Médecine du travail : quels sont les différents types de visites médicales ?

Adhésion

En tant qu’employeur, suis-je obligé d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail ?

Les employeurs suivants ont soumis à l’obligation d’organiser ou d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST) :

• Entreprises privées
• Établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)
• Établissements publics à caractère administratif (EPA) employant du personnel de droit privé

En tant que particulier employeur il convient de s’affilier à un service de prévention et de santé au travail.

Les entreprises privées, certains établissements publics et les particuliers employeurs doivent s’affilier à un service de prévention et de santé au travail.

Salariés

Les salariés sont-ils tous concernés par le suivi médical de la médecine du travail ?

Tous les salariés ayant l’un des contrats ci-dessous doivent avoir un suivi médical :

• Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Contrat de professionnalisation (CDI ou CDD)
• Contrat d'apprentissage (CDI ou Contrat de travail à durée limitée (CDL))
• Contrat de travail temporaire (intérim)
• Contrat de travail du salarié à domicile (CDI ou CDD)

Les dirigeants relevant du régime des salariés sont aussi concernés par le suivi médical.

Le temps dédié aux visites et examens médicaux est payé s’ils ont lieu pendant les heures de travail. Il est rémunéré comme du temps de travail effectif s’ils ont lieu en dehors des heures de travail. Aussi, l’employeur prend en charge le temps de transport et les frais nécessaires.

À noter :
Temps de visite et frais pris en charge. Le temps des visites est payé s’il a lieu pendant les heures de travail, et rémunéré comme du temps de travail effectif en dehors ; l’employeur prend en charge le transport et les frais nécessaires.

Tous les salariés en contrat de travail, et les dirigeants relevant du régime des salariés, ont un suivi médical dont le temps est payé.

Prévention

Quel est le but du service de prévention et de santé au travail ?

Un service de prévention et de santé au travail est composé de médecins du travail, d’intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de votre région peut vous communiquer les coordonnées des services de prévention et de santé au travail interentreprises agréés.

Faire de la prévention pour garantir la santé des travailleurs durant leur parcours professionnel est l’objectif principal de la médecine du travail. L’état de santé de chaque travailleur est surveillé selon différents critères : l’âge, les risques auxquels il est exposé, la pénibilité du travail et la santé.

De plus, le médecin a la possibilité de constater l’inaptitude d’un salarié, de proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation de transformation du poste de travail ou du temps de travail.

Le médecin du travail est également amené à conseiller l’employeur, les travailleurs et leurs représentants sur différents sujets importants et variés, tels que les risques professionnels, les conditions de travail, la prévention de la consommation d’alcool et de drogue au travail, du harcèlement, le maintien dans l’emploi des salariés, le handicap ainsi que la vaccination et le dépistage. Son rôle n’est pas de dispenser des soins, délivrer des ordonnances ou des arrêts de travail.

Par ailleurs, le médecin du travail peut se rendre sur les lieux de travail de sa propre initiative ou à la demande de l’employeur ou du comité social et économique.

Le service de prévention surveille la santé de chaque travailleur et conseille l’employeur, sans dispenser de soins ni d’arrêts de travail.

Visites

Quels sont les différents types de visites médicales ?

Il existe plusieurs types de visites médicales :

• La visite d’information et de prévention : elle est réalisée lors de l’embauche du salarié, dans un délai maximum de 2 mois après celle-ci, ou avant pour les mineurs et les travailleurs de nuit. Le travailleur est interrogé sur son état de santé, informé des risques relatifs à son emploi, et de son droit à bénéficier d’une visite à sa demande. Lors de celle-ci, la médecine du travail juge s’il est apte ou non à travailler. Une attestation de suivi est remise au salarié et à l’employeur. Les personnes en alternance sont également concernées par cette visite médicale.
• Le suivi individuel renforcé est effectué par le médecin du travail, concerne les salariés exposés à certains types de risques (amiante, plomb, risques hyperbare…). Il comporte un examen médical d’aptitude préalable à l’embauche du salarié, renouvelable tous les 4 ans au maximum. Une visite intermédiaire est organisée tous les deux ans.
• La visite de pré-reprise est organisée à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale dès qu’un travailleur a un arrêt de travail de plus de 30 jours, avant la reprise du travail. Les apprentis sont aussi concernés.
• La visite médicale de reprise est obligatoire et se fait au retour du salarié après une longue absence pour analyser l’état de santé du salarié
• La visite médicale de mi-carrière concerne les salariés bénéficiant du SIR ou du SMS, bientôt à la retraite. Un état des lieux des facteurs de risques professionnels auxquels le travailleur a été exposé est réalisé.

Pour les salariés et les alternants, des visites médicales supplémentaires peuvent aussi être réalisées, à la demande de l’employeur, du travailleur ou du médecin du travail.

Cinq visites existent, de l’embauche à la mi-carrière, et des visites supplémentaires sont possibles sur demande.

Recours

Recours contre l’avis du médecin du travail

Depuis le 1^er janvier 2017, si le salarié ou l’employeur veut contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail, le conseil de prud’hommes peut être saisi dans les 15 jours suivants leur communication.

Astuce :
Respectez le délai de 15 jours. Le conseil de prud’hommes peut être saisi dans les 15 jours suivant la communication de l’avis.

Salarié et employeur peuvent contester l’avis du médecin du travail devant le conseil de prud’hommes dans les 15 jours.

Questions fréquentes

Aller plus loin

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