Qu’est-ce qu’une visite médicale de reprise ?

Le 30/04/2024

Dans Santé et Sécurité

La visite médicale de reprise (à ne pas confondre avec la visite de pré-reprise) est un examen obligatoire pratiqué par le médecin du travail. Quand a-t-elle lieu ? Quel est son but ?

Visite médicale de reprise : conditions, objectif, conséquences

La visite de reprise est-elle obligatoire ?

Contrairement à la visite de pré-reprise, la visite médicale de reprise est obligatoire. Si le salarié remplit les conditions pour en bénéficier et qu’elle n’est pas organisée, il peut se rapprocher de son employeur ou du médecin du travail

Qui est concerné par la visite de reprise ?

Selon l’article R4624-31 du Code du Travail, la visite médicale de reprise est menée par le médecin du travail et concerne le salarié qui se trouve dans un des cas suivants :

  • Retour de congé maternité
  • Absence pour cause de maladie professionnelle
  • Absence d’au moins 30 jours suite à un accident du travail
  • Absence d’au moins 60 jours à cause de maladie ou d’accident non professionnel

Quand est fixée la visite de reprise ?

La visite de reprise doit avoir lieu le jour de la reprise effective du travail, ou dans un délai de huit jours suivant le retour au travail.

Visite medicale reprise obligatoire

Demande de la visite médicale de reprise

L’employeur doit contacter la médecine du travail pour fixer la date de la visite médicale de reprise dès qu’il connait la date de la fin de l’arrêt de travail du salarié.

Si le salarié prend contact avec la médecine du travail pour organiser une visite de reprise, cette demande ne peut motiver aucune sanction de la part de l’employeur. Le salarié informe son employeur de sa démarche.

Quel est le but de la visite de reprise ?

D’après l’article R4624-32 du Code du Travail, la visite médicale de reprise a pour but d’analyser la situation et l’état de santé du salarié, notamment :

  • Vérifier si le poste de travail ou de reclassement est compatible avec l’état de santé du salarié
  • Si une visite de pré-reprise a eu lieu, examiner les propositions d’adaptation ou d’aménagement du poste faites par l’employeur suite aux éventuelles recommandations émises par le médecin du travail
  • Selon la situation du salarié, préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou son reclassement
  • Emettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude

Les conséquences de la visite de reprise

La visite de reprise permet de mettre fin à la suspension du contrat de travail, dès que le certificat d’aptitude à la reprise est établi par le médecin du travail.

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