Les règles relatives au travail de nuit

Durée du travail de nuit

Les règles concernant la durée du travail de nuit sont les suivantes :

• 8 heures quotidiennes consécutives de travail au maximum. La durée maximale quotidienne peut être différente en cas d'accord collectif , circonstances exceptionnelles (Article R3122-1 du Code du travail) ou selon l'activité exercée (Article R3122-7 du Code du travail).
• 40 heures de travail par semaine au maximum en moyenne (44 heures sur 12 semaines consécutives selon l’accord ou la convention, d'après l'article L3122-18 du Code du travail)
• 11 heures de repos quotidien obligatoirement pris après la période travaillée (Article L3131-1 du Code du travail). Un accord colletif peut prévoir une durée différente.

Période légale du travail de nuit

La période du travail de nuit est généralement de 21 à 6 heures. Pour les commerces de détail dans les zones touristiques internationales (ZTI), il est possible que le travail de nuit commence après 22 heures (Article L3122-4 du Code du travail). En cas d'accord collectif, la période peut se terminer au plus tard à 7 heures.

D'après l'article L3122-2 du Code du travail, le travail est considéré comme étant de nuit quand il est réalisé dans une période de 9 heures consécutives, comprenant obligatoirement l’intervalle compris entre minuit et 5 heures. Selon l'article L3122-3 du Code du travail, pour certains secteurs d'activité, la période est de 7 heures consécutives : radio, télévision, presse, discothèques ...

Qui est considéré comme travailleur de nuit ?

Selon l'article L3122-5 du Code du travail, est travailleur de nuit tout salarié qui réalise :

• 2 fois minimum par semaine, 3 heures au moins de son temps de travail habituel, pendant la période de travail de nuit
• 270 heures de travail de nuit pendant 12 mois consécutifs

La période de référence et le nombre minimum d’heures de travail requis peut différer selon la convention ou l’accord mis en place.

Par ailleurs :

• Il est interdit de faire travailler de nuit des jeunes de moins de 18 ans, sauf dérogation
• Une protection spécifique est attribuée aux salariées enceintes, dans le but de leur faire occuper un poste de jour pendant leur grossesse, jusqu’à la fin du congé maternité

Un salarié peut-il refuser le travail de nuit ?

Un salarié peut refuser de travailler la nuit en prouvant que le travail de nuit est incompatible avec ses obligations familiales (garde des enfants, prise en charge d’une personne dépendante…). Dans ce cas, il ne s’agit donc pas d’une faute permettant le licenciement, comme précisé au sein de l'article L3122-12 du Code du travail.

Changement pour un poste de jour

Comme l'indique l'article L3122-13 du Code du travail, le travailleur de nuit désirant occuper un poste de jour dans le même établissement est prioritaire pour obtenir un emploi de même catégorie ou équivalent, s’il existe. Il doit être informé des postes disponibles. Cette priorité est valable également si le travailleur souhaite occuper un poste de nuit.

Surveillance médicale en cas de travail de nuit

Comme l'indique l'article L3122-11 du Code du travail, en cas de travail de nuit, la surveillance médicale du salarié est plus régulière. Il y a d'abord une visite médicale avant le début du travail de nuit, 2 mois après, puis tous les 6 mois.

L’inaptitude du salarié au travail de nuit ne peut être un motif de licenciement, sauf s’il n’y a pas de poste de jour correspondant ou si le reclassement est refusé.

Conséquences éventuelles du travail de nuit

En cas de travail de nuit, la surveillance médicale est renforcée car les risques concernant la santé et la sécurité peuvent être plus présents. Le travail de nuit peut notamment engendrer les conséquences suivantes :

• Manque de sommeil
• Augmentation de la somnolence et du risque d’accidents du travail
• Hausse du risque de maladies cardiovasculaires et de troubles digestifs
• Augmentation de la probabilité d’avoir un cancer du sein
• Pour les femmes enceintes, hausse du risque de fausses couches, naissances prématurées
• Anxiété
• Dépression

Contreparties accordées pour travail de nuit

Comme le précise l'article L3122-8 du Code du travail, un travailleur de nuit bénéficie de contreparties. Il peut s'agir d'un repos compensateur et/ou d'une compensation financière.

Travailler de nuit : entre rythme de travail, rémunération, horaire et santé