Médecine du travail : un dirigeant doit-il passer les visites ?

Visites de la Médecine du travail : les dirigeants d’entreprise sont-ils concernés ?

Les salariés doivent se rendre périodiquement à des visites médicales de la médecine du travail, la fréquence variant en fonction des risques auxquels ils sont exposés (amiante, plomb, risques hyperbares, risque de chute de hauteur...) et leurs situations particulières (travail de nuit, grossesse, handicap...). Un dirigeant d’entreprise doit-il lui aussi passer ces visites médicales ?

L’essentiel en 30 secondes

  • Champ : la réglementation s’applique aux personnes du régime des salariés, quelle que soit leur position dans l’entreprise.
  • Dirigeants salariés : concernés, par exemple un gérant minoritaire, un gérant égalitaire de SARL ou un associé avec contrat de travail.
  • Dirigeants non-salariés : non concernés, sans visite médicale de la médecine du travail.
  • Critère : le régime de Sécurité sociale du dirigeant.

Règle

Le dirigeant d’une société doit-il passer les visites médicales de la médecine du travail ?

La réglementation concernant la médecine du travail est applicable aux personnes relevant du régime des salariés au regard de la Sécurité sociale, quelle que soit sa position au sein de l’entreprise.

La médecine du travail s’applique à toute personne relevant du régime des salariés, quelle que soit sa position dans l’entreprise.

Dirigeants salariés

Quels dirigeants doivent passer ces visites ?

Cela signifie que les dirigeants de société relevant du régime des salariés sont concernés, et doivent passer ces visites médicales. C’est par exemple le cas pour un gérant minoritaire, un gérant égalitaire d’une SARL ou encore un associé bénéficiant d’un contrat de travail au sein d’une société.

Info :
Gérant minoritaire, gérant égalitaire, associé salarié. Ces dirigeants relèvent du régime des salariés et passent les visites médicales.

Tout dirigeant au régime des salariés est concerné, y compris un gérant minoritaire ou égalitaire de SARL.

Non-salariés

Et les dirigeants non-salariés ?

De ce fait, si un dirigeant relève du régime des non-salariés, il n’est pas concerné et n’a pas à passer les visites médicales de la médecine du travail.

Un dirigeant au régime des non-salariés n’a pas à passer ces visites.

Questions fréquentes

Un dirigeant d’entreprise doit-il passer les visites de la médecine du travail ?

Cela dépend de son régime : ceux qui relèvent du régime des salariés sont concernés, pas ceux du régime des non-salariés.

Un gérant de SARL est-il concerné par les visites médicales ?

Oui, s’il relève du régime des salariés : c’est le cas d’un gérant minoritaire ou d’un gérant égalitaire.

Un associé peut-il passer ces visites ?

Oui, lorsqu’il bénéficie d’un contrat de travail au sein de la société.

Quel critère détermine l’obligation ?

Le régime de Sécurité sociale : la réglementation s’applique aux personnes relevant du régime des salariés, quelle que soit leur position dans l’entreprise.

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