Conditions de prise des congés payés

Combien de congés cumule un salarié durant l'année ?

L'acquisition de congés d'un salarié varie selon si le décompte est effectué en jours ouvrables ou en jours ouvrés.

Durant la période de référence, du 1er juin au 31 mai, un salarié cumule :

• Jours ouvrables : 2,5 jours de congés payés par mois, soit au total 30 jours dans l'année
• Jours ouvrés : 2,083 jours de congés par mois, soit 25 jours au total dans l'année

A savoir : dans certains secteurs, tel que celui du BTP, la période de référence peut être du 1er avril au 31 mars.

Comment et quand le salarié peut-il poser ses congés payés ?

Le congé principal doit être pris pendant la période légale de congé, c'est-à-dire entre le 1er mai et le 31 octobre.

Les jours restants peuvent être pris en une ou plusieurs fois, durant la période de référence.

Un salarié peut-il poser tous ses congés en une seule fois ?

Les jours de congés acquis par le salarié ne peuvent pas être pris en une seule fois. En effet, d'après l'article L3141-17 du Code du travail, la durée des congés est de 24 jours ouvrables maximum, sauf dérogations individuelles liées à des contraintes géographiques (ex : un salarié qui se rend dans son pays d'origine pendant ses congés).

Le salarié peut-il poser moins de deux semaines continues ?

Selon l'article L3141-18 du code du travail, il n'est pas possible de poser moins de 12 jours ouvrables continus si l'employeur s'y oppose.

Le congé principal peut-il être fractionné ?

Conformément à l'article L3141-19 du code du travail, quand le congé principal est supérieur à 12 jours ouvrables, le fractionnement est possible avec l'accord du salarié.