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La prime d’activité : quelles conditions

Le 22/03/2018

Dans Ressources humaines

Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité, versée mensuellement par la Caf, remplace le RSA « Activité » et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière qui complète les revenus d’activité professionnelle.

Conditions pour bénéficier de la prime

Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité il faut :

  • Avoir au moins 18 ans
  • Résider en France de façon stable
  • Être salarié ou travailleur indépendant
  • Être soit : de nationalité française, de nationalité étrangère et séjournant de façon régulière en France depuis au moins 5 ans, ressortissant de l’EEE (Espace Economique Européen), ou Suisse

Il ne faut pas :

  • être un travailleur détaché exerçant en France temporairement
  • être en congé parental, sabbatique, sans solde
  • être étudiant et apprenti et percevoir un revenu inférieur à 55% du SMIC par mois
  • avoir un salaire supérieur environ à 1500 euros net par mois (montant pour une personne seule, sans enfant, locataire et sans aide au logement)

Démarches à réaliser

  • Avant d’effectuer une demande, vous pouvez faire une simulation afin de savoir si vous remplissez les conditions et estimer le montant de la prime.
  • Ensuite, déposez votre demande en ligne sur le site de la Caf.
  • Lorsque vous bénéficiez de la prime, il est nécessaire de déclarer tous les 3 mois vos revenus du trimestre précédent dans l’espace Mon Compte ou sur l’application mobile. Vous serez contacté à chaque fois pour vous le rappeler.

Versement et montant de la prime

La prime d’activité est versée mensuellement (le 5 du mois suivant) et son montant est calculé pour 3 mois : même en cas de changement de situation familiale ou professionnelle, il ne variera pas.

La prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois (soit du trimestre précédent) pour les salariés, les étudiants et les apprentis. Le calcul se base sur les derniers revenus professionnels connus pour les travailleurs indépendants. Si son montant est inférieur à 15 euros la prime n’est pas versée.

Prime d'activité

Calcul de la prime

Les éléments pris en compte pour le calcul sont un montant forfaitaire, une bonification, les ressources du foyer(3), 62% des revenus d’activité, les prestations familiales et un forfait logement(4).

(1) Le montant forfaitaire est déterminé selon la composition du foyer (couple, enfants à charge, enceinte, célibataire).

(2) Pour les personnes en activité dans le foyer, dont les revenus d’activité sont supérieurs à 0,5 smic mensuel, une bonification individuelle supplémentaire sera appliquée. Le montant maximal de la bonification est atteint à 0,8 smic mensuel.

(3)  Le calcul prend en compte les ressources du foyer (revenus d’activité professionnelle, prestations et aides sociales, revenus de remplacement, revenus de placement…).

(4) Les aides au logement sont prises en compte de manière forfaitaire.

Prime professionnelle Aides sociales

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