Caractéristiques
La mise à pied conservatoire est à durée indéterminée. Il ne s’agit pas d’une sanction, mais d’une mesure d’attente préalable à la sanction. Elle est souvent adoptée lors d’une procédure de licenciement disciplinaire (licenciement pour faute grave ou lourde). Durant cette période, le salarié ne peut se rendre au travail, son contrat et sa rémunération sont suspendus.
Procédure
Pour la notifier, il n’y a pas d’entretien préalable nécessaire. Il est conseillé de signifier par LRAR la nature conservatoire de la mise à pied, malgré le fait qu’il soit possible de le faire verbalement. La mise à pied prend fin quand la sanction est prononcée. La convocation à l’entretien préalable à un éventuel licenciement doit être rapidement envoyée suite à celle-ci. La procédure de licenciement doit être vite réalisée.