L’évènement hors du temps et lieu de travail peut parfois être un accident du travail

Principe

Considérer un évènement hors du temps et lieu de travail comme un accident de travail

Un évènement qui n’est pas intervenu sur le lieu ou durant le temps de travail, ni lors du trajet domicile-travail, n’est de base pas reconnu comme un accident de travail.

Cependant, si un salarié estime qu’un évènement a lieu à cause du travail, il a le droit de le prouver à la CPAM afin qu’il soit considéré comme un accident du travail, même s’il n’a pas lieu au travail ou pendant le temps de travail. Il doit présenter pour cela toutes les preuves possibles, y compris des témoignages, afin que la CPAM ait la certitude que l’accident est d’origine professionnelle.

Info :
Le salarié peut prouver l’origine professionnelle. Même hors du travail, il a le droit de démontrer à la CPAM que l’événement a eu lieu à cause du travail.

Hors lieu et temps de travail, la reconnaissance n’est pas automatique : c’est au salarié d’apporter les preuves à la CPAM.

Exemples

Exemples d’événements reconnus

Par exemple, l’évènement peut être :

• Un malaise lié aux conditions de travail (exemple : le soir au domicile suite à une surcharge de travail)
• Une rixe pour des motifs professionnels lors d’une soirée
• Une agression liée à une mission qui a été confiée (exemple : être attaqué à son domicile par un malfaiteur qui souhaite récupérer des clefs qui vous ont été confiées par votre employeur)
• Le harcèlement moral subi (exemple : Un salarié est victime de harcèlement moral depuis des mois au travail et dénonce le harceleur. Il est en arrêt de travail et fait une tentative de suicide : le harcèlement est considéré comme étant un accident de travail, car il a créé un traumatisme psychologique qui l’a poussé à tenter de se suicider).

Malaise, rixe, agression ou harcèlement moral : l’origine professionnelle fait la différence.

Questions fréquentes

Aller plus loin

Voici des ressources utiles qui pourraient vous intéresser :