Conditions de prise des congés payés des salariés

Conditions de prise des congés payés

Le congé principal correspond aux congés pris entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année. Il ne faut pas le confondre avec la période de référence ! Ce congé principal doit être au minimum de 12 jours continus (2 semaines) durant cette période.

L’essentiel en 30 secondes

  • Acquisition : 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours par an, ou 25 jours ouvrés.
  • Période de référence : du 1er juin au 31 mai, parfois du 1er avril au 31 mars, comme dans le BTP.
  • Congé principal : à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre.
  • Pas tout d’un coup : 24 jours ouvrables au maximum en une fois, sauf dérogation individuelle.
  • Fractionnement : possible avec l’accord du salarié quand le congé principal dépasse 12 jours ouvrables.

Acquisition

Combien de congés cumule un salarié durant l'année ?

L'acquisition de congés d'un salarié varie selon si le décompte est effectué en jours ouvrables ou en jours ouvrés.

Durant la période de référence, du 1er juin au 31 mai, un salarié cumule :

  • Jours ouvrables : 2,5 jours de congés payés par mois, soit au total 30 jours dans l'année
  • Jours ouvrés : 2,083 jours de congés par mois, soit 25 jours au total dans l'année

À savoir : dans certains secteurs, tel que celui du BTP, la période de référence peut être du 1er avril au 31 mars.

Info :
La période de référence varie selon le secteur. Elle va du 1er juin au 31 mai, mais peut aller du 1er avril au 31 mars dans certains secteurs, comme le BTP.

Un salarié acquiert 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés de congés payés par an, selon le mode de décompte.

2,5 joursde congés payés acquis par mois, en jours ouvrables

30 joursouvrables de congés payés au total dans l’année

25 joursouvrés de congés payés au total dans l’année

Prise des congés

Comment et quand le salarié peut-il poser ses congés payés ?

Le congé principal doit être pris pendant la période légale de congé, c'est-à-dire entre le 1er mai et le 31 octobre.

Les jours restants peuvent être pris en une ou plusieurs fois, durant la période de référence.

Un salarié peut-il poser tous ses congés en une seule fois ?

Les jours de congés acquis par le salarié ne peuvent pas être pris en une seule fois. En effet, d'après l'article L3141-17 du Code du travail, la durée des congés est de 24 jours ouvrables maximum, sauf dérogations individuelles liées à des contraintes géographiques (ex : un salarié qui se rend dans son pays d'origine pendant ses congés).

Le salarié peut-il poser moins de deux semaines continues ?

Selon l'article L3141-18 du Code du travail, il n'est pas possible de poser moins de 12 jours ouvrables continus si l'employeur s'y oppose.

Le congé principal peut-il être fractionné ?

Conformément à l'article L3141-19 du Code du travail, quand le congé principal est supérieur à 12 jours ouvrables, le fractionnement est possible avec l'accord du salarié.

À noter :
L’employeur peut refuser moins de 12 jours continus. Il n’est pas possible de poser moins de 12 jours ouvrables continus si l’employeur s’y oppose.

Le congé principal se prend entre le 1er mai et le 31 octobre, dans la limite de 24 jours ouvrables d’affilée.

Questions fréquentes

Combien de jours de congés payés un salarié acquiert-il par an ?

30 jours ouvrables, soit 2,5 jours par mois, ou 25 jours ouvrés, selon le mode de décompte.

Quand le congé principal doit-il être pris ?

Pendant la période légale de congé, entre le 1er mai et le 31 octobre. Les jours restants se prennent en une ou plusieurs fois durant la période de référence.

Un salarié peut-il poser tous ses congés en une seule fois ?

Non. La durée des congés pris en une fois est de 24 jours ouvrables maximum, sauf dérogations individuelles liées à des contraintes géographiques.

Le congé principal peut-il être fractionné ?

Oui, quand il est supérieur à 12 jours ouvrables, avec l’accord du salarié.

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