L’insuffisance professionnelle caractérise un travail effectué de manière non satisfaisante. Elle peut constituer un motif de licenciement, à condition que certains points soient respectés.
Conditions
L’insuffisance professionnelle est réellement un motif de licenciement sérieux si :
- Les tâches attribuées au salarié correspondent à sa qualification (dans le cas contraire, aucun reproche ne peut être fait)
- Aucun signe de satisfaction, reconnaissance n’a été fait dernièrement (pas de promotion, félicitations, prime concernant la qualité du travail, appréciation de l’entretien individuel…)
- Des faits précis, objectifs et vérifiables peuvent être communiqués et argumentés
Il est important de consulter sa convention collective avant de mettre en place ce type de licenciement car certaines prévoient une procédure différente (reclassement par exemple).
Le licenciement n’est pas justifié et accepté si l’insuffisance est :
- Ephémère
- Liée à une inaptitude médicale
- Contredite par un entretien d’évaluation
- De la responsabilité de l’employeur (surcharge de travail, manque de formation, qualification insuffisante connue à l’embauche)
Critères
L’insuffisance professionnelle peut être liée à l’une de ces situations :
- Incompétence
- Inadaptation suite à un changement de poste, et ce même après formations
- Erreurs (oublis de rendez-vous, matérielles…)
- Manque d’organisation (erreurs de classement, délais non respectés, appels privés fréquents…)
- Manque de qualité ou de quantité (mauvais résultats, contact avec la clientèle)
- Manque de qualification malgré les formations
Sanctions
- Entretien pour parler de la situation
- Avertissement
- Licenciement
Contestations
- Preuves de l’absence de reproche durant la période antérieure
- Mise en évidence par les tribunaux d’une faute commise par l’employeur (pas de vérification des compétences à l’embauche par exemple)
Caractère disciplinaire ?
A la base, l’insuffisance professionnelle ne représente pas une faute. Il ne s’agit donc pas d’un licenciement disciplinaire, le droit au préavis et aux indemnités sont conservés. Cependant, si un manque de volonté du salarié est reconnu, ainsi que de nombreuses erreurs, il s’agit d’une faute.
Licenciement Rupture du contrat de travail
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