Qu’est-ce qu’un extrait Kbis (extrait K) et à quoi sert-il ?

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis (ou extrait K) et à quoi sert-il ?

L’extrait Kbis permet de prouver l'immatriculation d'une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est considéré comme le seul document officiel attestant de la légalité et de l’existence juridique d’une société commerciale. Il est comparable à une carte d’identité. Découvrez comment l’obtenir, quel est son contenu et son utilité.

L’essentiel en 30 secondes

  • Extrait K ou Kbis : l’extrait K concerne les personnes physiques, l’extrait Kbis les sociétés.
  • Artisans et libéraux : pas de Kbis, mais une inscription au RNE et un extrait RNE en ligne.
  • Contenu : SIREN, code NAF, capital social, siège, forme juridique et dirigeants.
  • Utilité : il atteste l’inscription au RCS ; il doit généralement dater de moins de 3 mois.
  • Obtention : gratuite en ligne pour son entreprise, payante pour celle d’un tiers.

Différences

Extrait Kbis / extrait K et extrait RnE : quelle différence ?

Pour les personnes physiques, micro-entreprises, entreprises individuelles, les EIRL, etc, on parle d’un extrait K. Les personnes morales (SA, SARL, SAS, SASU, EURL, etc) on parle d’un extrait Kbis. Ce document prouve l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Les artisans et professionnels libéraux n'ont pas d'extrait Kbis ou K : ces entreprises sont inscrites au registre national des entreprises (RNE). Pour justifier leur immatriculation auprès du RNE, elles peuvent obtenir un extrait RNE en ligne.

Info :
Trois extraits selon le statut. Extrait K pour les personnes physiques, Kbis pour les personnes morales, extrait RNE pour les artisans et professions libérales.

L’extrait K, l’extrait Kbis et l’extrait RNE dépendent du statut de l’entreprise.

Contenu

Le contenu d'un extrait Kbis / K

L’extrait Kbis rassemble diverses informations essentielles à propos de la société telles que les suivantes :

  • Date de constitution
  • Nom du greffe d’immatriculation
  • Numéro de SIREN (numéro unique d'identification de l'entreprise)
  • Code NAF et activité
  • Durée de la société
  • Raison sociale de l'entreprise
  • Montant et devise du capital social
  • Adresse du siège social et des établissements
  • Forme juridique
  • Enseigne de l'entreprise
  • Identité des commissaires aux comptes
  • Identité et coordonnées des dirigeants
  • Décisions du Tribunal de Commerce relatives aux procédures collectives (procédures de sauvegarde, redressements et liquidations judiciaires)

Si un élément présent dans ce document est modifié, le changement doit être signalé au greffe dans le mois qui suit l’évènement. Le Kbis est en effet mis à jour tout au long de la vie de l’entreprise.

À noter :
Un document tenu à jour. Tout changement d’un élément du Kbis doit être signalé au greffe dans le mois qui suit l’événement.

Le Kbis rassemble l’identité complète de la société et se met à jour tout au long de sa vie.

Utilité

Quelle est l'utilité de l’extrait Kbis / K ?

L'extrait Kbis ou K permet d’attester l’inscription de l’entreprise au RCS. Il peut être obligatoire pour la réalisation de certaines démarches administratives. Il peut aussi être demandé lors de l’ouverture d’un compte bancaire, d’un achat de matériel professionnel, d’une candidature à un appel d’offres public. Généralement, le Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

Astuce :
Vérifiez sa date. Le Kbis demandé doit généralement dater de moins de 3 mois.

Le Kbis atteste l’inscription au RCS et sert pour de nombreuses démarches ; il doit généralement dater de moins de 3 mois.

Obtention

Comment obtenir un extrait Kbis ou K ?

Obtention de l'extrait Kbis / K de son entreprise

Le représentant légal de l'entreprise peut obtenir une copie de l'extrait Kbis ou extrait K de son entreprise, gratuitement et en ligne en se rendant sur MonIdenum (sauf en Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) et Nouvelle Calédonie (988) où les registres sont tenus par le tribunal judiciaire).

Obtention de l'extrait Kbis / K d'une autre entreprise

N'importe quelle personne peut obtenir l'extrait Kbis / K d'une autre entreprise immatriculée en France. Pour cela, elle doit soit :

  • se rapprocher du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l'entreprise
  • faire une demande en ligne sur le site infogreffe.fr

Cette démarche est payante : le retrait sur place est d'environ 2,56 euros, l'envoi par courrier de 3,85 euros et l'envoi électronique de 3,20 euros.

Info :
Gratuit pour la vôtre, payant pour une autre. Le représentant légal obtient gratuitement en ligne l’extrait de son entreprise sur MonIdenum ; celui d’une autre entreprise est payant.

Le dirigeant l’obtient gratuitement en ligne ; toute autre personne passe par le greffe ou Infogreffe, moyennant un tarif.

2,56 €environ pour un retrait sur place

Infogreffe

3,20 €pour un envoi électronique

Infogreffe

3,85 €pour un envoi par courrier

Infogreffe

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un extrait K et un extrait Kbis ?

L’extrait K concerne les personnes physiques, micro-entreprises, entreprises individuelles et EIRL. L’extrait Kbis concerne les personnes morales (SA, SARL, SAS, SASU, EURL, etc.).

Les artisans ont-ils un extrait Kbis ?

Non. Les artisans et professions libérales sont inscrits au registre national des entreprises (RNE) et peuvent obtenir un extrait RNE en ligne.

À quoi sert un extrait Kbis ?

Il atteste l’inscription de l’entreprise au RCS. Il peut être demandé pour des démarches administratives, l’ouverture d’un compte bancaire, un achat de matériel professionnel ou un appel d’offres public.

Quelle est la durée de validité d’un Kbis ?

Généralement, le Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Le représentant légal l’obtient gratuitement en ligne sur MonIdenum. Pour une autre entreprise, il faut passer par le greffe du Tribunal de Commerce ou par infogreffe.fr, avec un tarif.

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