Loi avenir professionnel : des changements liés à l’apprentissage

L’alternance permet de s’insérer plus rapidement et efficacement dans la vie active. En effet, l’apprentissage permet à 7 jeunes sur 10 d’obtenir un emploi dans les 7 mois suivants leur formation. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l’apprentissage dans le but de favoriser ce dispositif, de le rendre plus accessible et ainsi réduire le chômage des jeunes.

Loi avenir professionnel : les changements relatifs à l’apprentissage

Le gouvernement souhaite que l’alternance soit une voie plus fréquemment choisie par les salariés et que les entreprises soient aidées. Voici les différents changements prévus par la loi :

  • Âge limite pour conclure un contrat d’apprentissage repoussé de 26 à 30 ans
  • Développement de la mobilité européenne Erasmus
  • Meilleure rémunération (16-20 ans : augmentation de 30€ nets par mois, 26-30 ans : Smic au minimum)
  • Versement d’une aide régionale de 500€ aux apprentis de plus de 18 ans pour le permis de conduire
  • Recrutement d’un apprenti possible pendant toute l’année et non plus durant les 4 premiers mois de l’année scolaire
  • L’année du jeune dont le contrat est rompu ne sera plus perdue
  • Procédure d’enregistrement du contrat réformée pour simplifier les formalités administratives
  • Temps de travail maximum des apprentis mineurs : 40 heures par semaine, 10 heures par jour
  • Licenciement d’un apprenti pour faute grave ou inaptitude : suppression du passage obligatoire aux prud’hommes
  • Contrat de professionnalisation : durée maximale de 3 ans au lieu de 2 ans
  • Regroupement de la taxe d’apprentissage et la cotisation formation professionnelle
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  • Mise en place d’un collecteur unique (l’URSSAF)
  • Création d’une nouvelle classe de 3ème "prépa-métiers" pour préparer l’orientation des collégiens, vers l’apprentissage notamment
  • Possibilité pour toutes les entreprises d’ouvrir un CFA
  • Mise en place d’une aide unique remplaçant trois aides et un crédit d’impôt, dont le montant est fixé par décret (selon la ministre : 6000€ la 1ère année, 3000€ la 2ème) pour les entreprises de moins de 250 salariés employant des apprentis
  • Financement des CFA au contrat : en fonction du nombre d’apprentis accueillis
  • Création d’une certification pour les maîtres d’apprentissage (adaptation des qualifications nécessaires et du nombre maximum d’apprentis par personne selon l’accord de branche)
  • Possibilité de moduler la durée du contrat d’apprentissage avec un accord tripartite
  • CFA et lycées professionnels : obligation de rendre publics les taux d’obtention des diplômes et d’insertion chaque année

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