L’extrait Kbis est un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est considéré comme le seul document officiel attestant de la légalité et de l’existence juridique d’une société commerciale. Il est comparable à une carte d’identité. Comment l’obtenir ? Quel est son contenu ? A quoi sert-il ?
Contenu de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis rassemble diverses informations essentielles à propos de la société telles que les suivantes :
- Date de constitution
- Greffe d’immatriculation
- Numéro de SIREN
- Code NAF et activité
- Raison sociale
- Montant et devise du capital social
- Adresse du siège social et des établissements
- Forme juridique
- Enseigne
- Identité des commissaires aux comptes
- Identité des dirigeants
- Décisions du Tribunal de Commerce relatives aux procédures collectives (procédures de sauvegarde, redressements et liquidations judiciaires)
Si un élément présent dans ce document est modifié, le changement doit être signalé au greffe dans le mois qui suit l’évènement. Le Kbis est en effet mis à jour tout au long de la vie de l’entreprise.
Utilité de l’extrait Kbis
Il permet d’attester l’inscription de l’entreprise au RCS. Il peut aussi être demandé lors de l’ouverture d’un compte bancaire, d’un achat de matériel professionnel, d’une candidature à un appel d’offres public… Généralement, le Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.
Obtention de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis est délivré par le greffe du Tribunal de Commerce auprès duquel l’entreprise est enregistrée (en Alsace et en Moselle : Tribunal d’instance ou de grande instance). Il peut être obtenu en ligne également. Son obtention est payante et toute personne peut en faire la demande. Seul le document officiel commandé au greffe du tribunal de commerce ou via Infogreffe fait foi pour toutes les démarches administratives.
Réception périodique
Lors de la commande d’un extrait Kbis sur Infogreffe, est proposé un envoi périodique. Il est possible d’indiquer la périodicité (en mois) et la durée durant laquelle on souhaite recevoir le document, afin d’avoir toujours un Kbis à jour.
Kbis provisoire
Lors de l’attribution du numéro de SIREN par l’Insee, certains greffes délivrent des Kbis provisoires pour faire gagner un peu de temps, et éviter que les gens attendent leur Kbis et numéro RCS définitif (entre 3 et 7 jours ouvrables) impatiemment. Pour cela, il faut d’abord confirmer avec son greffe que cela est possible, puis s’y rendre 48 ou 72 heures après le dépôt du dossier de création d’entreprise.
Chef d'entreprise Document professionnel
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