Covid-19 : Prise en charge des frais de transports

Le 21/04/2020

Le confinement suite à la propagation du Covid-9 implique la mise en place du télétravail pour de nombreux salariés. Les titres de transport doivent-ils toujours être pris en charge par l’employeur ?

Covid-19 et télétravail : Les frais de transports doivent-ils être pris en charge ?

L’article R3261-1 du Code du Travail indique que l’employeur est obligé de prendre à sa charge 50% du montant total des titres de transport de ses salariés. Par ailleurs, l’article 1222-9 du Code du Travail précise que le télétravailleur a les mêmes droits qu’un salarié réalisant son travail au sein des locaux de l’entreprise.

Le remboursement du titre de transport doit être effectué s’il a été utilisé au moins une fois pendant sa période de validité, selon la circulaire du 24 décembre 1982. Le télétravail implique généralement une obligation de présence dans l’entreprise au moins une journée par semaine. Dans ce cas, le salarié prend bien les transports en commun pour aller au travail et le remboursement des frais est donc justifié.

Cependant, le confinement instauré de par le Covid-19 implique pour un grand nombre de salariés de télétravailler toute la semaine. Il n’y a pas de texte de loi prévoyant cette situation. Il faut donc évaluer les cas pouvant se présenter.

Si un titre de transport est utilisé durant une partie du mois, il devra être pris en charge (par exemple : télétravail pendant les deux premières semaines d’Avril, puis travail dans les locaux les semaines restantes). Si le télétravail est imposé pendant le mois entier, l’employeur pourrait ne pas prendre en charge l’abonnement mensuel du salarié.

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Covid-19 et Télétravail : Coût pour les salariés et remboursement des frais

Le 18/02/2021

La Covid-19 implique le recours au télétravail à 100% dès que le salarié peut réaliser l’ensemble de ses tâches à distance. Le télétravail représente un coût pour les salariés (fournitures, abonnement, électricité…). Se pose alors la question du remboursement. L’employeur doit-il prendre en charge certains frais liés au télétravail ?

Dans Droits et obligations

Covid-19 et télétravail : titres restaurant et frais de repas

Le 20/04/2020

En l’absence de salle de restauration sur le lieu de travail, l’employeur peut attribuer des titres restaurant ou une prime de panier aux salariés. Est-ce que pendant le confinement suite à la propagation du Covid-19, les titres restaurant doivent toujours être attribués ? L’indemnité repas doit-elle être versée ?

Dans Conditions et environnement de travail

Covid-19 et Télétravail : Un jour par semaine sur site pour les salariés volontaires

Le 19/01/2021

Depuis fin octobre, le protocole sanitaire indique que le télétravail doit être la règle. Il est nécessaire d’y recourir à 100% pour les salariés qui peuvent réaliser toutes leurs tâches à distance. Certains salariés souffrant d’isolement, un assouplissement a été mis en place : les salariés qui en ressentent le besoin peuvent venir sur site une fois par semaine avec l’accord de leur employeur depuis le 07 janvier 2021.

Covid-19 : Beaucoup de salariés souhaitaient continuer le télétravail

Le 19/11/2020

L’ampleur de la Covid-19 a entrainé la mise en place du confinement en Mars 2020, jusqu’au 11 mai 2020. Une grande partie des salariés ont donc pu télétravailler pendant cette période. A la fin de celle-ci, certains salariés avaient hâte de retrouver leur bureau et leurs collègues, tandis que, d’après une étude, 84% des autres étaient favorables à l’idée de continuer le télétravail.