Qu’est-ce qu’une visite médicale de reprise ?

Qu’est-ce qu’une visite médicale de reprise ?

La visite médicale de reprise (à ne pas confondre avec la visite de pré-reprise) est un examen obligatoire pratiqué par le médecin du travail. Quand a-t-elle lieu ? Quel est son but ?

L’essentiel en 30 secondes

  • Caractère : la visite de reprise est obligatoire, contrairement à la visite de pré-reprise.
  • Salariés concernés : retour de congé maternité, maladie professionnelle, accident du travail ou maladie non professionnelle selon la durée d’absence.
  • Délai : le jour de la reprise, ou dans les huit jours qui suivent le retour.
  • Demande : l’employeur contacte la médecine du travail dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt.
  • Conséquence : elle met fin à la suspension du contrat, une fois le certificat d’aptitude établi.

Obligation

La visite de reprise est-elle obligatoire ?

Contrairement à la visite de pré-reprise, la visite médicale de reprise est obligatoire. Si le salarié remplit les conditions pour en bénéficier et qu’elle n’est pas organisée, il peut se rapprocher de son employeur ou du médecin du travail.

À noter :
Elle est obligatoire, à la différence de la pré-reprise. Si elle n’est pas organisée alors que le salarié remplit les conditions, il peut se rapprocher de son employeur ou du médecin du travail.

La visite de reprise est obligatoire, et le salarié peut la réclamer si elle n’est pas organisée.

Salariés

Qui est concerné par la visite de reprise ?

Selon l’article R4624-31 du Code du travail, la visite médicale de reprise est menée par le médecin du travail et concerne le salarié qui se trouve dans un des cas suivants :

  • Retour de congé maternité
  • Absence pour cause de maladie professionnelle
  • Absence d’au moins 30 jours suite à un accident du travail
  • Absence d’au moins 60 jours à cause de maladie ou d’accident non professionnel

Quatre situations d’absence ouvrent la visite : congé maternité, maladie professionnelle, accident du travail, maladie ou accident non professionnel.

30 joursd’absence minimum après un accident du travail

60 joursd’absence minimum pour une maladie ou un accident non professionnel

8 joursde délai maximum après le retour au travail pour la visite

Délai

Quand est fixée la visite de reprise ?

La visite de reprise doit avoir lieu le jour de la reprise effective du travail, ou dans un délai de huit jours suivant le retour au travail.

La visite a lieu le jour de la reprise, ou au plus tard huit jours après le retour.

Demande

Demande de la visite médicale de reprise

L’employeur doit contacter la médecine du travail pour fixer la date de la visite médicale de reprise dès qu’il connaît la date de la fin de l’arrêt de travail du salarié.

Si le salarié prend contact avec la médecine du travail pour organiser une visite de reprise, cette demande ne peut motiver aucune sanction de la part de l’employeur. Le salarié informe son employeur de sa démarche.

Info :
Une demande du salarié ne peut pas être sanctionnée. S’il contacte lui-même la médecine du travail, il en informe son employeur.

L’employeur contacte la médecine du travail dès qu’il connaît la fin de l’arrêt ; le salarié peut aussi le faire.

Objectif

Quel est le but de la visite de reprise ?

D’après l’article R4624-32 du Code du Travail, la visite médicale de reprise a pour but d’analyser la situation et l’état de santé du salarié, notamment :

  • Vérifier si le poste de travail ou de reclassement est compatible avec l’état de santé du salarié
  • Si une visite de pré-reprise a eu lieu, examiner les propositions d’adaptation ou d’aménagement du poste faites par l’employeur suite aux éventuelles recommandations émises par le médecin du travail
  • Selon la situation du salarié, préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou son reclassement
  • Émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude

Le médecin du travail analyse la situation du salarié : compatibilité du poste, aménagements, reclassement, ou avis d’inaptitude.

Effets

Les conséquences de la visite de reprise

La visite de reprise permet de mettre fin à la suspension du contrat de travail, dès que le certificat d’aptitude à la reprise est établi par le médecin du travail.

Le certificat d’aptitude à la reprise met fin à la suspension du contrat de travail.

Questions fréquentes

La visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

Oui, contrairement à la visite de pré-reprise. Si elle n’est pas organisée alors que le salarié remplit les conditions, il peut se rapprocher de son employeur ou du médecin du travail.

Qui est concerné par la visite de reprise ?

Le salarié de retour de congé maternité, d’une absence pour maladie professionnelle, d’au moins 30 jours après un accident du travail, ou d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.

Quand a lieu la visite de reprise ?

Le jour de la reprise effective du travail, ou dans un délai de huit jours suivant le retour.

Qui demande la visite de reprise ?

L’employeur contacte la médecine du travail dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt. Le salarié peut aussi le faire, sans risquer de sanction.

Que change la visite de reprise ?

Elle met fin à la suspension du contrat de travail, dès que le médecin du travail établit le certificat d’aptitude à la reprise.

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