extrait Kbis / extrait K et extrait RnE : quelle différence ?
Pour les personnes physiques, micro-entreprises, entreprises individuelles, les EIRL, etc, on parle d’un extrait K. Les personnes morales (SA, SARL, SAS, SASU, EURL, etc) on parle d’un extrait Kbis. Ce document prouve l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Les artisans et professionnels libéraux n'ont pas d'extrait Kbis ou K : ces entreprises sont inscrites au registre national des entreprises (RNE). Pour justifier leur immatriculation auprès du RNE, elles peuvent obtenir un extrait RNE en ligne.
Le contenu d'un extrait Kbis / K
L’extrait Kbis rassemble diverses informations essentielles à propos de la société telles que les suivantes :
- Date de constitution
- Nom du greffe d’immatriculation
- Numéro de SIREN (numéro unique d'identification de l'entreprise)
- Code NAF et activité
- Durée de la société
- Raison sociale de l'entreprise
- Montant et devise du capital social
- Adresse du siège social et des établissements
- Forme juridique
- Enseigne de l'entreprise
- Identité des commissaires aux comptes
- Identité et coordonnées des dirigeants
- Décisions du Tribunal de Commerce relatives aux procédures collectives (procédures de sauvegarde, redressements et liquidations judiciaires)
Si un élément présent dans ce document est modifié, le changement doit être signalé au greffe dans le mois qui suit l’évènement. Le Kbis est en effet mis à jour tout au long de la vie de l’entreprise.
Quelle est l'utilité de l’extrait Kbis / K ?
L'extrait Kbis ou K permet d’attester l’inscription de l’entreprise au RCS. Il peut être obligatoire pour la réalisation de certaines démarches administratives. Il peut aussi être demandé lors de l’ouverture d’un compte bancaire, d’un achat de matériel professionnel, d’une candidature à un appel d’offres public. Généralement, le Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.