La nécessité de ne pas pouvoir cesser l’activité économique ou services sociaux permet de justifier le travail de nuit (différent du travail en soirée). Certaines conditions doivent être respectées, la santé et la sécurité des salariés doivent être pris en considération.
Durée
- 8 heures quotidiennes consécutives de travail au maximum, sauf dérogation
- 40 heures de travail par semaine au maximum (44 heures selon l’accord ou la convention)
- 11 heures de repos quotidien obligatoirement pris après la période travaillée
Période légale
- Généralement, entre 21 et 6 heures
Ou
- Période de 9 heures consécutives entre 21 et 7 heures, comprenant obligatoirement l’intervalle compris entre 24 et 5 heures. Cela est possible grâce à une convention ou accord collectif ou en l’absence de réponse de l’inspecteur du travail, dans les 30 jours suivant la demande
- Entre 24 et 7 heures pour certains secteurs (radio, télévision, exploitation cinématographiques, discothèque…)
Qui
Est travailleur de nuit tout salarié qui réalise :
- 2 fois minimum par semaine, 3 heures au moins de son temps de travail quotidien pendant la période de travail de nuit prévue
- 270 heures de travail de nuit pendant 12 mois consécutifs
La période de référence et le nombre minimum d’heures de travail diffèrent selon la convention ou l’accord mis en place.
Autres cas :
- Il est interdit de faire travailler de nuit des jeunes de moins de 18 ans, sauf dérogation
- Une protection spécifique est attribuée aux salariées enceintes, dans le but de leur faire occuper un poste de jour pendant leur grossesse, jusqu’à la fin du congé maternité
Refus
Il est possible de refuser en prouvant que le travail de nuit est incompatible avec les obligations familiales (garde des enfants, prise en charge d’une personne dépendante…). Il ne s’agit donc pas d’une faute permettant le licenciement.
Surveillance médicale
- Visite médicale avant le début du travail de nuit, 2 mois après, puis tous les 6 mois
- L’inaptitude du salarié au travail de nuit ne peut être un motif de licenciement sauf s’il n’y a pas de poste de jour correspondant ou si le reclassement est refusé
Conséquences éventuelles
La surveillance médicale est renforcée car les risques concernant la santé et la sécurité peuvent être plus présents.
- Moins de temps de sommeil
- Augmentation de la somnolence et du risque d’accidents du travail
- Hausse du risque de maladies cardiovasculaires et de troubles digestifs
- Augmentation de la probabilité d’avoir un cancer du sein
- Pour les femmes enceintes, hausse du risque de fausses couches, naissances prématurées
- Anxiété
- Dépression
Compensation
- Compensation financière si prévue par la convention ou acceptée par l’employeur
- S’il n’y a pas d’accord, les contreparties sont fixées par l'employeur, après consultation des délégués syndicaux et du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.
Poste de jour
Le travailleur de nuit désirant occuper un poste de jour dans le même établissement est prioritaire pour obtenir un emploi de même catégorie ou équivalent, s’il existe. Il doit être informé des postes disponibles. Cette priorité est valable également si le travailleur souhaite occuper un poste de nuit.
Loi Macron
- Le travail de nuit n’est plus appliqué aux industries fonctionnant en continu
- Entre 21 heures et minuit, la rémunération est au moins doublée et le repos est égal au nombre d’heures effectuées
- Proposition d’un moyen de transport pris en charge par l’employeur pour le trajet travail-domicile
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