Qu’est-ce qu’un rendez-vous de liaison ?

Le 16/05/2024

Dans Santé et Sécurité

Le rendez-vous de liaison a été introduit par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et permet de maintenir un lien entre l’employeur et le salarié durant son arrêt de travail. Quand est-il organisé ? Quels points y sont abordés ?

Rendez-vous de liaison : conditions, organisation, objectif

Qui est concerné par le rendez-vous de liaison ?

Un rendez-vous de liaison peut être prévu pour les salariés en arrêt de travail depuis au moins 30 jours. La durée de l’arrêt de travail prise en compte peut être continue ou discontinue.

Le rendez-vous de liaison est-il obligatoire ?

Le rendez-vous de liaison prévu par la loi santé au travail n’est pas obligatoire. Cela signifie que le salarié peut refuser d’y participer sans être sanctionné. L’employeur doit informer le salarié de l’existence de ce dispositif.

L’objectif du rendez-vous de liaison

Le rendez-vous de liaison n’est pas d’un rendez-vous médical faisant parti du suivi individuel de l’état de santé du salarié. Il s’agit d’un rendez-vous entre l’employeur et le salarié en arrêt de travail pour maintenir un lien entre eux et informer le salarié qu’il peut bénéficier :

  • D’actions de prévention de la désinsertion professionnelle (reclassement, formation…)
  • D’une visite médicale de pré-reprise
  • De mesures d’aménagement de son poste et/ou temps de travail

Rendez-vous de liaison : organisation et déroulement

Le rendez-vous de liaison peut être demandé par l’employeur ou le salarié. Si l’employeur en est à l’initiative, il doit rappeler l’objectif et le caractère non obligatoire du rendez-vous au salarié.

Quand le salarié sollicite ou accepte de participer à ce rendez-vous, l’employeur doit lui proposer une date dans un délai de 15 jours. Il peut se dérouler en présentiel ou à distance.

De plus, l’employeur doit prévenir le service de prévention et de santé au travail 8 jours avant la date du rendez-vous de liaison.

Qui peut participer au rendez-vous de liaison ?

Le service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) doit être associé au rendez-vous de liaison. Il peut être représenté par un membre de l’équipe pluridisciplinaire ou membre de la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP).

Il peut préparer des documents informatifs (rôle de la cellule de PDP, visites de pré-reprise, outils pour le maintien en emploi…) et assister au rendez-vous quand la situation du salarié le nécessite.

En outre, sous réserve de l’accord du salarié, le référent handicap de l’entreprise peut aussi y participer.

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