Congés supplémentaires et voyages pour les non-fumeurs

Arrêter de fumer pour bénéficier de congés supplémentaires et de voyages

Il est interdit de fumer (2007) et de vapoter (2017) au travail. Les fumeurs prennent donc des pauses à l’extérieur ou dans les zones dédiées. Pour lutter contre le tabagisme et réduire le nombre de pauses, des entreprises offrent des congés supplémentaires, voire des voyages, aux salariés non-fumeurs.

L’essentiel en 30 secondes

  • Interdiction : fumer et vapoter au travail est interdit, sauf dans les espaces dédiés.
  • Rôle de l’employeur : signaler ces interdictions par affichage et veiller à la sécurité des salariés.
  • Japon : 6 jours de congés supplémentaires pour les salariés qui arrêtent de fumer pendant 1 an.
  • Royaume-Uni et France : 4 journées de congés en plus, ou deux voyages par an pour les non-fumeurs.

Règles

Rappel concernant la cigarette et le vapotage au travail

En entreprise, il est interdit de fumer, depuis le 1er février 2007 (article R3512-2 du Code de la santé publique). Aussi, n'est pas autorisé de vapoter (utiliser une cigarette électronique) depuis 2016 dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (article L3513-6 du Code de la santé publique).

Les bureaux individuels et les lieux de travail extérieurs (chantiers, marché en plein air...) ne sont pas concernés par l’interdiction de vapoter. Toutefois, l’employeur peut interdire le vapotage dans ces lieux de travail au moyen du règlement intérieur de l’entreprise.

Fumer et vapoter au travail est interdit, sauf dans les espaces dédiés qui doivent obligatoirement respecter certains critères (articles R3512-3 et R3512-4 du Code de la santé Publique). L’employeur doit signaler ces interdictions via des affichages au sein des locaux de l’entreprise et veiller à la sécurité et à la protection de ses salariés (article L4121-1 du Code du travail).

Santé et sécurité des salariés

L’employeur doit assurer la sécurité et la santé de ses salariés, en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque d’accident, d’incendie ou d’explosion dû à l’utilisation de l’e-cigarette. La responsabilité civile de l'entreprise peut être engagée dans ces situations. Il doit aussi veiller à ce que l’air dans les locaux de travail individuel soit renouvelé de manière à garder une atmosphère saine et éviter les odeurs désagréables et les condensations.

Astuce :
Le règlement intérieur peut aller plus loin. Il permet d’interdire le vapotage dans les bureaux individuels et les lieux de travail extérieurs, que la loi ne vise pas.

Hors espaces dédiés, on ne fume ni ne vapote au travail, et l’employeur doit le signaler et protéger la santé de ses salariés.

Récompenses

Dans ces entreprises, les non-fumeurs sont récompensés

Au Japon, la société de marketing japonaise Piala Inc. a décidé de récompenser les salariés qui arrêtent de fumer, suite à la remarque d’un salarié non-fumeur, indiquant que les fumeurs travaillaient un peu moins du fait de leurs pauses cigarette au bureau pendant la journée. Les salariés qui arrêtent de fumer, au moins durant les heures de travail et pendant 1 an, bénéficient désormais de 6 jours de congés supplémentaires !

Au Royaume-Uni, Don Bryden, directeur général de l’agence de recrutement KCJ Training and Employment Solutions, a lui aussi décidé de récompenser les salariés non-fumeurs. D’après lui, 17 journées de sept heures par an sont dédiées à la pause cigarette au travail. À présent, 4 journées de congés supplémentaires sont accordées aux salariés non-fumeurs.

En France, Laurent Mischkind, patron de la société française Oméo, spécialisée dans la rénovation énergétique de l’habitat, pense que les pauses clopes représentent 8 jours de travail sur une année. Pour encourager les salariés à arrêter de fumer (pour rester en bonne santé et être plus productif), sont proposés aux non-fumeurs : deux voyages par an, pour deux personnes, à destination de l’Europe et de certains pays du Maghreb.

Info :
Le temps des pauses cigarette est le point de départ. Au Royaume-Uni, 17 journées de sept heures par an y seraient consacrées ; en France, le patron d’Oméo les estime à 8 jours de travail par an.

Plusieurs entreprises récompensent les non-fumeurs par des jours de congés en plus ou des voyages.

6 joursde congés supplémentaires chez Piala Inc., au Japon

4 journéesde congés supplémentaires chez KCJ, au Royaume-Uni

2 voyagespar an pour deux personnes chez Oméo, en France

Questions fréquentes

Peut-on fumer ou vapoter au travail ?

Non, sauf dans les espaces dédiés qui respectent certains critères. Fumer est interdit en entreprise depuis le 1er février 2007, et vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif depuis 2016.

L’employeur peut-il interdire le vapotage dans un bureau individuel ?

Oui. Les bureaux individuels et les lieux de travail extérieurs ne sont pas visés par la loi, mais l’employeur peut y interdire le vapotage par le règlement intérieur.

Quelles entreprises récompensent les non-fumeurs ?

Piala Inc. au Japon accorde 6 jours de congés supplémentaires, KCJ Training and Employment Solutions au Royaume-Uni 4 journées, et Oméo en France deux voyages par an pour deux personnes.

Pourquoi récompenser les salariés qui ne fument pas ?

Ces entreprises partent du temps passé en pauses cigarette, estimé par exemple à 8 jours de travail par an chez Oméo, et veulent encourager les salariés à rester en bonne santé.

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