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Qu’est-ce qu’un extrait Kbis (ou extrait K) et à quoi sert-il ?

Le 29/05/2018

Dans Ressources humaines

L’extrait Kbis est un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est considéré comme le seul document officiel attestant de la légalité et de l’existence juridique d’une société commerciale. Il est comparable à une carte d’identité. Comment l’obtenir ? Quel est son contenu ? A quoi sert-il ?

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis / extrait K ? Quel est son contenu ?

Pour les personnes physiques, micro-entreprises, entreprises individuelles, les EIRL, etc, on parle d’un extrait K. Les personnes morales (SA, SARL, SAS, SASU, EURL, etc) on parle d’un extrait Kbis. Ce document prouve l’immatriculation d’une entreprise au RCS ou RNE.

Les artisans et professions libérales n'ont pas d'extrait Kbis ou K :

  • Pour un artisan, il s'agit d'un extrait D1
  • Pour les professions libérales : un avis de situation au répertoire SIRENE de l'INSEE ou justificatif d'immatriculation

L’extrait Kbis rassemble diverses informations essentielles à propos de la société telles que les suivantes :

  • Date de constitution
  • Nom du greffe d’immatriculation
  • Numéro de SIREN (numéro unique d'identification de l'entreprise)
  • Code NAF et activité
  • Durée de la société
  • Raison sociale de l'entreprise
  • Montant et devise du capital social
  • Adresse du siège social et des établissements
  • Forme juridique
  • Enseigne de l'entreprise
  • Identité des commissaires aux comptes
  • Identité et coordonnées des dirigeants
  • Décisions du Tribunal de Commerce relatives aux procédures collectives (procédures de sauvegarde, redressements et liquidations judiciaires)

Si un élément présent dans ce document est modifié, le changement doit être signalé au greffe dans le mois qui suit l’évènement. Le Kbis est en effet mis à jour tout au long de la vie de l’entreprise.

Quelle est l'utilité de l’extrait Kbis / K ?

Il permet d’attester l’inscription de l’entreprise au RCS ou RNE. Il n'est plus obligatoire dans de nombreuses démarches administratives. Il peut aussi être demandé lors de l’ouverture d’un compte bancaire, d’un achat de matériel professionnel, d’une candidature à un appel d’offres public… Généralement, le Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

Kbis

Comment obtenir un extrait Kbis ou K ?

Obtention de l'extrait Kbis / K de son entreprise

Le représentant légal de l'entreprise peut obtenir une copie de l'extrait Kbis ou extrait K de son entreprise, gratuitement et en ligne en se rendant sur MonIdenum (sauf en Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) et Nouvelle Calédonie (988) où les registres sont tenus par Tribunal d’instance ou de grande instance).

Obtention de l'extrait Kbis / K d'une autre entreprise

N'importe quelle personne peut obtenir l'extrait Kbis / K d'une autre entreprise immatriculée en France. Pour cela, elle doit soit :

  • se rapprocher du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l'entreprise
  • faire une demande en ligne sur le site infogreffe.fr

Cette démarche est payante : le retrait sur place est d'environ 2,69 euros, l'envoi par courrier de 4,03 euros et l'envoi électronique de 3,37 euros.

Document professionnel Chef d'entreprise

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