Le statut de particulier employeur

Le 12/12/2017

Un particulier employeur est une personne qui emploie un salarié à domicile ou à proximité dans le but de l'aider concernant des besoins relevant de sa vie personnelle (réaliser certaines tâches, faire garder son enfant). Quels secteurs sont concernés ? Y-a-t-il des règles spécifiques, des avantages ?

Statut particulier employeur : conditions et avantages

Secteurs concernés

Enfance (soutien scolaire, garde d’enfant…)
Dépendance (femme de ménage, jardinier…)
Cadre de vie (dame de compagnie, assistant de vie…)

Conditions

Respect du droit du travail
Respect de la convention collective nationale des particuliers employeurs
Obligations de l’employeur et du salarié l’un envers l’autre

Avantages

En tant qu’employeur, la décision du recrutement vous revient
Exonération de charges sociales patronales selon certaines conditions
Allocations (compensation du handicap, personnalisée d’autonomie…)
Crédit d’impôt (50% des dépenses réalisées en tant que particulier employeur) plafonné par foyer chaque année

Informations liées à l'embauche

Direccte : respect des obligations, textes, et démarches nécessaires (CESU ou Centre Pajemploi)
Organisme mandataire : en plus de la gestion administrative, il peut également s’occuper du recrutement
Prêt de main d’œuvre : mise à disposition d’un salarié de l’organisme. La personne qui demande la personne est le client de l’organisme. La délégation de certaines responsabilités est possible par signature d’une convention.
Organisme prestataire : il est l’employeur et les prestations facturées sont réalisées par ses salariés

Quelles sont les démarches administratives à faire ?

Le contrat n’est pas obligatoire si le temps de travail est de moins de 8 heures par semaine, ou moins de 4 semaines suivies dans l’année. Cependant, il est recommandé d’en établir un pour avoir une trace écrite des décisions prises, des conditions à respecter (noms, période d’essai, horaires, lieu de travail, rémunération, tâches, durée du contrat…).

En utilisant le chèque emploi-service universel (déclaratif ou préfinancé), certaines formalités administratives sont facilitées ou évitées. En remplissant le volet social, l’employeur n’a par exemple pas besoin d’établir de bulletin de paie. Ou alors, il est possible qu’une structure mandataire réalise toutes les formalités contre rémunération.

Embauche Statut juridique d'entreprise

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Le 25/08/2020

Le décret n°2020-982 publié au Journal officiel du 6 août 2020 confirme la création d’une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une association ou une entreprise. Comment l’obtenir et quel est son montant ?

Dans Recrutement et recherche d'emploi

Covid-19 et confinement : se rendre à un entretien d’embauche physique

Le 30/04/2020

Depuis le début du confinement de par le Covid-19, nombreux sont les salariés français en chômage partiel. Economiquement, il ne s’agit pas du moment opportun pour les embauches. Toutefois, certaines entreprises poursuivent les entretiens. Et parfois, ils ne peuvent être réalisés à distance. L’entretien d’embauche physique est-il autorisé en cette période ?

Dans Recrutement et recherche d'emploi

Retravailler pour un ancien employeur : le phénomène du salarié boomerang

Le 10/11/2020

Rembaucheriez-vous un ancien salarié ? Retourneriez-vous travailler chez votre ancien employeur ? Avant, les salariés restaient dans la même entreprise pendant toute leur carrière. Maintenant, ce n’est plus cas : les salariés changent (pour diverses raisons) d’entreprise, de métier, reprennent leurs études. Parfois, certains salariés ayant quitté une entreprise y retournent : il s’agit du phénomène "boomerang". Celui-ci est davantage répandu aux Etats-Unis qu’en France, et mieux accepté par les employeurs qu’auparavant selon une étude de Kronos et Workplace Trends. Quels sont les points auxquels penser avant de postuler ? Quels sont les avantages pour l’entreprise et pour le salarié ?

Dans Contrats de travail

Embauche d’un salarié en emploi franc : obtention d’une prime

Le 19/03/2019

Les emplois francs sont des contrats de travail, qui ont été mis en place en 2013 et abandonnés en 2015, et de nouveau expérimentés depuis le 1^er avril 2018, jusqu’au 31 décembre 2019. Désormais, le dispositif n’est plus réservé qu’aux jeunes, mais à tout demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Lorsqu’un salarié est embauché en emploi franc, l’employeur perçoit une aide financière.