Règles
Mise en place d’une salle de sport en entreprise : les règles à respecter
Le Code du travail et le Code du sport régissent les activités sportives en entreprise. Lors de la mise à disposition d’une salle de sport au sein de l’entreprise, il faut d’abord respecter les règles de conception et d’utilisation des lieux de travail, ayant pour but d’assurer la santé et la sécurité des salariés. L’article L4221-1 du Code du Travail précise qu’ils doivent être propres constamment et présenter des conditions d’hygiène et de salubrité permettant d’assurer leur santé.
Ainsi, l’espace doit être aménagé de manière à ce que les exigences du Code du travail concernant l’aération et l’assainissement, la prévention des incendies et l’évacuation, les installations sanitaires, l’accessibilité et l’aménagement des lieux pour les travailleurs handicapés soient bien respectées.
L'article L100-3 du Code du sport indique que pour les entreprises accueillant des personnes handicapées, l’organisation et le développement des APS doivent être adaptés à la situation de ces travailleurs. En outre, les associations sportives d’entreprise leur sont ouvertes (article L121-3 du Code du sport).
Par ailleurs, les activités doivent être encadrées par des professionnels qualifiés (article L212-1 du Code du sport). Il est obligatoire d'afficher certaines informations précisées dans l'article R322-5 du Code du sport (diplômes, contrat d'assurance, garanties d'hygiène et de sécurité...). Aussi, l'équipement sportif doit être déclaré, conformément à l'article R312-4 du Code du sport.
A savoir : la mise à disposition d'équipements sportifs ou le financement d'activités physiques par l'employeur permet de bénéficier d'exonération de cotisation, conformément au Décret n°2021-680 du 28 mai 2021.
À noter :
L’exonération de cotisation est possible. Elle vaut pour la mise à disposition d’équipements sportifs ou le financement d’activités physiques par l’employeur.
Une salle de sport en entreprise suit à la fois le Code du travail et le Code du sport.