Montant et versement de la prime d'activité

Conditions d'obtention de la prime d’activité

Dans Ressources humaines

Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité, versée mensuellement par la Caf, remplace le RSA « Activité » et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière qui complète les revenus d’activité professionnelle, destinée aux personnes avec de faibles revenus d'activité.

L’essentiel en 30 secondes

  • Conditions : avoir au moins 18 ans, résider en France de façon stable et avoir une activité professionnelle.
  • Exclusions : travailleur détaché, congé parental, sabbatique ou sans solde, revenu trop élevé.
  • Démarches : simulation, demande en ligne sur le site de la Caf, puis déclaration des revenus tous les 3 mois.
  • Montant : calculé sur les ressources et la composition du foyer, pour 3 mois.
  • Versement : mensuel, et pas de versement sous 15 euros.

Conditions

Conditions pour bénéficier de la prime d'activité ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité il faut :

  • Avoir au moins 18 ans
  • Résider en France de façon stable (au moins 9 mois dans l'année)
  • Avoir une activité professionnelle (salarié, travailleur indépendant) ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique.
  • Être soit : de nationalité française, de nationalité étrangère et séjournant de façon régulière en France depuis au moins 5 ans, ressortissant de l’EEE (Espace Économique Européen), ou Suisse
  • Pour les étudiants et apprentis : le montant net social mensuel doit être supérieur à 1104,25 euros.

Il ne faut pas :

  • être un travailleur détaché exerçant en France temporairement
  • être en congé parental, sabbatique, sans solde
  • être étudiant et apprenti et percevoir un revenu inférieur à 55% du SMIC par mois
  • avoir un salaire supérieur environ à 1500 euros net par mois (montant pour une personne seule, sans enfant, locataire et sans aide au logement)

À noter :
Étudiants et apprentis : un seuil de revenu à atteindre. Le montant net social mensuel doit être supérieur à 1 104,25 euros, et le revenu ne doit pas être inférieur à 55 % du SMIC par mois.

Il faut avoir 18 ans, résider en France, travailler et ne pas relever des situations exclues, comme le congé parental, sabbatique ou sans solde.

18 ansâge minimum pour bénéficier de la prime d’activité

9 moisdurée minimale de résidence stable en France dans l’année

5 ansséjour régulier en France exigé pour une nationalité étrangère hors EEE et Suisse

1 104,25 eurosmontant net social mensuel à dépasser pour les étudiants et apprentis

55 % du SMICrevenu mensuel en dessous duquel un étudiant ou un apprenti est exclu

1 500 eurossalaire net mensuel environ au-dessus duquel la prime n’est plus versée (personne seule, sans enfant, locataire, sans aide au logement)

Démarches

Démarches à réaliser pour obtenir la prime d'activité

Avant d’effectuer une demande, vous pouvez faire une simulation afin de savoir si vous remplissez les conditions requises et estimer le montant de la prime d'activité. Ensuite, si vous êtes éligible :

  • Déposez votre demande en ligne sur le site de la Caf.
  • Lorsque vous bénéficiez de la prime, il est nécessaire de déclarer tous les 3 mois vos revenus du trimestre précédent dans l’espace Mon Compte ou sur l’application mobile.

Astuce :
Simulez avant de faire votre demande. La simulation indique si vous remplissez les conditions et estime le montant de la prime d’activité.

Simulez d’abord, déposez votre demande en ligne sur le site de la Caf, puis déclarez vos revenus tous les 3 mois.

Montant

Montant et versement de la prime d'activité

Montant de la prime d'activité

Le montant net social qui apparaît sur la fiche de paie est pris en compte pour définir le montant forfaitaire de la prime d'activité.

Le montant forfaitaire de la prime d'activité varie selon la situation de la personne. Pour le calculer, il faut tenir compte des éléments suivants :

  • Montant des ressources
  • Montant des ressources des membres du foyer à charge (revenus d’activité professionnelle, prestations et aides sociales, revenus de remplacement, revenus de placement)
  • La composition du foyer (couple, enfants à charge, enceinte, célibataire)

La prime d'activité est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois (soit du trimestre précédent) pour les salariés, les étudiants et les apprentis. Le calcul se base sur les derniers revenus professionnels connus pour les travailleurs indépendants.

Versement de la prime d'activité

La prime d’activité est versée mensuellement et son montant est calculé pour 3 mois : même en cas de changement de situation familiale ou professionnelle, il ne variera pas.

Si le montant de la prime d'activité est inférieur à 15 euros la prime n’est pas versée.

Info :
Le montant est calculé pour 3 mois. Même en cas de changement de situation familiale ou professionnelle, il ne varie pas pendant cette période.

Le montant dépend des ressources et de la composition du foyer, il est versé chaque mois et il n’est pas versé s’il est inférieur à 15 euros.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Il faut avoir au moins 18 ans, résider en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année) et avoir une activité professionnelle, ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique.

Qui ne peut pas la percevoir ?

Un travailleur détaché exerçant temporairement en France, une personne en congé parental, sabbatique ou sans solde, ou un étudiant ou apprenti dont le revenu est inférieur à 55 % du SMIC par mois.

Comment faire la demande ?

En ligne sur le site de la Caf, après une simulation. Une fois la prime obtenue, il faut déclarer ses revenus du trimestre précédent tous les 3 mois, dans l’espace Mon Compte ou sur l’application mobile.

Quand la prime d’activité est-elle versée ?

Chaque mois, pour un montant calculé pour 3 mois. Elle n’est pas versée si son montant est inférieur à 15 euros.

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