journée travaillée.

salarié à temps partiel 

Le salarié travaillant à temps partiel peut bénéficier des titres restaurant seulement s’il dispose d’une pause déjeuner entre ses heures de travail.

Astuce :
Anticipez les absences sur la commande suivante. Si la commande du mois est passée à l’avance, les jours d’absence sont décomptés sur la commande du mois suivant.

Un titre par journée travaillée : la distribution dépend du format, et les absences ou le temps partiel en modifient le nombre.

Utilisation

Utilisation et durée de validité des titres-restaurant

Les titres-restaurant sont utilisables tous les jours, sauf le dimanche et les jours fériés (Article R3262-8 du Code du travail). S’il s’agit d’un titre dématérialisé, le paiement est bloqué en dehors des jours admis.

Ils peuvent être utilisés pour l’achat de repas, produits alimentaires, fruits et légumes, etc ; dans les restaurants, points de restauration rapide, boulangeries, supermarchés etc.

Ils sont valables pendant une année civile à partir de leur date d’émission.

Si certains ne sont plus valables, en cas de titres-restaurant papier, il faut les rendre à l’employeur dans les deux semaines suivant la fin de validité, afin de se les faire remplacer par des titres du nouveau millésime. Avec des titres-restaurant dématérialisés, le report du solde non utilisé sur l'année suivante est souvent automatique.

Info :
Un titre est valable une année civile. Les titres papier périmés se rendent à l’employeur dans les deux semaines suivant la fin de validité ; le solde dématérialisé est souvent reporté automatiquement.

Utilisables tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés, les titres-restaurant sont valables pendant une année civile.

Questions fréquentes

Aller plus loin

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