Les cotisations de prévoyance pour les cadres et non-cadres

Les cotisations de prévoyance pour les cadres et non-cadres

Une prévoyance collective permet aux salariés de profiter de garanties complémentaires de celles offertes par le régime de base obligatoire de sécurité sociale et de retraite. Elle permet de couvrir des risques tels que le décès, l’incapacité de travail, l’atteinte à l’intégrité physique… Cet article va vous permettre d’en savoir plus sur la prévoyance et sur les cotisations pouvant apparaitre sur la fiche de paie sous le nom "Complémentaire Incapacité Invalidité Décès".

L’essentiel en 30 secondes

  • Mise en place : par un accord collectif, par l’employeur ou par référendum dans l’entreprise.
  • Bénéficiaires : tous les salariés ou une catégorie, sans discrimination.
  • Cadres : l’adhésion à la prévoyance pour la garantie décès est obligatoire.
  • Non-cadres : pas d’obligation, mais tous peuvent en bénéficier.
  • Taux : identiques pour cadres et non-cadres, ils varient selon la rémunération et le contrat.

Mise en place

Mise en place de la prévoyance

La mise en place de la prévoyance collective peut être décidée par :

  • Un accord collectif (convention, accord de branche, accord d’entreprise)
  • L’employeur
  • Référendum au sein de l’entreprise

Elle doit concerner tous les salariés, ou seulement une catégorie de salariés sans discrimination (au niveau de l’âge, l’état de santé, le revenu, la durée ou le type du contrat de travail). Quand elle est prévue par un accord collectif, la catégorie de salariés devant en bénéficier obligatoirement peut y être indiquée.

Dans le cas où l’entreprise ne prévoit pas de prévoyance, il est possible de souscrire à une prévoyance individuelle.

Info :
Une prévoyance individuelle reste possible. Si l’entreprise ne prévoit pas de prévoyance, un salarié peut en souscrire une à titre individuel.

La prévoyance collective se met en place par accord, par décision de l’employeur ou par référendum, et concerne tous les salariés ou une catégorie sans discrimination.

Statuts

Prévoyance des cadres et non-cadres

Pour les salariés cadres, l’adhésion à la prévoyance pour la garantie décès est obligatoire. Selon les contrats la couverture peut varier (participation aux frais d’obsèques, choix du bénéficiaire de la rente ou du capital, exclusions de garantie …).

Pour les salariés non-cadres, ce n'est pas obligatoire, mais tous peuvent bénéficier d’une prévoyance (peu importe l’âge, l’ancienneté, le contrat de travail …).

La prévoyance apparait sur la paie sous l'appellation "Complémentaire Incapacité Invalidité Décès ", suivie de la mention de la tranche (A, B ou C).

À noter :
Une ligne dédiée sur la fiche de paie. La prévoyance apparaît sous l’appellation « Complémentaire Incapacité Invalidité Décès », suivie de la tranche (A, B ou C).

La garantie décès est obligatoire pour les cadres ; les non-cadres peuvent en bénéficier sans y être tenus.

Taux

Prévoyance : Taux de cotisation

Le taux de cotisation de la prévoyance peut varier selon l'accord qui la prévoit, et selon le contrat auquel l’entreprise a souscrit.

Les taux applicables sur la totalité du salaire, à la charge de l'employeur sont les mêmes que les salariés soient cadres ou non-cadres. Ils varient uniquement selon la rémunération. Par exemple, dans le cas de la SYNTEC :

  • Tranche A : 0,74% du salaire limité au plafond de la Sécurité sociale
  • Tranche B : 1,13% du salaire limité entre 1 fois et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
  • Tranche C : 1,13% du salaire limité entre 4 fois et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Astuce :
Vérifiez l’accord et le contrat. Le taux de cotisation varie selon l’accord qui prévoit la prévoyance et selon le contrat souscrit par l’entreprise.

À la charge de l’employeur, les taux sont les mêmes pour cadres et non-cadres et ne varient qu’avec la rémunération.

0,74 %tranche A (exemple SYNTEC), sur le salaire limité au plafond de la Sécurité sociale

1,13 %tranche B (exemple SYNTEC), entre 1 fois et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale

1,13 %tranche C (exemple SYNTEC), entre 4 fois et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale

Questions fréquentes

Qui décide de mettre en place la prévoyance collective ?

Un accord collectif (convention, accord de branche, accord d’entreprise), l’employeur ou un référendum au sein de l’entreprise.

La prévoyance est-elle obligatoire pour les cadres ?

Oui, l’adhésion à la prévoyance pour la garantie décès est obligatoire pour les salariés cadres.

Les non-cadres peuvent-ils bénéficier de la prévoyance ?

Ce n’est pas obligatoire, mais tous peuvent en bénéficier, peu importe l’âge, l’ancienneté ou le contrat de travail.

Comment la prévoyance apparaît-elle sur la fiche de paie ?

Sous l’appellation « Complémentaire Incapacité Invalidité Décès », suivie de la mention de la tranche (A, B ou C).

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