Conformité
Biométrie en entreprise : mise en conformité
Tout employeur souhaitant mettre en place un dispositif de contrôle d’accès biométrique doit respecter le règlement type « Biométrie sur les lieux de travail » établi par la CNIL. Pour être en conformité, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes.
Justifier le besoin d’un système biométrique
Le traitement de données biométriques doit être nécessaire. Si un système de badge est suffisant, si la biométrie répond à un besoin de confort ou si les locaux, applications et appareils protégés ne sont pas réellement sensibles : la biométrie ne pourra être mise en place et une solution moins intrusive doit être choisie.
Pour que la biométrie soit considérée comme nécessaire, l’entreprise doit :
- montrer que son activité impose un haut niveau de protection (produits dangereux, manipulation de machines, accès à des fonds ou objets de valeur, matériel ou produits devant respecter une réglementation spécifique…).
- préciser les raisons pour lesquelles un système d’identification moins intrusif tel qu’un badge n’est pas suffisant ou s'avère inutile.
Assurer la maîtrise du gabarit
L’ensemble des mesures des caractéristiques (forme de la main, iris, empreintes, dynamique de tracé de signature, démarche, sang, urine...) d’une personne, mémorisées lors de l’enregistrement de celle-ci dans un dispositif biométrique, sont appelées gabarit.
Il existe trois types de dispositifs biométriques :
- Le responsable du dispositif biométrique doit privilégier le stockage des gabarits sous maîtrise exclusive de la personne concernée (type 1)
- Si recourir au support individuel est impossible, il doit associer au gabarit stocké en base, un secret qui serait confié à la personne concernée, sans lequel le gabarit est illisible (stockage sous maîtrise partagée, type 2)
- S’il est impossible de recourir à l’un des deux types de stockage ci-dessus, il est possible d’utiliser un dispositif de stockage sous maîtrise exclusive de l’employeur (type 3).
Obligations à respecter en entreprise
Quel que soit le type de stockage, l’employeur doit :
- Faire une analyse de l’impact sur la protection des données
- Indiquer et justifier le choix des caractéristiques du système, et la nécessité de recourir à la biométrie
- Respecter tout le règlement type
- Le cas échéant, consulter les instances représentatives du personnel
Astuce :
Un badge suffit ? La biométrie est exclue. Elle doit être nécessaire : si un système moins intrusif répond au besoin, c’est lui qu’il faut choisir.
Avant d’installer un dispositif, justifiez le besoin, choisissez le type de stockage du gabarit et respectez tout le règlement type de la CNIL.