Qu’est-ce qu’une créance salariale ?

Quelle somme peut-être une créance salariale ?

Parmi les sommes qui peuvent être dues par l’employeur à ses salariés en raison de leur travail, on retrouve notamment :

• Le salaire
• Les avantages sociaux (assurance santé, plan de retraite…)
• Les heures supplémentaires
• Les indemnités (de licenciement, préavis, congés payés…)
• Les primes
• Frais de déplacement
• Dommages et intérêts pour licenciement abusif

En cas de non-paiement, elles sont appelées créances salariales. Elles doivent être réglées rapidement pour éviter que cela nuise aux relations avec le salarié concerné.

Quels sont les droits du salarié en cas de créance salariale ?

En cas de créance salariale, c’est-à-dire, si l’employeur ne paye pas les sommes dues, le salarié a le droit de réclamer leur paiement. Cela peut d’abord se faire à l’amiable, lors d’une discussion, ou avec l’aide d’un syndicat.

Sinon, le salarié peut saisir le tribunal du travail pour obtenir le paiement des dettes. Des justificatifs des créances salariales doivent alors être fournies (contrat de travail, fiche de paie…).

Le tribunal du travail validera l’existence de créances salariales et se rapprochera de l’employeur pour qu’il procède au règlement.

De plus, les salariés sont en droit de refuser de travailler et de faire grève.

Quelles sont les conséquences pour l’employeur ?

Si l’employeur de paye pas les créances salariales, les salariés peuvent perdre confiance en lui. L’image et la réputation de l’entreprise risquent de se dégrader. De plus, en cas de condamnation, l’employeur peut rencontrer des difficultés financières.

En outre, en France, le non-paiement de créances salariales peut engendrer des poursuites judiciaires (emprisonnement, amende), disciplinaires et civiles.