Comment recourir au médiateur de l’apprentissage ?

Quand recourir au médiateur de l’apprentissage ?

Le rôle du médiateur de l’apprentissage est d’étudier et de rechercher des solutions aux litiges entre l’apprenti et l’employeur, concernant le contrat d’apprentissage.

L’essentiel en 30 secondes

  • Qui peut saisir : l’apprenti ou l’employeur, et le responsable légal si l’apprenti est mineur.
  • Quel médiateur : selon le secteur : chambre de commerce et d’industrie, des métiers et de l’artisanat ou d’agriculture.
  • Champ d’action : uniquement les litiges sur le contrat d’apprentissage : exécution ou résiliation.
  • Si aucun accord : la saisine du conseil des prud’hommes est possible.

Saisine

Recours au médiateur de l’apprentissage

L’apprenti ou l’employeur peut saisir le médiateur de l’apprentissage. Si l’apprenti est mineur, il peut être saisi par son responsable légal.

Le médiateur de l'apprentissage à saisir dépend du secteur d'activité de l'entreprise. Il peut s'agir de :

  • la chambre de commerce et d’industrie
  • la chambre des métiers et de l’artisanat
  • la chambre d’agriculture.

Dans la fonction publique, il n’y a pas d’équivalent au médiateur de l’apprentissage. Dans certains ministères, des médiateurs ont été nommés. S’il n’y en a pas la voie hiérarchique doit être suivie.

Info :
Dans la fonction publique, il n’y a pas d’équivalent. Certains ministères ont nommé des médiateurs ; sinon, la voie hiérarchique doit être suivie.

L’apprenti, son responsable légal s’il est mineur, ou l’employeur saisit le médiateur propre au secteur de l’entreprise.

Rôle

Rôle du médiateur de l’apprentissage

Le médiateur de l’apprentissage traite uniquement les réclamations portant sur le contrat d’apprentissage, par rapport à un litige concernant l’exécution du contrat (rémunération, congés…) ou sa résiliation.

Il examine le dossier et met en place un entretien de médiation entre l’apprenti et son employeur. Son but est de favoriser la résolution du conflit entre les deux parties, en les faisant dialoguer et de trouver un accord commun. Il doit rester neutre et donc ne pas prendre de décision.

Si les parties n’arrivent pas à s’accorder, la saisie du conseil des prud’hommes est possible.

À noter :
Le médiateur reste neutre. Il met en place un entretien entre les deux parties, mais ne prend pas de décision.

Le médiateur cherche un accord entre l’apprenti et l’employeur ; à défaut, le conseil des prud’hommes peut être saisi.

Questions fréquentes

Qui peut saisir le médiateur de l’apprentissage ?

L’apprenti ou l’employeur. Si l’apprenti est mineur, son responsable légal peut aussi le saisir.

Quel médiateur de l’apprentissage faut-il saisir ?

Cela dépend du secteur d’activité de l’entreprise : chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers et de l’artisanat ou chambre d’agriculture.

Sur quels litiges le médiateur intervient-il ?

Uniquement sur le contrat d’apprentissage : l’exécution du contrat (rémunération, congés…) ou sa résiliation.

Que faire si la médiation n’aboutit pas ?

Si les parties n’arrivent pas à s’accorder, la saisie du conseil des prud’hommes est possible.

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