Les cotisations de prévoyance pour les cadres et non-cadres

Mise en place de la prévoyance

La mise en place de la prévoyance collective peut être décidée par :

• Un accord collectif (convention, accord de branche, accord d’entreprise)
• L’employeur
• Référendum au sein de l’entreprise

Elle doit concerner tous les salariés, ou seulement une catégorie de salariés sans discrimination (au niveau de l’âge, l’état de santé, le revenu, la durée ou le type du contrat de travail). Quand elle est prévue par un accord collectif, la catégorie de salariés devant en bénéficier obligatoirement peut y être indiquée.

Dans le cas où l’entreprise de prévoit pas de prévoyance, il est possible de souscrire à une prévoyance individuelle.

Prévoyance des cadres et non-cadres

Pour les salariés cadres, l’adhésion à la prévoyance pour la garantie décès est obligatoire. Selon les contrats la couverture peut varier (participation aux frais d’obsèques, choix du bénéficiaire de la rente ou du capital, exclusions de garantie …).

Pour les salariés non-cadres, ce n'est pas obligatoire, mais tous peuvent bénéficier d’une prévoyance (peu importe l’âge, l’ancienneté, le contrat de travail …).

La prévoyance apparait sur la paie sous l'appellation "Complémentaire Incapacité Invalidité Décès ", suivie de la mention de la tranche (A, B ou C).

Prévoyance : Taux de cotisation

Le taux de cotisation de la prévoyance peut varier selon l'accord qui la prévoit, et selon le contrat auquel l’entreprise a souscrit.

Les taux applicables sur la totalité du salaire, à la charge de l'employeur sont les mêmes que les salariés soient cadres ou non-cadres. Ils varient uniquement selon la rémunération. Par exemple, dans le cas de la SYNTEC :

• Tranche A : 0,74% du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale
• Tranche B : 1,13% du salaire limité entre 1 fois et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
• Tranche C : 1,13% du salaire limité entre 4 fois et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.