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Cotisations prévoyance : Cadres et Non-cadres

Le 19/12/2016

Dans Ressources humaines

Une prévoyance collective permet aux salariés de profiter de garanties complémentaires de celles offertes par le régime de base obligatoire de sécurité sociale et de retraite. Elle permet de couvrir des risques tels que le décès, l’incapacité de travail, l’atteinte à l’intégrité physique …

Cet article va vous permettre d’en savoir plus sur la prévoyance et sur les cotisations pouvant apparaitre sur la fiche de paie sous le nom PREVOYANCE TA et PREVOYANCE TB.

Détails sur la prévoyance

La mise en place de la prévoyance collective peut être décidée par :

  • Un accord collectif (convention, accord de branche, accord d’entreprise)
  • L’employeur
  • Référendum au sein de l’entreprise

Elle doit concerner tous les salariés, ou seulement une catégorie de salariés sans discrimination (au niveau de l’âge, l’état de santé, le revenu, la durée ou le type du contrat de travail). Quand elle est prévue par un accord collectif, la catégorie de salariés devant en bénéficier obligatoirement peut y être indiquée.

Dans le cas où l’entreprise de prévoit pas de prévoyance, il est possible de souscrire à une prévoyance individuelle.

Prevoyance cadres non cadres

Prévoyance des cadres

Pour les salariés cadres, l’adhésion à la prévoyance pour la garantie décès est obligatoire. Selon les contrats la couverture peut varier (participation aux frais d’obsèques, choix du bénéficiaire de la rente ou du capital, exclusions de garantie…).

La cotisation est d’au moins 1,50% du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale, à la charge de l’employeur uniquement.

Prévoyance des non-cadres

Tous les salariés (peu importe l’âge, l’ancienneté, le contrat de travail…) peuvent bénéficier d’une prévoyance.

Le taux de cotisation est de :

  • Tranche A : 0,74% à la charge de l'employeur sur la totalité du salaire.
  • Tranche B et C : 1,13%

Il peut varier selon le contrat auquel l’entreprise a souscrit.

Cotisations salariales Charges patronales

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