Convention et attestation de stage

Obligations

• Document obligatoire permettant de travailler légalement (pas de contrat de travail)
• Identité des stagiaires à indiquer dans une partie spécifique du registre du personnel
• Mise à disposition de la convention pour l’inspecteur du travail en cas de contrôle
• En cas de stage à l’étranger, feuille d’informations concernant la règlementation des stages  du pays d’accueil sont annexées à la convention

Démarches

• Elle est généralement rédigée par l’organisme de formation (école, université…)
• Validation du stage par celui-ci (dates, intérêt, correspondance avec la formation en cours)
• Elle est transmise à l’entreprise et à l’étudiant pour être complétée et signée
• Document signé possédé par chaque partie avant le premier jour du stage au plus tard. Anticiper pour respecter les délais.

BUT et contenu

Y sont renseignées les informations principales du stage (missions, rémunération, horaires, dates, responsabilités des parties…). Le contenu de la convention est le suivant :

• Informations sur l’établissement de formation (Coordonnées et enseignant référent)
• Informations sur l’organisme d’accueil (Coordonnées, nom du responsable, nom du tuteur)
• Informations sur le stagiaire (coordonnées, représentant légal s’il est mineur, intitulé de la formation et volume horaire annuel)
• Informations sur le stage (cadre, temps de présence hebdomadaire maximal, dates, conditions de suivi et d’évaluation, missions confiées…)
• Horaires du stagiaire
• Règles à respecter (sécurité, hygiène, matériel, confidentialité…)
• Montant de la gratification, si le stage est rémunéré
• Avantages (remboursement frais de transports, tickets restaurant, congés, autorisations d’absence…)
• Régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire en cas de problème

Obligations

Il s'agit d'un document obligatoire depuis la loi sur l’encadrement des stages de juillet 2014.

Démarches

L’organisme d’accueil remet l’attestation signée au stagiaire. Il peut ensuite être transmis à l’organisme de formation. Elle est remise lorsque le stage prend fin.

BUT et contenu

Les objectifs de ce document sont les suivants :

• Certifier et confirmer une expérience professionnelle dans un organisme
• Résumer le stage (tâches, compétences acquises, poste…)
• Apprécier le déroulement du stage
• Préparer sa retraite par la validation du stage gratifié dans la limite de 2 trimestres  (demande de l’étudiant  à la caisse de retraite, dans les deux années suivant la fin du stage, en présentant l’attestation indiquant la gratification totale perçue)

Il contient les informations suivantes :

• Coordonnées de l’organisme d’accueil
• Identité du maître de stage
• Coordonnées du stagiaire et formation en cours
• Informations sur le stage (Intitulé, fonction du stagiaire, dates, nombre de jours)
• Durée effective totale
• Si le stage est rémunéré, montant total de la gratification
• Appréciation sur le déroulement du stage