Loi avenir professionnel : des changements liés à l’apprentissage

Le 13/09/2018

L’alternance permet de s’insérer plus rapidement et efficacement dans la vie active. En effet, l’apprentissage permet à 7 jeunes sur 10 d’obtenir un emploi dans les 7 mois suivants leur formation. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l’apprentissage dans le but de favoriser ce dispositif, de le rendre plus accessible et ainsi réduire le chômage des jeunes.

Loi avenir professionnel : les changements relatifs à l’apprentissage

Le gouvernement souhaite que l’alternance soit une voie plus fréquemment choisie par les salariés et que les entreprises soient aidées. Voici les différents changements prévus par la loi :

Âge limite pour conclure un contrat d’apprentissage repoussé de 26 à 30 ans
Développement de la mobilité européenne Erasmus
Meilleure rémunération (16-20 ans : augmentation de 30€ nets par mois, 26-30 ans : Smic au minimum)
Versement d’une aide régionale de 500€ aux apprentis de plus de 18 ans pour le permis de conduire
Recrutement d’un apprenti possible pendant toute l’année et non plus durant les 4 premiers mois de l’année scolaire
L’année du jeune dont le contrat est rompu ne sera plus perdue
Procédure d’enregistrement du contrat réformée pour simplifier les formalités administratives
Temps de travail maximum des apprentis mineurs : 40 heures par semaine, 10 heures par jour
Licenciement d’un apprenti pour faute grave ou inaptitude : suppression du passage obligatoire aux prud’hommes
Contrat de professionnalisation : durée maximale de 3 ans au lieu de 2 ans
Regroupement de la taxe d’apprentissage et la cotisation formation professionnelle

Mise en place d’un collecteur unique (l’URSSAF)
Création d’une nouvelle classe de 3^ème "prépa-métiers" pour préparer l’orientation des collégiens, vers l’apprentissage notamment
Possibilité pour toutes les entreprises d’ouvrir un CFA
Mise en place d’une aide unique remplaçant trois aides et un crédit d’impôt, dont le montant est fixé par décret (selon la ministre : 6000€ la 1^ère année, 3000€ la 2^ème) pour les entreprises de moins de 250 salariés employant des apprentis
Financement des CFA au contrat : en fonction du nombre d’apprentis accueillis
Création d’une certification pour les maîtres d’apprentissage (adaptation des qualifications nécessaires et du nombre maximum d’apprentis par personne selon l’accord de branche)
Possibilité de moduler la durée du contrat d’apprentissage avec un accord tripartite
CFA et lycées professionnels : obligation de rendre publics les taux d’obtention des diplômes et d’insertion chaque année

Étudiants Aide aux entreprises Loi du travail Contrat d'apprentissage

Rentrée 2020 : Plan de relance de l’apprentissage

Le 03/09/2020

Les jeunes et les entreprises sont impactés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Le gouvernement souhaite que les entreprises continuer à recruter des apprentis et que les jeunes ne soient pas sans solution et a donc pris des mesures de relance de l’apprentissage.

Dans Recrutement et recherche d'emploi

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Le 25/08/2020

Le décret n°2020-982 publié au Journal officiel du 6 août 2020 confirme la création d’une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une association ou une entreprise. Comment l’obtenir et quel est son montant ?

Dans Recrutement et recherche d'emploi

Apprentissage : Aide financière de 5000 à 8000 euros

Le 01/09/2020

Afin d’encourager les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation malgré la situation économique actuelle, le gouvernement propose une aide financière de 5000 à 8000 euros.

Dans Santé et Sécurité

Covid-19 et contrat d’apprentissage

Le 30/03/2020

Si vous avez des personnes en contrat d’apprentissage au sein de votre entreprise, voici les règles à appliquer durant la pandémie de Covid-19 les concernant, indiquées par le Ministère du travail le 15 mars 2020.