L’extrait Kbis est délivré par le greffe du Tribunal de Commerce auprès duquel l’entreprise est enregistrée (en Alsace et en Moselle : Tribunal d’instance ou de grande instance). Il peut être obtenu en ligne également. Son obtention est payante et toute personne peut en faire la demande. Seul le document officiel commandé au greffe du tribunal de commerce ou via Infogreffe fait foi pour toutes les démarches administratives.
Réception périodique
Lors de la commande d’un extrait Kbis sur Infogreffe, est proposé un envoi périodique. Il est possible d’indiquer la périodicité (en mois) et la durée durant laquelle on souhaite recevoir le document, afin d’avoir toujours un Kbis à jour.