Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de préavis ?

Le 05/09/2025

Dans Ressources humaines

Dans le cadre d'une rupture du contrat de travail, lorsque le salarié n’exécute pas son préavis, il peut bénéficier sous conditions d’une indemnité compensatrice de préavis. Découvrez qui est concerné et comment elle se calcule.

Bénéficier de l'indemnité compensatrice de préavis

Salariés concernés par l’indemnité compensatrice de préavis

Si l’employeur prend lui-même l’initiative de dispenser le salarié de réaliser son préavis en cas de rupture du contrat de travail, le salarié peut percevoir l’indemnité compensatrice de préavis.

Il n’est pas possible de la percevoir dans les situations suivantes :

  • Licenciement pour faute grave ou lourde
  • Dispense demandée par le salarié, accordée par l’employeur
  • Incapacité du salarié à effectuer son préavis (maladie, inaptitude, incarcération...)

Montant de l’indemnité compensatrice de préavis

Le montant de l’indemnité compensatrice de préavis varie selon la durée non effectuée du préavis. Le calcul est effectué sur la base de la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé durant le préavis. Il ne peut y avoir aucune baisse de salaire ou d’avantages.

Indemnite compensatrice preavis

Régime fiscal et social de l’indemnité compensatrice de préavis

L’indemnité compensatrice de préavis est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, dans les mêmes conditions que le salaire. Elle est saisissable et cessible dans les mêmes limites que le salaire.

Rupture du contrat de travail