Cotisations URSSAF : Chômage et AGS

Tout employeur du secteur privé (établi en France métropolitaine, département d’Outre-mer ou collectivités d’outre-mer) doit assurer ses salariés titulaires d’un contrat de travail contre le risque de privation involontaire d’emploi et le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (salariés détachés à l’étranger ou expatriés compris).

Dans cet article nous allons traiter les lignes de cotisations présentes sur la fiche de paie sous ces noms : CHOMAGE AC TS et AGS TS.

Les cotisations d’assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont perçues par les URSSAF et les CGSS, pour le compte du régime d’assurance chômage.

Les salariés ayant un contrat de travail et exerçant leur activité dans un lien de subordination sont affiliés à l’assurance chômage. L’affiliation à l’assurance chômage et à la garantie des salaries prend effet à la date d’embauche du salarié.

Taux des cotisations

Les cotisations sont dues pour tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur l’âge, sauf exceptions (voir partie « Taux : cas particuliers » ci-dessous).

Les contributions sont calculées à partir du salaire plafonné à 4 fois le plafond de la sécurité sociale. Les taux sont les suivants :

  • Assurance chômage : 6,40% (4% à la charge de l’employeur, 2,40% à la charge du salarié)
  • AGS : 0,25% à la charge de l’employeur

Taux : cas particuliers

Ags chomage cotisations urssaf

Exceptions

Dans certains cas, les cotisations ne sont pas recouvrées par l’URSSAF :

  • Par les caisses MSA pour les salariés du secteur agricole
  • Par les caisses de prévoyance sociale pour les employeurs situés à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Par la caisse nationale de compensation des cotisations de Sécurité sociale des VRP multicartes pour les VRP multicartes
  • Par la CCSS pour les employeurs situés à Monaco

 

Les prochains articles de la série "Les cotisations sociales en 2016" ne concerneront plus l’URSSAF. Nous nous intéresserons aux retraites complémentaires, avec un premier billet à propos de celles des cadres.

Cotisations Chômage AGS

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