Déménagement d’entreprise : refus du salarié

Pour apprécier les caractéristiques du secteur géographique, sont pris en compte :

• La distance entre le lieu initial et le nouveau
• L’accès aux transports collectifs
• L’allongement de la durée du temps de trajet

Si le nouveau lieu de travail se trouve dans le secteur géographique du lieu de travail initial, alors l’accord du salarié n’est pas nécessaire. La modification des conditions de travail est imposée au salarié.

On ne peut donc pas imposer à une personne travaillant à Paris de travailler dans le Sud, mais en banlieue si.

Si le salarié refuse dans ce cas, son licenciement pour motif personnel est justifié.

Si le nouveau lieu de travail se trouve hors secteur géographique, la situation n’est pas la même en fonction de l’existence ou non d’une clause de mobilité dans le contrat de travail.

Avec une clause de mobilité

L’accord du salarié n’est pas nécessaire. Le refus du salarié justifie le licenciement pour motif personnel.

Sans clause de mobilité

Il n’est pas imposé au salarié de suivre l’entreprise : son accord est obligatoire car ce changement constitue une modification de son contrat de travail.

Si le déménagement est lié à des difficultés économiques ou à un accord de mobilité, l’employeur doit proposer la modification du contrat par LRAR.

Le salarié a un mois pour refuser la modification (15 jours en cas de redressement, liquidation judiciaire). Si le salarié ne répond pas, il est considéré que la modification est acceptée.

S’il refuse, un licenciement pour motif économique sera mis en place.