Les règles relatives au travail de nuit

Durée

Durée du travail de nuit

Les règles concernant la durée du travail de nuit sont les suivantes :

• 8 heures quotidiennes consécutives de travail au maximum. La durée maximale quotidienne peut être différente en cas d'accord collectif ou de circonstances exceptionnelles (Article R3122-1 du Code du travail) ou selon l'activité exercée (Article R3122-7 du Code du travail).
• 40 heures de travail par semaine au maximum en moyenne (44 heures sur 12 semaines consécutives selon l’accord ou la convention, d'après l'article L3122-18 du Code du travail)
• 11 heures de repos quotidien obligatoirement pris après la période travaillée (Article L3131-1 du Code du travail). Un accord collectif peut prévoir une durée différente.

À noter :
11 heures de repos après la période travaillée. Ce repos quotidien est obligatoire, sauf durée différente prévue par un accord collectif.

Le travail de nuit est plafonné par jour et par semaine, et suivi d’un repos quotidien obligatoire.

Horaires

Période légale du travail de nuit

La période du travail de nuit est généralement de 21 à 6 heures. Pour les commerces de détail dans les zones touristiques internationales (ZTI), il est possible que le travail de nuit commence après 22 heures (Article L3122-4 du Code du travail). En cas d'accord collectif, la période peut se terminer au plus tard à 7 heures.

D'après l'article L3122-2 du Code du travail, le travail est considéré comme étant de nuit quand il est réalisé dans une période de 9 heures consécutives, comprenant obligatoirement l’intervalle compris entre minuit et 5 heures. Selon l'article L3122-3 du Code du travail, pour certains secteurs d'activité, la période est de 7 heures consécutives : radio, télévision, presse, discothèques ...

Info :
7 heures consécutives dans certains secteurs. Radio, télévision, presse ou discothèques ont une période de nuit plus courte que les 9 heures habituelles.

Le travail de nuit couvre 9 heures consécutives qui incluent toujours l’intervalle entre minuit et 5 heures.

Statut

Qui est considéré comme travailleur de nuit ?

Selon l'article L3122-5 du Code du travail, est travailleur de nuit tout salarié qui réalise :

• 2 fois minimum par semaine, 3 heures au moins de son temps de travail habituel, pendant la période de travail de nuit
• 270 heures de travail de nuit pendant 12 mois consécutifs

La période de référence et le nombre minimum d’heures de travail requis peuvent différer selon la convention ou l’accord mis en place.

Par ailleurs :

• Il est interdit de faire travailler de nuit des jeunes de moins de 18 ans, sauf dérogation
• Une protection spécifique est accordée aux salariées enceintes, dans le but de leur faire occuper un poste de jour pendant leur grossesse, jusqu’à la fin du congé maternité

À noter :
Jeunes et salariées enceintes protégés. Le travail de nuit est interdit aux moins de 18 ans, sauf dérogation, et les salariées enceintes peuvent occuper un poste de jour.

Le statut de travailleur de nuit dépend du nombre d’heures de nuit effectuées, chaque semaine ou sur 12 mois.

Refus

Un salarié peut-il refuser le travail de nuit ?

Un salarié peut refuser de travailler la nuit en prouvant que le travail de nuit est incompatible avec ses obligations familiales (garde des enfants, prise en charge d’une personne dépendante…). Dans ce cas, il ne s’agit donc pas d’une faute permettant le licenciement, comme précisé au sein de l'article L3122-12 du Code du travail.

Un salarié qui prouve des obligations familiales incompatibles peut refuser le travail de nuit sans faute.

Poste de jour

Changement pour un poste de jour

Comme l'indique l'article L3122-13 du Code du travail, le travailleur de nuit désirant occuper un poste de jour dans le même établissement est prioritaire pour obtenir un emploi de même catégorie ou équivalent, s’il existe. Il doit être informé des postes disponibles. Cette priorité est valable également si le travailleur souhaite occuper un poste de nuit.

Astuce :
Informez vos travailleurs de nuit des postes disponibles. Ils sont prioritaires pour un emploi de jour de même catégorie ou équivalent dans le même établissement.

Le travailleur de nuit est prioritaire pour passer sur un poste de jour équivalent.

Santé

Surveillance médicale en cas de travail de nuit

Comme l'indique l'article L3122-11 du Code du travail, en cas de travail de nuit, la surveillance médicale du salarié est plus régulière. Il y a d'abord une visite médicale avant le début du travail de nuit, 2 mois après, puis tous les 6 mois.

L’inaptitude du salarié au travail de nuit ne peut être un motif de licenciement, sauf s’il n’y a pas de poste de jour correspondant ou si le reclassement est refusé.

Info :
L’inaptitude ne justifie pas seule un licenciement. Elle ne le permet que s’il n’existe pas de poste de jour correspondant ou si le reclassement est refusé.

Le travailleur de nuit bénéficie d’un suivi médical plus fréquent, dès avant sa prise de poste.

Risques

Conséquences éventuelles du travail de nuit

En cas de travail de nuit, la surveillance médicale est renforcée car les risques concernant la santé et la sécurité peuvent être plus présents. Le travail de nuit peut notamment engendrer les conséquences suivantes :

• Manque de sommeil
• Augmentation de la somnolence et du risque d’accidents du travail
• Hausse du risque de maladies cardiovasculaires et de troubles digestifs
• Augmentation du risque d’avoir un cancer du sein
• Pour les femmes enceintes, hausse du risque de fausses couches, naissances prématurées
• Anxiété
• Dépression

Le travail de nuit expose à des risques accrus pour le sommeil, la santé et la sécurité.

Compensation

Contreparties accordées pour travail de nuit

Comme le précise l'article L3122-8 du Code du travail, un travailleur de nuit bénéficie de contreparties. Il peut s'agir d'un repos compensateur et/ou d'une compensation financière.

Le travail de nuit ouvre droit à du repos compensateur, à une compensation financière, ou aux deux.

Questions fréquentes

Aller plus loin

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