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Arrêt maladie : contrôle du salarié à l’initiative de l’employeur

Le 26/05/2022

Dans Santé et Sécurité

Quand un salarié est en arrêt de travail, il doit respecter les prescriptions indiquées par son médecin. Si l’employeur doit lui verser des indemnités complémentaires, celui-ci peut demander la réalisation d’un contrôle au domicile du salarié.

Contrôle du salarié en arrêt de travail à l’initiative de l’employeur

Si l’employeur doit verser des indemnités complémentaires au salarié en arrêt maladie, il peut demander la réalisation d’une contre-visite médicale au domicile de ce dernier, par le médecin de son choix, sans prévenir à l’avance (sauf en Alsace-Moselle, où l’employeur ne peut ordonner de contre-visite médicale).

Le contrôle a pour but de vérifier que le salarié est bien chez lui durant les heures d’interdiction de sortie, et que l’arrêt de travail prescrit et sa durée sont justifiés par son état de santé.

Si le médecin ne peut faire le contrôle en l’absence du salarié ou en cas de refus, le versement des indemnités complémentaires peut être suspendu par l’employeur. La suspension est applicable sur la période d’arrêt suivant la visite de contrôle.

Si le salarié est en désaccord avec les conclusions du médecin-contrôleur, il doit se rapprocher d’un expert judiciaire auprès du conseil des prud’hommes.

La CPAM est informée par écrit par le médecin dans les 48 heures. Ensuite, elle peut soit :

  • Procéder à un nouvel examen (quand le médecin mandaté par l’employeur n’a pas pu examiner le salarié)
  • Suspendre le versement des indemnités journalières et prévenir l’employeur

Source : Service Public

Controle employeur arret maladie salarie

Arrêt de travail Maladie professionnelle

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