Si le nouveau lieu de travail se trouve hors secteur géographique, la situation n’est pas la même en fonction de l’existence ou non d’une clause de mobilité dans le contrat de travail.
Avec une clause de mobilité
L’accord du salarié n’est pas nécessaire. Le refus du salarié justifie le licenciement pour motif personnel.
Sans clause de mobilité
Il n’est pas imposé au salarié de suivre l’entreprise : son accord est obligatoire car ce changement constitue une modification de son contrat de travail.
Si le déménagement est lié à des difficultés économiques ou à un accord de mobilité, l’employeur doit proposer la modification du contrat par LRAR.
Le salarié a un mois pour refuser la modification (15 jours en cas de redressement, liquidation judiciaire). Si le salarié ne répond pas, il est considéré que la modification est acceptée.
S’il refuse, un licenciement pour motif économique sera mis en place.