Ressources humaines

Auparavant la demande d’homologation pour une rupture conventionnelle pouvait se faire par courrier. Désormais, depuis avril 2022, les démarches se font en ligne uniquement via le service TéléRC : ce qui est plus rapide et sécurisé.

Avez-vous déjà donné des informations sur votre rémunération à vos collègues ? Pour beaucoup de monde en France, le salaire reste un sujet tabou, contrairement à d’autres pays, où la transparence des salaires est courante. L’application de la loi Pacte vise à améliorer la transparence au sein des entreprises cotées. Dans certaines PME et startups, la transparence des salaires est mise en place volontairement.

Qui peut bénéficier du statut de salarié protégé ? Quel est son but ? Les salariés concernés par celui-ci sont mentionnés dans le Code du Travail. Aussi, certains salariés sont protégés par la loi mais n’ont pas le statut de salarié protégé.

Le Smic est revalorisé chaque année. En 2022, il a pour l’instant été revalorisé trois fois. Quel est son nouveau montant ?

Il existe des dispositifs permettant d’être à la retraite plus tôt ou d’améliorer le montant de celle-ci. Lorsqu’un salarié est inapte au travail, il peut partir en retraite pour ce motif. Quelles sont les conditions pour en profiter ?

Le test MBTI est un outil d’évaluation psychologique mis au point en 1962, et est l’un des plus utilisés dans le monde. Le "Myers Briggs Type Indicator" permet de définir le type psychologique d’un individu. Il peut être proposé aux candidats lors d’un entretien d’embauche ou aux salariés pendant leur carrière.

Les congés peuvent être décomptés en jours ouvrés ou ouvrables. Comment est réalisé le décompte des jours de congés lorsqu’il y a un jour férié ? Tout dépend si le jour férié est habituellement travaillé ou chômé dans l’entreprise.

Dans la plupart des entreprises, ce sont les dirigeants et les RH qui gèrent la politique salariale et sont décisionnaires concernant l’évolution salariale des employés. Dans certaines entreprises libérées, les salaires sont connus de tous et les salariés peuvent décider des augmentations.

Depuis Juin 2020, les conditions d’utilisation des titres restaurant sont assouplies (plafond de 38 euros par jour, utilisation les jours fériés et le dimanche). Les mesures avaient été prolongées jusqu’en septembre 2021, puis février 2022. Celles-ci sont désormais prolongées jusqu’au 30 juin 2022.

Un contractuel est un agent recruté sous contrat de droit public, par un employeur public (hôpitaux publics, collectivités territoriales, administrations de l’Etat…). Dans la fonction publique, ce sont des contrats à durée déterminée qui sont conclus le plus souvent, les CDI sont exceptionnels. Lorsqu’un CDD est transformé en CDI on parle de CDIsation. Certains recrutements peuvent d’ailleurs se faire directement en CDI.

Lorsqu’une prime (non prévue par la convention collective, un accord, le contrat de travail…) est versée de façon récurrente aux salariés : si toutes les conditions sont réunies, il s’agit d’une prime d’usage. Dans ce cas, l’employeur est obligé de la verser. Une procédure de dénonciation de l’usage peut être suivie afin de le supprimer.

Le CPF est un droit acquis par le salarié, utilisable durant toute la vie professionnelle (dès 16 ans jusqu’à la retraite). Il est alimenté en euros depuis 2019 et donne la possibilité de réaliser diverses formations (qualifiantes, VAE, bilan de compétences, création ou reprise d’entreprise…). Un employeur peut-il refuser la demande de formation via le CPF d’un salarié ?

Quand un contrat à durée déterminée n’est pas signé par l’employeur, celui-ci est requalifié en contrat à durée indéterminée par les juges.

Le décès de la mère ou de l’enfant après l’accouchement entraîne la modification du congé maternité.

Toute personne devenue inapte à exercer sa profession du fait d’un handicap peut bénéficier d’un contrat ou d’un stage de rééducation professionnelle. Quelle est la différence entre le contrat et le stage ? Quelle rémunération est prévue ?

Lors de la création d’une entreprise, on obtient un grand nombre d’informations à conserver précieusement, pour pouvoir effectuer des démarches administratives par exemple. Parmi celles-ci, de nombreux numéros : Siren, Siret, Rcs, Nic, Naf, Ape. Qu’est-ce que c’est ? Où peut-on les retrouver ?

En juin 2020, un assouplissement des conditions d’utilisation des titres restaurant (plafond de 38 euros, utilisation le dimanche et jours fériés) avait été mis en place et prolongé jusqu’au 01/09/2021. Le ministre de l’Economie a annoncé que celui-ci est maintenu jusqu’au 28 février 2022.

Il existe un numéro unique, à 9 chiffres, appelé SIREN unique pour identifier chaque entreprise. Il est attribué lors de son immatriculation ou sa déclaration d’activité auprès d’un centre de formalités des entreprises.

Lorsqu’un licenciement économique (sans fermeture complète de l’entreprise) est mis en place, l’employeur doit identifier les salariés touchés par celui-ci, en se basant sur des critères fixant l’ordre des licenciements.

Pour notifier son licenciement pour motif économique à un salarié, l’employeur lui adresse une lettre de licenciement. Son contenu varie en fonction de la taille de l’entreprise et le délai d’envoi diffère selon le nombre de salariés licenciés.

L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique sur une période de 30 jours, doit le convoquer à un entretien préalable dans certains cas. Les conditions varient selon le nombre de salariés licenciés et la taille de l’entreprise.

Selon l’article L1233-3 du Code du Travail, un licenciement économique est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

Continuer à bénéficier de la mutuelle de l’entreprise (ou de l’association) à la fin de son contrat de travail est possible à certaines conditions : cela est appelé la portabilité.

Le rôle du médiateur de l’apprentissage est d’étudier et de rechercher des solutions aux litiges entre l’apprenti et l’employeur concernant le contrat d’apprentissage.

Un employeur décide d’embaucher un salarié en CDI. Plus tard, il souhaite transformer ce contrat en CDD. Est-ce que cela est autorisé ?

L’incarcération d’un salarié (et son absence de l’entreprise) entraine la suspension de son contrat de travail et des droits liés à sa présence et au temps de travail. Il ne perçoit de rémunération. Dans cette situation, est-il possible de procéder au licenciement du salarié ? Réponse dans cet article.

Depuis juin 2020, les conditions d’utilisation des titres restaurant ont été modifiées afin de soutenir les restaurateurs. La mesure devait prendre fin le 31/12/2020, mais le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé que celle-ci serait prolongée jusqu’au 1er septembre 2020 inclus.

L’établissement et service d’aide par le travail (Esat) est une structure permettant aux personnes reconnues travailleurs handicapés d’effectuer une activité professionnelle, en ayant un soutien médico-social et éducatif dans un milieu sécurisé. Sont accueillies les personnes dont les capacités ne permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou adaptée. Parfois, un foyer d’hébergement est peut être disponible afin d’accueillir les personnes en dehors de leur temps d’activité.

Les personnes en situation de handicap ayant des difficultés à s’insérer dans le milieu du travail peuvent être accueillies dans un centre de pré-orientation, afin que l’orientation professionnelle soit étudiée, et le projet professionnel affiné, grâce à la réalisation de stages.

Souvent confondu avec le salarié au pair, le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger venu en France pour ses études, qui est hébergé et nourri par une famille. En contrepartie, il réalise des tâches familiales ou ménagères pour celle-ci.

Pour les parents, trouver une place en crèche est très difficile. Heureusement, de plus en plus d’entreprises, quelle que soit leur taille, mettent en place des crèches d’entreprise. Ainsi, puisqu’elles se trouvent à proximité du lieu de travail, la conciliation entre la vie personnelle et professionnelle est facilitée, ce qui compte beaucoup pour 92% des salariés d’après une étude de 2018. Quels sont les avantages d’une crèche d’entreprise ? Quelles sont les obligations et la réglementation applicables ?

L’Activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif créé pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire Covid-19 et sécuriser les salariés. Celui-ci permet aux entreprises dont l’activité est réduite de façon durable de diminuer l’horaire de travail des salariés et ainsi de bénéficier pour les heures non travaillées d’une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi.

Une entreprise adaptée permet à une personne reconnue travailleur handicapé de travailler dans ses conditions correspondant à ses capacités. Le fonctionnement est le même que pour une entreprise en milieu ordinaire. Tous les salariés ont le même statut et sous soumis aux mêmes règles et droits. Mais la particularité de ce type d’entreprise est l’emploi d’au moins 80% de travailleurs handicapés. Les 20% restants peuvent être dédiés à l’embauche de personnes n’étant pas en situation de handicap.

Toute personne reconnue travailleur handicapé peut travailler en milieu ordinaire, comme un travailleur valide. La rémunération est fixée dans les mêmes conditions pour tous les salariés. De plus, les employeurs doivent favoriser l’insertion professionnelle ou le maintien dans l’emploi des personnes bénéficiant de la RQTH, en mettant en œuvre des mesures adaptées à leur handicap.

Un salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur dans le but de réaliser des tâches à domicile (repassage, garde d’enfants, repas, …) en contrepartie d’une rémunération en nature (nourriture et logement) uniquement. Ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du stagiaire aide familial étranger.

Cumuler des revenus professionnels et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est possible sous certaines conditions. Les règles ne sont pas les mêmes si l’activité est exercée dans un Esat ou en milieu ordinaire (employeurs publics et privés du marché du travail classique).

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) concerne les salariés de certaines entreprises en procédure de licenciement économique. Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement renforcé, sous forme de suivi individualisé, favorisant un retour rapide à l’emploi durable, d’une durée de 12 mois. Quelles sont ses caractéristiques ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet d’obtenir des avantages pour conserver ou trouver un emploi. Celle-ci est attribuée pour une durée de 1 à 5 ans renouvelable. Quelles sont les conditions et les démarches à respecter pour en bénéficier ?

Le confinement suite à la propagation du Covid-9 implique la mise en place du télétravail pour de nombreux salariés. Les titres de transport doivent-ils toujours être pris en charge par l’employeur ?

Un avis a été rendu le 14 mars par le Haut Conseil de la santé publique et définit les catégories de personnes présentant un risque de développer une forme sévère de l’infection au Covid-19. Un dispositif dérogatoire a été établi afin de permettre à ces personnes d’obtenir un arrêt de travail à titre préventif.

L’importante propagation du Covid-19 en France oblige certaines entreprises à limiter fortement leur activité ou de la cesser temporairement. De ce fait, beaucoup d’entre-elles ont recours à l’activité partielle (chômage partiel). Les secteurs les plus touchés sont l’événementiel, la restauration, le tourisme et le transport. Un dispositif exceptionnel d’activité partielle est applicable pour les demandes d’indemnisation déposées relatives aux heures chômées depuis le 1^er mars 2020.

Le DIF a été remplacé par le CPF en 2015 et il était prévu que les heures du DIF devaient être utilisées avant le 31 décembre 2020. Ce n’est désormais plus le cas : elles ne seront pas perdues et la conversion automatique en euros est prévue.

Une convention collective est un accord écrit résultant de la négociation entre les organisations représentant les employeurs et celles représentant les salariés, contenant les règles spécifiques du code du travail applicable à un secteur d’activité donné (hygiène, salaires, congés, contrat de travail, classification, garanties sociales, conditions de formation professionnelle …). L’intitulé de la convention de l’entreprise doit figurer sur les fiches de paie et peut être indiqué sur le contrat de travail. Où peut-on la consulter ?

La grève est l’arrêt collectif et concerté du travail, dans le but d’appuyer des revendications professionnelles que l’employeur refuse de satisfaire. Le droit de grève est reconnu en France et est inclus dans le préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946, repris par celle de 1958. Les types de grève sont nombreux.

La prime de panier est une indemnité de repas versée par l’employeur aux salariés contraints de prendre leur repas au travail ou en dehors de l’entreprise pour des raisons professionnelles, dont le temps de pause ne leur permet pas de retourner à leur domicile ou n’ayant pas de possibilité de manger sur place (absence de cantine par exemple). Elle constitue un frais professionnel pris en charge par l’employeur. Dans certains cas, elle peut être exonérée de cotisations sociales.

Réaliser un CV n’est pas forcément simple quand on a un parcours classique, mais cela devient encore plus compliqué lorsqu’on effectue une reconversion professionnelle. Dans cette situation, comment établir un CV efficace ? Quelles expériences et quels diplômes mettre en avant quand il n’y a pas de correspondance avec le métier visé ? Quelles compétences et qualités valoriser ?

D’après un sondage réalisé en 2013, le manque d’hygiène est le plus gros défaut qu’un collègue puisse avoir. Ce problème d’odeur est d’autant plus important depuis que les open-spaces se sont répandus. Cohabiter avec des collègues dont l’odeur est dérangeante n’est pas toujours simple, et difficile de leur en faire part. Il peut même parfois s’agir d’un motif de licenciement, mais attention à la discrimination.

De 2004 à 2014, les salariés ont bénéficié du DIF. Ce dispositif a été remplacé par le CPF en 2014. Les heures cumulées au titre du DIF ont pu être conservées, mais elles seront perdues si elles ne sont pas utilisées avant le 31 décembre 2020.

Le salaire est la contrepartie du travail effectué par le salarié. Le jour de son versement est un moment attendu par tous ! Le paiement du salaire doit respecter certaines règles (date de paiement, périodicité, délais, mode de versement). Aussi, que faire en cas de non-paiement du salaire ?

Le droit de grève est un droit fondamental protégé par la Constitution. Chaque salarié peut l’exercer en respectant certaines conditions. La grève est un mouvement de contestation collectif, engendrant la cessation totale du travail des grévistes, réalisé afin d’obtenir satisfaction de revendications d’ordre purement professionnel (amélioration des conditions de travail, de la sécurité…). Ces trois conditions doivent être respectées. Dans le cas contraire, les salariés participant ne sont pas protégés par le droit de grève et s’exposent à des sanctions de la part de leur employeur.

L’absence ou le retard du salarié en cas de catastrophe naturelle (inondations, séisme, avalanche, crues…) ne représente pas une faute si celui-ci est dans l’impossibilité de se rendre au travail. L’employeur ne peut donc pas le sanctionner pour ces raisons. De plus, il existe un congé pour catastrophe naturelle. Qui peut en bénéficier ?

Les emplois francs sont des contrats de travail, qui ont été mis en place en 2013 et abandonnés en 2015, et de nouveau expérimentés depuis le 1^er avril 2018, jusqu’au 31 décembre 2019. Désormais, le dispositif n’est plus réservé qu’aux jeunes, mais à tout demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Lorsqu’un salarié est embauché en emploi franc, l’employeur perçoit une aide financière.

L’absentéisme est un problème qui ne cesse de croitre, concernant de nombreuses entreprises, quel que soit le secteur d’activité ou l’effectif. Au niveau européen, les salariés français font partie des plus absents au travail. Quelles sont les causes de l’absentéisme ? Quelles sont ses conséquences pour l’entreprise ? Comment éviter d’avoir un taux d’absentéisme élevé ?

Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur doit lui demander quelques renseignements, dont son numéro de sécurité sociale. Celui-ci numéro est demandé par les caisses de sécurité sociale, pour la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et pour la déclaration annuelle des salaires (DADS). Pourquoi et comment le vérifier ? Quelle est sa composition ? Comment être certain qu’il soit authentique ?

Quelles sont les conséquences pour les salariés en retard ou absents au travail à cause d’une grève des transports en commun ? Le code du travail ne prévoit aucune disposition en cas d’empêchement dû à une grève. Les entreprises ne sont pas obligées de mettre à disposition des salariés des moyens de déplacements (navette, covoiturage…). De ce fait, les salariés ne sont pas autorisés à arriver en retard ou à rester chez eux.

Le rapport d’étonnement est un document à remplir confidentiel pouvant être établi par une entreprise, destiné aux nouveaux arrivants au sein de celle-ci, qu’ils s’agissent de stagiaires ou de salariés. Puis, ceux-ci le rendent complété au service concerné. Qu’est-ce qu’un rapport d’étonnement et quel est son objectif ?

Le titre restaurant a été créé il y a plus de 50 ans. Il s’agit d’un avantage social accordé aux salariés et aux stagiaires dans certaines entreprises, permettant de payer des repas en l’absence d’une salle de restauration sur le lieu de travail. Initialement au format papier, la dématérialisation des titres restaurant a été autorisée par l’entrée en vigueur d’un décret en avril 2014. Ce mode de fonctionnement est maintenant beaucoup utilisé. Qu’implique-t-il ? Quels sont ses avantages ?

Il est possible de bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE) dès lorsqu’on a exercé une activité professionnelle. L’expérience acquise permet d’obtenir une certification permettant une évolution professionnelle.

L’absence ou le retard du salarié en cas d’intempérie (chutes de neige importantes, verglas, inondations, tempêtes…) ne constitue pas une faute dans la mesure où il lui est impossible d’aller au travail. Toutefois, cela peut avoir des conséquences sur sa rémunération ou son temps de travail. En cas de catastrophe naturelle, un congé spécifique peut être accordé.

Le décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 indique que le vote électronique pour les élections professionnelles est possible, pour les entreprises dont l’effectif est d’au moins 11 salariés. Certaines conditions et formalités doivent toutefois être respectées.

Un congé non rémunéré peut être demandé par le salarié à son employeur : il s’agit d’un congé sans solde. Dans quels cas peut-il être demandé ? Comment effectuer la demande ? Quelles sont les conséquences entrainées par la prise d’un congé sans solde ? Peut-il être refusé par l’employeur ?

Les cotisations sont réglementées par l’URSSAF. Les charges salariales sont les cotisations payées par l’employé, les charges patronales sont celles que paye l’employeur. Ces-dernières sont souvent plus importantes que les charges salariales. A quoi servent-elles ? Comment sont-elles calculées ?

La procédure de liquidation judiciaire est une procédure collective prononcée contre un débiteur en cessation des paiements et dont le redressement est impossible. Les dettes sont réglées et les biens sont vendus. Contrairement à la sauvegarde ou au redressement judiciaire, la liquidation judiciaire entraine la fin de l’activité.

Le salaire minimum de croissance (SMIC) représente le salaire horaire minimum légal que doit percevoir un salarié. Il est applicable à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de la rémunération (à la tâche, au temps, au pourboire…). Sa revalorisation s’effectue chaque année au 1^er janvier.

Lorsqu’on entre dans le monde du travail, on ne connait pas forcément la différence entre le salaire brut et le salaire net. Dans les offres d’emplois, lors d’un entretien d’embauche, dans le contrat de travail, on parle de rémunération brute. Ce n’est pas ce salaire qui sera versé au salarié à la fin de mois. Il s’agira du salaire net. Nous vous donnons plus de détails sur ces termes dans cet article.

Lorsqu’une entreprise souhaite connaître le coût total annuel du recrutement d’un salarié, elle doit réaliser le calcul du salaire chargé. Quelles données sont à prendre en compte pour calculer le salaire chargé ? Pourquoi est-il utile de le déterminer ?

Le paiement du travail effectué par un salarié versé par un employeur est le salaire. On peut parler du salaire de différentes manières. Nous allons nous intéresser aux notions de salaire de base et de salaire brut. Il faut bien faire la distinction entre les deux.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée le 1^er août 2018 et est notamment consacrée à l’assurance-chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage. Celle-ci concerne également le harcèlement, l’égalité salariale et le handicap.

Il existe deux types de mise à pied : la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire. Celles-ci sont différentes : elles n’ont pas la même nature ni le même but. La procédure à appliquer diffère également, il ne faut donc pas les confondre. Nous allons vous expliquer pourquoi dans cet article.

L’alternance permet de s’insérer plus rapidement et efficacement dans la vie active. En effet, l’apprentissage permet à 7 jeunes sur 10 d’obtenir un emploi dans les 7 mois suivants leur formation. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l’apprentissage dans le but de favoriser ce dispositif, de le rendre plus accessible et ainsi réduire le chômage des jeunes.

La loi avenir professionnel est entrée en vigueur et introduit quelques changements relatifs au chômage. Parmi eux, un droit au chômage pour les démissionnaires, une indemnité forfaitaire pour les indépendants, des contrôles renforcés pour les chômeurs. Nous vous donnons plus d’informations au sein de cet article.

La loi avenir professionnel portée par Muriel Pénicaud, ministre du travail, a été adoptée le 1^er août 2018. L’une des principales mesures de la réforme de la formation professionnelle concerne le compte personnel de formation (CPF). Celui-ci ne sera plus crédité en heures, mais en euros, dès janvier 2019.

Il y a les salariés qui sont rarement voire jamais en retard, et ceux qui le sont un peu trop fréquemment. Le non-respect des horaires peut engendrer des conséquences négatives pour l’entreprise (surcharge de travail par exemple). Comment gérer les retards des salariés ? Quelles sont les choses à faire avant d’appliquer une sanction ? Dans quels cas une sanction est-elle justifiée ?

La prime de vacances est une somme versée en complément de l’indemnité de congés payés, par l’employeur. Celle-ci est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Qui peut en bénéficier ? Comment cette prime est-elle calculée ?

Lorsque certains de nos collègues ont encore la plupart de leurs congés à poser, et qu’il ne nous en reste déjà presque plus, on aimerait bien qu’ils nous en donnent ! Il arrive qu’on leur demande, en sachant pertinemment que cela ne pourrait pas arriver. Alors qu’en fait, faire don de ses jours de repos est possible à certaines conditions.

Lorsque le salarié n’exécute pas son préavis, il peut bénéficier sous conditions, d’une indemnité compensatrice de préavis. Qui est concerné ? Comment se calcule-t-elle ?

Les deux termes ont une orthographe semblable, pourtant il s’agit de deux notions bien différentes. En effet la reconnaissance, le niveau et le type d’établissements y préparant ne sont pas les mêmes. Après avoir lu notre article, vous pourrez distinguer Master et Mastère et ainsi analyser correctement les CV mentionnant ces notions. 

Le turnover (rotation en français) est de plus en plus fréquent dans les entreprises. Il s’agit du renouvellement de l’emploi, un veritable sujet concernant la gestion RH dans une société. Un turnover est élevé quand le rythme de renouvellement des effectifs dans l’entreprise est important, que les nombreux départs de salariés sont suivis par des recrutements. Les secteurs les plus concernés sont ceux du commerce, de la téléprospection et de la technologie de l’information. Comment calculer le turnover ? Quelles sont ses causes et ses conséquences ? Comment l’éviter ?

Toute personne réalisant des prestations de formation professionnelle continue doit obligatoirement déposer une déclaration initiale d’activité en préfecture et transmettre chaque année un bilan pédagogique et financier. Elle est nécessaire pour l’exonération de TVA.

L’extrait Kbis est un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est considéré comme le seul document officiel attestant de la légalité et de l’existence juridique d’une société commerciale. Il est comparable à une carte d’identité. Comment l’obtenir ? Quel est son contenu ? A quoi sert-il ?

Les représentants élus du personnel dans l’entreprise sont remplacés par le comité économique et social (CSE). Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE), instances représentatives du personnel (IRP), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Celui-ci sera mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1^er janvier 2020 au plus tard.

Dès que l’effectif d’une entreprise est de plus de 11 salariés, celle-ci doit avoir des représentants du personnel. Cet effectif permet de définir le nombre de personnes élues ou désignées comme représentants du personnel. Quels sont les différents représentants du personnel et quelle est leur mission ? Quels sont les avantages de ce statut ?

Lorsque le comportement du salarié constitue une faute, l’employeur peut prononcer une sanction à son égard, en respectant la procédure disciplinaire imposée. Une sanction disciplinaire constitue toute mesure (il ne s’agit pas d’une observation verbale) prise après que le salarié ait commis une faute. Elle peut parfois avoir une incidence sur le contrat de travail. Lesquelles sont autorisées ? Peuvent-elles être contestées ?

Si l’entreprise déménage, le salarié est-il obligé d’accepter ce changement ? Qu’arrive-t-il en cas de refus ? Cela dépend du secteur géographique et du contrat de travail. Plus de détails dans cet article.

Le freelance est une personne qui vend des prestations et services, à une entreprise ou à un particulier (soit à la journée, à l’heure ou au forfait). Quel type d’activité peut-on exercer en freelance ? Pour quel statut peut-on opter ?

Un stage est généralement une expérience enrichissante, mais certains étudiants sont parfois déçus. Quels sont les points qui peuvent poser problème aux stagiaires ? Comment faire en sorte que le stage se déroule bien ? 

En France, le Tribunal de Commerce est une juridiction de première instance dont l’objectif est de régler les litiges entre les commerçants, de gérer les procédures collectives et de s’occuper du registre du commerce et des sociétés. Dans quels autres cas une entreprise est-elle amenée à être en contact avec le Tribunal de Commerce et ses greffes ?

Depuis le 1^er janvier 2016, la prime d’activité, versée mensuellement par la Caf, remplace le RSA « Activité » et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière qui complète les revenus d’activité professionnelle.

Deux types de professions libérales existent : les réglementées et les non réglementées. Quels sont les critères qui les différencient ?

Pour les entreprises rencontrant des difficultés, il existe des procédures amiables et collectives permettant d’essayer de remédier à la situation.

Un contrôle effectué par un organisme de recouvrement (URSSAF, CGSS) permet de vérifier l’application des obligations concernant les cotisations et contributions sociales, l’exactitude des déclarations et le respect des droits des salariés. Il représente également un moment de conseils et de prévention des difficultés rencontrées pour appliquer la réglementation.

Il existe deux types de contrôles : le contrôle sur place et le contrôle sur pièces. Quelles sont les différences entre ceux-ci ?

La participation est un dispositif consistant à redistribuer une part des bénéfices de l’entreprise aux salariés.

Le bien-être devient une priorité dans les entreprises. En effet, de plus en plus de mesures sont prises pour que le travail soit le plus agréable possible (présence de plantes, amélioration du confort, favorisation des échanges internes, temps de sieste…) et que les salariés soient plus motivés. Cependant, un élément est souvent oublié : la qualité de l’air. Mauvaise, elle engendre des conséquences sur la santé. D’après une étude américaine, publiée dans Harvard Business review, la pollution de l’air aurait aussi un effet néfaste sur la productivité, quel que soit le lieu ou le type de travail.

Un particulier employeur est une personne qui emploie un salarié à domicile ou à proximité dans le but de l'aider concernant des besoins relevant de sa vie personnelle (réaliser certaines tâches, faire garder son enfant). Quels secteurs sont concernés ? Y-a-t-il des règles spécifiques, des avantages ?

Si une promotion vous est proposée, même si cela semble être un événement positif, il est important que vous y réfléchissiez avant de donner votre décision. Quels points faut-il prendre en compte pour faire le bon choix ? Comment refuser une promotion ?

La convention et l’attestation de stage sont deux documents exigés lors d’un stage. Quelles informations doivent contenir ces documents ? Quelle est leur utilité ?

Le rétablissement professionnel est une procédure mise en place depuis le 1^er juillet 2014, pour les professionnels (personnes physiques uniquement) dont l’entreprise est endettée. Elle est inspirée du rétablissement personnel et permet l’effacement des dettes sans avoir recours à une liquidation judiciaire.

Cette procédure permet aux créanciers du salarié d’être payés directement par l’employeur. Les sommes versées sont déduites du salaire, en respectant certaines conditions.

Une prime est une rémunération complémentaire pouvant être versée au salarié. Quand et dans quelles conditions cet avantage peut-il être attribué ? Existe-t’il des primes obligatoires ? Quels sont les différents types de primes ?

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est due en plus de la taxe d’apprentissage dans certaines conditions. Elle incite à recourir aux contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat de professionnalisation, d’apprentissage, VIE, CIFRE).

L’entretien individuel, à ne pas confondre avec l’entretien professionnel, est généralement mis en place chaque année. Il permet d’évaluer le salarié, de faire le point sur ses objectifs, et sur l’environnement de travail.

Un déménagement prend généralement du temps et coûte de l’argent. L’entreprise peut vous en faire gagner dans certains cas, afin de simplifier le déroulement de cet événement.

Peut-être avez-vous déjà pensé à quitter votre travail, une fois ou de manière récurrente ? Comment être certain qu’il s’agit de la bonne décision à prendre ? Quels sont les critères à prendre en considération ?

Il est obligatoire pour l’employeur de faire attention au maintien des capacités de ses salariés pour exercer leur emploi, du fait des changements technologiques, et à ce qu’ils s’adaptent à leur poste de travail. Il peut pour cela mettre en place un plan de formation.

Le travail illégal représente une activité exercée sans respecter les lois liées à l’emploi, en vigueur dans le pays. Contrôler et lutter contre cette pratique, ayant des répercussions néfastes sur la société, est l’une des priorités du gouvernement.

La réalisation de l’entretien professionnel est obligatoire depuis le 7 mars 2014. L’obligation a été intégrée au Code du travail dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Il remplace le bilan d’étape professionnel, l’entretien de seconde partie de carrière et tous les entretiens obligatoires prévus après une suspension du contrat de travail.

La procédure de la prise d’acte permet au salarié de rompre son contrat de travail, s’il estime que son employeur n’a pas respecté ses obligations.

Le départ à la retraite est à différencier de la mise à la retraite. Elle permet au salarié de bénéficier d’une pension de vieillesse quel que soit le taux de liquidation. Si vous désirez partir à la retraite, il est nécessaire en amont que vous fassiez le point sur les conditions, la demande, le préavis, les indemnités et les cas spécifiques.

La reconversion professionnelle peut être involontaire (accident par exemple) ou volontaire. En effet, beaucoup de personnes n’exercent pas le même métier, et ne côtoient pas le même secteur d’activité durant leur carrière. Avant de se lancer dans le processus de la reconversion, il est important d'être motivé, d'être conseillé et de bien réfléchir.

Une fiche de poste est un outil de communication non obligatoire. Il regroupe les caractéristiques essentielles d’un poste de travail (environnement de travail, tâches, rôle, hiérarchie, objectifs …). Une fiche par poste de travail existant dans l’entreprise doit être élaborée. Avant de les rédiger, il est préférable de donner des explications aux salariés à ce sujet, et montrer l’utilité.

Différente de l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats est caractérisée par la non-atteinte des objectifs fixés par le contrat de travail. Dans quels cas celle-ci peut-elle être un motif de licenciement ?

Le registre du personnel est un document regroupant des informations concernant les salariés. Sa tenue est obligatoire pour toute entreprise ou établissement et permet d’assurer la transparence des emplois.

Peu répandu, le stage alterné est similaire à l’alternance : il permet d’alterner des périodes de cours et de présence en entreprise. La principale différence est que pour un stage alterné, est signée une convention de stage et non pas un contrat de travail. Vous trouverez plus de détails sur ce dispositif dans la suite de ce billet.

Les obligations liées à la mise à disposition d’un vestiaire et d’un local de restauration pour les salariés ont été assouplies depuis le 1^er janvier 2017.

Depuis le 15 mars 2017, il est possible de financer le permis de conduire grâce à son compte personnel de formation (CPF), faisant partie du compte personnel d’activité (CPA), grâce à la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017. La mesure vise à faciliter l’accès à l’emploi. En effet, ne pas pouvoir se déplacer représente un frein majeur.

Pour pouvoir bénéficier d’un contrat d’apprentissage, il faut normalement avoir entre 16 et 25 ans. En Janvier 2017, a débuté une expérimentation visant à repousser l’âge limite d’entrée en apprentissage, seulement dans certaines régions.

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a vu le jour en 2006 suite à la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise (CANAM, ORGANIC, CANCAVA). Il s’agit d’un des trois régimes de la Sécurité Sociale (régime général et régime agricole) étant administré par des représentants de ses assurés. Qui est affilié au RSI ? A quoi sert-il ?

Le compte personnel d’activité (CPA) est en place depuis le 1^er janvier 2017. Il regroupe le compte de formation (CPF), le compte pénibilité (CPP) et le compte d’engagement citoyen (CEC).

Depuis le 1^er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen, permettant de mettre en avant le bénévolat associatif, a été mis en place. Il recense les activités bénévoles de son titulaire pour qu’il obtienne des heures de formation.

La simplification de la fiche de paie commence à prendre place à partir de cette année. Pourquoi ce changement ? Qui est concerné ? Quand ? De quels éléments la fiche de paie est-elle composée ?

Dans ce dernier billet de la série "Les cotisations sociales en 2016", nous allons nous intéresser à la contribution à la formation professionnelle continue. Elle est due par l’employeur quel que soit le nombre de salariés, l’activité ou le statut de l’entreprise et finance les actions de formation continue des salariés et des demandeurs d’emploi. Sur la fiche de paie, elle apparait sous la forme : FORMATION UNIQUE TS ou FORMATION TS.

La taxe d’apprentissage (TA) finance les dépenses pour le développement de l’apprentissage et l’enseignement technologique et professionnel.

La participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) est versée par les employeurs sous forme d’investissements directs pour financer des actions dans le domaine du logement, quels que soient l’activité ou la forme juridique de l’entreprise ou le régime fiscal.

Cet article va entamer la dernière partie de notre série d’articles sur « Les cotisations sociales en 2016 » intitulée « Taxes et participations ». Nous aborderons dans celui-ci la taxe sur les salaires et plus précisément l’assujettissement, le calcul et taux de la taxe.

Une prévoyance collective permet aux salariés de profiter de garanties complémentaires de celles offertes par le régime de base obligatoire de sécurité sociale et de retraite. Elle permet de couvrir des risques tels que le décès, l’incapacité de travail, l’atteinte à l’intégrité physique …

Cet article va vous permettre d’en savoir plus sur la prévoyance et sur les cotisations pouvant apparaitre sur la fiche de paie sous le nom PREVOYANCE TA et PREVOYANCE TB.

Dans cet article, nous allons nous intéresser aux retraites complémentaires des salariés non-cadres. Il mettra en avant les lignes de cotisations indiquées sur la fiche de paie de cette manière : AGFF TA, AGFF T2, RETRAITE TA, RETRAITE T2.

Dans ce billet, nous allons nous intéresser aux retraites complémentaires des cadres. Il mettra en avant les lignes de cotisations indiquées sur la fiche de paie de la façon suivante : APEC TA, AGFF CADRE TA, AGFF CADRE TB, AGFF CADRE TC, RETRAITE CADRE TA, RETRAITE CADRE TB, RETRAITE GMP TB et C.E.T.

Tout employeur du secteur privé (établi en France métropolitaine, département d’Outre-mer ou collectivités d’outre-mer) doit assurer ses salariés titulaires d’un contrat de travail contre le risque de privation involontaire d’emploi et le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (salariés détachés à l’étranger ou expatriés compris).

Dans cet article nous allons traiter les lignes de cotisations présentes sur la fiche de paie sous ces noms : CHOMAGE AC TS et AGS TS.

Dans ce billet nous aborderons les lignes de cotisations CSG et CRDS (déductible et non déductible) apparaissant ainsi sur la fiche de paie : CSG DEDUCTIBLE, CSG NON DEDUCTIBLE, CRDS.

En mai 2016, l’URSSAF a indiqué le changement du nom de la contribution via son site web. On ne parle plus de financement des organisations syndicales et professionnelles d’employeurs mais de contribution au dialogue social.

Dans ce billet nous aborderons la ligne de cotisation qui concerne cette contribution, présente sur la fiche de paie sous le nom : CONTRIB. FINANC. SYNDICATS

La contribution au fonds national d'aide au logement (FNAL) est due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise. Elle est prélevée par l’URSSAF et permet de financer l’allocation d’aide au logement. Le taux de cotisation dépend de l’effectif de l’entreprise.

Dans cet article nous nous intéresserons à la ligne de cotisation FNAL, étant indiquée sur la fiche de paie sous le nom de FNAL TA (Tranche A: rémunération brute soumise à cotisation limité au plafond de la sécurité sociale).

La retraite des salariés se compose d’une retraite de base et d’au moins une retraite complémentaire. L’assurance vieillesse est le système qui permet d’assurer un revenu aux personnes en âge de la retraite et ayant suffisamment cotisé auparavant. Elle représente le régime de retraite de base des salariés.

Dans cet article, nous nous intéresserons aux cotisations qui apparaissent sous les noms suivants sur la fiche de paie : VIEILLESSE TS (TS qui signifie que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et VIEILLESSE TA (Tranche A: rémunération brute soumise à cotisation limité au plafond de la sécurité sociale).

La contribution de solidarité autonomie finance la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La cotisation allocations familiales finance les prestations versées par les caisses d'allocations familiales. Quel est leur mission ? Quels sont les taux des cotisations ?

Cet article detaillera les lignes ALLOCATIONS FAMILIALES TS et Contribution Solidarité Autonomie.

Nous avons précédemment résumé toutes les charges sociales qui s'appliquent sur une fiche de paie.
Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de 13,89%.

Nous allons voir que cette seule ligne finance plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès) et s'avère être obligatoire.

En cas de maintien de salaire durant l’absence d’un salarié, la subrogation permet à l’employeur de percevoir les indemnités journalières de Sécurité Sociale qui lui sont dues par la Caisse d’Assurance Maladie durant la période concernée.

En fonction du nombre d’années passées au sein d’une entreprise, il est possible d’être récompensé par une prime d’ancienneté ou des congés supplémentaires liés à l’ancienneté. Est-ce obligatoire ? Quelles sont les conditions pour y avoir droit ? Comment les calculs sont-ils effectués ?

La loi Macron et l'application de différents décrets ont assoupli les conditions pour l’exercice en commun de certaines professions libérales réglementées.

Le Brexit (British Exit), c’est la sortie volontaire du Royaume-Uni de l’Union européenne. Elle devrait être effective en 2019, avec l’activation de l’article 50 du Traité de Lisbonne. L’évènement a suscité une grande inquiétude en Europe ainsi que beaucoup d’interrogations. Quelles sont les conséquences du Brexit pour les étudiants, les expatriés et sur le travail en général.

Le concept d’entreprise libérée suscite l’intérêt de beaucoup de chefs d’entreprise. Le fonctionnement de celle-ci est basé sur la responsabilité de chacun, le bon sens et vise plus de productivité et d’engagement. Il n’y a plus d’organisation classique, qui dirige, donne des règles engendrant un manque de motivation des salariés et d’innovation.

Un nouveau statut de salarié, créé par la Loi Macron, a été inclus dans les articles L. 1453-4 et L.1453-8 du Code du Travail : il s’agit du défenseur syndical. Sa mission est de représenter ou d’assister les salariés devant les juridictions prud’homales.

Cette nouveauté a été prévue par un décret du 28 août 2015 et appliquée depuis le 1^er septembre 2016 : les démarches concernant les contrats de professionnalisation sont dématérialisées.

Cette année, la rentrée scolaire (ici le début d’une année scolaire, universitaire quel que soit l’établissement) commence à partir du 1^er septembre 2016. Cet évènement est généralement important pour les parents, mais il représente également un coût important (fournitures, matériel, vêtements…) quel que soit le niveau scolaire concerné. Quelles mesures peuvent être mises en œuvre par l’entreprise pour aider à mieux les salariés parents à préparer la rentrée scolaire ?

C’est le jeudi 21 juillet 2016 que la loi El Khomri (loi Travail) a été finalement adoptée, après avoir eu recours une nouvelle fois à l’article 49-3. Celle-ci engendre des changements pour la législation du travail (assouplissement de certaines règles du Code du travail, dispositions mises en place pour le licenciement économique ou les visites médicales au travail par exemple).

Les organismes de protection sociale (RSI, MSA, URSSAF) ont mis en place des mesures d’urgence pour aider économiquement les chefs d’entreprise victimes les intempéries récentes.

La retraite peut être demandée par le salarié ou imposée par l’employeur. Dans le cas d’une mise en retraite, quelles sont les conditions à respecter ? A quel âge peut-on être mis à la retraite ? Comment la pension est-elle calculée ?

La loi concernant l’encadrement et le développement des stages, datant du 10 juillet 2014, a mis en place de nouvelles dispositions applicables depuis octobre 2015.

Les absences du salarié peuvent être dues à divers motifs (événement familial, maladie…). Cependant il arrive parfois que celles-ci soient injustifiées.

L’acompte sur salaire est une rémunération versée, représentant les heures de travail déjà effectuées avant l’édition de la fiche de paie (contrairement à l’avance sur salaire). Une partie du salaire est obtenue en amont, sans payer d’intérêts.

Quels sont les jours chômés, travaillés ? Quel est l’impact sur la rémunération ? Peut-on refuser de travailler pendant un jour férié ? Les jours fériés sont-ils récupérables ?

Dès le 1^er janvier 2016, les employeurs seront soumis à de nouvelles règles, visant à simplifier le prélèvement des cotisations de retraite complémentaire, et équilibrer les comptes de l’Agirc et de l’Arrco.

Les titres-restaurant représentent un avantage accordé aux salariés (ainsi qu’aux stagiaires) dans certaines entreprises (mise en place non obligatoire donc au choix de l'employeur). Ils permettent de payer des repas, en l’absence d’une salle de restauration sur le lieu de travail. L’attribution de ces titres et leur utilisation doivent respecter différentes règles précises.

La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) va être remplacée par la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dès le 1^er janvier 2016. Celle-ci sera basée sur les données de paie provenant du logiciel de paie chaque mois, et non plus sur des données cumulées sur l’année.

Afin de réaliser une formation en alternance (association de périodes de formation théorique et périodes de travail en entreprise), il est possible de choisir entre deux contrats différents : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Ce tableau vous aidera à mieux les comprendre et les distinguer.

Le contrat de professionnalisation (à ne pas confondre avec le contrat d’apprentissage) permet aux jeunes ou aux personnes en difficultés sociales d’acquérir une certification ou un diplôme sur une période allant de 6 à 24 mois, en alternant les périodes d’enseignement et d’activité professionnelle en entreprise.

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014 l'employeur doit organiser tous les 2 ans un entretien professionnel avec ses salariés durant lequel les perspectives d'évolution et les formations en adéquation seront abordées. Les premiers entretiens devront se dérouler en 2016.

Toute entreprise embauchant au moins 20 salariés depuis 3 ans doit employer une proportion de travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, d’au moins 6% de l’effectif total de l’entreprise (2% à Mayotte). Si cette obligation n’est pas remplie, une contribution devra être versée à l’Agefiph, le fond pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Le Bilan Social Individuel (BSI) est de plus en plus utilisé dans les entreprises. Il s’agit d’un outil de communication, regroupant les informations sociales propres à chaque salarié.

Les très petites entreprises de moins de onze salariés peuvent bénéficier d'une aide financière d'un montant de 4400 euros pour la signature d'un contrat d'apprentissage avec un jeune de moins de 18 ans.

L'élection des délégués du personnel n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes.
Si vous êtes concerné, voici les informations essentielles à connaître pour le bon déroulement de ces élections.

Depuis le 1er janvier le DIF a été remplacé par le CPF : compte personnel de formation.

En tant qu'employeur vous avez jusqu'au 31 janvier 2015 pour communiquer à chacun de vos salariés le solde des heures non utilisées acquises au titre du DIF au 31 décembre 2014.

Noël approche !  A cette occasion sachez que les cadeaux offerts par le comité d'entreprise ou l'employeur pour les enteprises de moins de 50 salariés peuvent être exonérés de cotisations et pour les salariés d'impôt sur le revenu.

A compter du 1er janvier prochain, le DIF va être remplacé par le CPF : compte personnel de formation

Ce changement intervient pour simplifier les démarches et permettre un réel suivi et une continuité dans la formation, le DIF jugé trop complexe et n'ayant pas fait ses preuves, souvent laissé de côté par les salariés.