Covid-19 : Prise en charge des frais de transports

Le confinement suite à la propagation du Covid-9 implique la mise en place du télétravail pour de nombreux salariés. Les titres de transport doivent-ils toujours être pris en charge par l’employeur ?

Covid-19 et télétravail : Les frais de transports doivent-ils être pris en charge ?

L’article R3261-1 du Code du Travail indique que l’employeur est obligé de prendre à sa charge 50% du montant total des titres de transport de ses salariés. Par ailleurs, l’article 1222-9 du Code du Travail précise que le télétravailleur a les mêmes droits qu’un salarié réalisant son travail au sein des locaux de l’entreprise.

Le remboursement du titre de transport doit être effectué s’il a été utilisé au moins une fois pendant sa période de validité, selon la circulaire du 24 décembre 1982. Le télétravail implique généralement une obligation de présence dans l’entreprise au moins une journée par semaine. Dans ce cas, le salarié prend bien les transports en commun pour aller au travail et le remboursement des frais est donc justifié.

Cependant, le confinement instauré de par le Covid-19 implique pour un grand nombre de salariés de télétravailler toute la semaine. Il n’y a pas de texte de loi prévoyant cette situation. Il faut donc évaluer les cas pouvant se présenter.

Si un titre de transport est utilisé durant une partie du mois, il devra être pris en charge (par exemple : télétravail pendant les deux premières semaines d’Avril, puis travail dans les locaux les semaines restantes). Si le télétravail est imposé pendant le mois entier, l’employeur pourrait ne pas prendre en charge l’abonnement mensuel du salarié.

Titre transport covid19

Coronavirus Covid-19 Transport Télétravail Santé

Articles similaires

  • Repas titres restau

    Covid-19 et télétravail : titres restaurant et frais de repas

    En l’absence de salle de restauration sur le lieu de travail, l’employeur peut attribuer des titres restaurant ou une prime de panier aux salariés. Est-ce que pendant le confinement suite à la propagation du Covid-19, les titres restaurant doivent toujours être attribués ? L’indemnité repas doit-elle être versée ?

  • Teletravail confinement 1

    Covid-19 : Le télétravail pendant le confinement

    Pour éviter la propagation du Covid-19, le gouvernement a demandé à tous ceux le pouvant de rester chez eux. Le télétravail a donc été rapidement mis en place dans de nombreuses entreprises, pas forcément adeptes de cette organisation de travail. Comment télétravailler efficacement ?

  • Masque entreprise sanctions

    Covid-19 : Le non-port du masque en entreprise pourra être sanctionné

    Le port du masque dans les entreprises sera obligatoire dès le 1er septembre 2020, de par l’augmentation des cas de contamination sur les lieux professionnels, représentant 1 cluster sur 4. Des contrôles seront effectués et des sanctions pourront être appliquées en cas de non-port du masque.

Ajouter un commentaire

Aperçu