Covid-19 : Prise en charge des frais de transports

L’article R3261-1 du Code du Travail indique que l’employeur est obligé de prendre à sa charge 50% du montant total des titres de transport de ses salariés. Par ailleurs, l’article 1222-9 du Code du Travail précise que le télétravailleur a les mêmes droits qu’un salarié réalisant son travail au sein des locaux de l’entreprise.

Le remboursement du titre de transport doit être effectué s’il a été utilisé au moins une fois pendant sa période de validité, selon la circulaire du 24 décembre 1982. Le télétravail implique généralement une obligation de présence dans l’entreprise au moins une journée par semaine. Dans ce cas, le salarié prend bien les transports en commun pour aller au travail et le remboursement des frais est donc justifié.

Cependant, le confinement instauré de par le Covid-19 implique pour un grand nombre de salariés de télétravailler toute la semaine. Il n’y a pas de texte de loi prévoyant cette situation. Il faut donc évaluer les cas pouvant se présenter.

Si un titre de transport est utilisé durant une partie du mois, il devra être pris en charge (par exemple : télétravail pendant les deux premières semaines d’Avril, puis travail dans les locaux les semaines restantes). Si le télétravail est imposé pendant le mois entier, l’employeur pourrait ne pas prendre en charge l’abonnement mensuel du salarié.