Déménagement d’entreprise : refus du salarié

Le 15/05/2018

Si l’entreprise déménage, le salarié est-il obligé d’accepter ce changement ? Qu’arrive-t-il en cas de refus ? Cela dépend du secteur géographique et du contrat de travail. Plus de détails dans cet article.

Secteur géographique

Même secteur géographique

Si le nouveau lieu de travail se trouve dans le secteur géographique du lieu de travail initial, alors l’accord du salarié n’est pas nécessaire. La modification des conditions de travail est imposée au salarié.

On ne peut donc pas imposer à une personne travaillant à Paris de travailler dans le Sud, mais en banlieue si.

Si le salarié refuse dans ce cas, son licenciement pour motif personnel est justifié.

Hors secteur

Si le nouveau lieu de travail se trouve hors secteur géographique, la situation n’est pas la même en fonction de l’existence ou non d’une clause de mobilité dans le contrat de travail.

Avec une clause de mobilité

L’accord du salarié n’est pas nécessaire. Le refus du salarié justifie le licenciement pour motif personnel.

Sans clause de mobilité

Il n’est pas imposé au salarié de suivre l’entreprise : son accord est obligatoire car ce changement constitue une modification de son contrat de travail.

Si le déménagement est lié à des difficultés économiques ou à un accord de mobilité, l’employeur doit proposer la modification du contrat par LRAR.

Le salarié a un mois pour refuser la modification (15 jours en cas de redressement, liquidation judiciaire). Si le salarié ne répond pas, il est considéré que la modification est acceptée.

S’il refuse, un licenciement pour motif économique sera mis en place.

Lieu de travail Licenciement Salariés

Licencier un salarié en prison : est-ce autorisé ?

Le 13/04/2021

L’incarcération d’un salarié (et son absence de l’entreprise) entraine la suspension de son contrat de travail et des droits liés à sa présence et au temps de travail. Il ne perçoit de rémunération. Dans cette situation, est-il possible de procéder au licenciement du salarié ? Réponse dans cet article.

Dans Conditions et environnement de travail

Mise en place du flex office : points forts et faibles du concept

Le 02/01/2019

Le flex office (pouvant être traduit en français "sans bureau fixe" ou "bureau flexible") est un concept d’aménagement des espaces de bureaux impliquant le fait de ne pas avoir de bureau à soi sur le lieu de travail. Le salarié devient nomade : il s’installe où il trouve de la place et selon ses besoins. En France, les entreprises y adhèrent petit à petit : des start-ups mais également de grandes entreprises telles qu’Axa, BNP Paribas, Adidas ou Renault.

Dans Communication en entreprise

Conseils pour mieux vivre en open-space

Le 06/06/2017

Selon une enquête d’Actinéo, 60% des salariés français de travaillent plus dans un bureau individuel et 14% sont dans des open-space avec plus de quatre personnes. L’open-space permet à l’entreprise l’optimisation des espaces de travail et ainsi, une réduction des coûts. Cependant, il est souvent peu apprécié par les salariés. L’espace de travail ayant un impact important sur le bien-être et l’efficacité, nous allons vous donner quelques conseils pour vous adapter et rendre plus agréable le travail en open-space.

Dans Ressources humaines

Loi El Khomri (loi travail) : Les changements à venir

Le 29/07/2016

C’est le jeudi 21 juillet 2016 que la loi El Khomri (loi Travail) a été finalement adoptée, après avoir eu recours une nouvelle fois à l’article 49-3. Celle-ci engendre des changements pour la législation du travail (assouplissement de certaines règles du Code du travail, dispositions mises en place pour le licenciement économique ou les visites médicales au travail par exemple).