Réforme de l’inaptitude au travail

Le 27/10/2016

La loi Travail modifie la procédure de constatation par le médecin du travail, de l’inaptitude physique du salarié.

Un rapport conseillant de changer le régime applicable à la constatation de l’inaptitude du salarié et à la procédure de licenciement pouvant s’ensuivre a été remis en mai 2015 au gouvernement et a été pris en compte. Les mesures seront appliquées lors de la publication des décrets d’application, au plus tard le 1^er janvier 2017.

Actuellement, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude qu’après deux examens espacés de 2 semaines. Ce ne sera plus le cas : le salarié pourra être déclaré inapte par le médecin du travail après une étude de son poste, et un échange avec l’employeur (Art. L. 4624-4). L’avis devra être justifié par écrit et devra contenir des indications concernant le reclassement de l’employé.

Cette procédure s’appliquera quel que soit le motif de l’inaptitude (maladie professionnelle, accident du travail, accident ou maladie n’étant pas liée au travail). Actuellement, l’employeur est dispensé de l’obligation de reclassement quand l’avis d’inaptitude mentionne que le maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé.

Désormais, la dispense prendra également en compte l’inaptitude d’origine personnelle. Aussi, si le médecin de travail constate que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, l’employeur sera dispensé de l’obligation.

Maladie professionnelle Accident du travail Licenciement Loi du travail

Quels sont les deux principaux types de licenciements ?

Le 07/11/2017

Licencier un salarié de manière aléatoire ou arbitraire est impossible en France. Il est également interdit de licencier en raison de faits relevant de la vie privée (sexe, situation familiale, convictions religieuses…). Tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Il existe deux principaux types de licenciements : le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel.

Dans Fiscalité

Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail

Le 11/06/2020

Certaines indemnités versées lors d’un arrêt de travail (maternité, maladie, accident du travail, adoption…) sont imposables sur le revenu, d’autres sont exonérées d’impôt, totalement ou partiellement.

Dans Santé et Sécurité

Que doit contenir la trousse de secours de l’entreprise ?

Le 16/08/2018

Le chef d’entreprise est légalement responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés au travail. L’Article R4224-14 du Code du Travail indique que les lieux de travail doivent obligatoirement être équipés d’un matériel de premier secours. Que doit contenir la trousse de secours de l’entreprise ? Où doit-elle être située ? Comment sa maintenance doit-elle être réalisée ?

Dans Ressources humaines

Quelles sont les causes et les conséquences de l’absentéisme ?

Le 05/03/2019

L’absentéisme est un problème qui ne cesse de croitre, concernant de nombreuses entreprises, quel que soit le secteur d’activité ou l’effectif. Au niveau européen, les salariés français font partie des plus absents au travail. Quelles sont les causes de l’absentéisme ? Quelles sont ses conséquences pour l’entreprise ? Comment éviter d’avoir un taux d’absentéisme élevé ?