Télésanté
La mise en œuvre de la télésanté au travail
La télésanté au travail est une autre façon de soigner qui n’impacte pas les exigences de qualité et de sécurité des soins.
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail entrée en vigueur le 31 mars 2022 permet aux professionnels de santé au travail en charge du suivi individuel de l’état de santé des salariés peuvent recourir à des pratiques médicales ou de soins à distance par différents biais : ordinateur, tablette, téléphone, application, site internet…
Le décret du 26 avril 2022 précise les modalités de mise en œuvre de la télésanté au travail :
- Le suivi individuel de l’état de santé du travailleur peut être réalisé à distance, par vidéotransmission, à son initiative ou celle des professionnels de santé.
- Les professionnels de santé habilités sont : le médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé au travail.
- Les Services de prévention et de santé au travail (SPST) doivent s’assurer que les professionnels de santé aient la formation et compétences techniques nécessaires quant à la télésanté.
- Quand la visite ou l’examen est à distance, certaines garanties doivent être respectées, notamment le consentement du travailleur vis-à-vis de la vidéotransmission.
- Le professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail apprécie la pertinence de la réalisation à distance d’une visite ou d’un examen, sans tenir compte de qui l’a sollicité.
- Les conditions sonores et visuelles doivent être satisfaisantes pour le bon déroulement du rendez-vous.
- La confidentialité des échanges doit être garantie.
- Le rendez-vous à distance peut avoir lieu sur le lieu de travail du salarié. Dans ce cas, seulement si cela est nécessaire, l’employeur doit lui mettre à disposition un local adapté.
Ainsi, la mise en place de la télésanté au travail permet aux professionnels de santé au travail d’assurer un suivi santé à distance sécurisé, efficace et conforme aux exigences légales.
Info :
Le consentement du travailleur est requis. Quand la visite ou l’examen est à distance, des garanties s’appliquent, notamment le consentement vis-à-vis de la vidéotransmission.
La télésanté permet aux professionnels de santé au travail d’assurer un suivi à distance sécurisé, efficace et conforme aux exigences légales.
