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L’évènement hors du temps et lieu de travail peut parfois être un accident du travail

Le 18/04/2024

Dans Santé et Sécurité

Pour être qualifié d’accident du travail, l’évènement doit causer une lésion psychique ou corporelle et survenir sur le lieu ou durant les heures de travail. Toutefois, s’il n’a pas lieu dans ces conditions, un évènement peut-il être considéré comme un accident du travail si l’origine est professionnelle ?

Considérer un évènement hors du temps et lieu de travail comme un accident de travail

Un évènement qui n’est pas intervenu sur le lieu ou durant le temps de travail, ni lors du trajet domicile-travail, n’est de base pas reconnu comme un accident de travail.

Cependant, si un salarié estime qu’un évènement a lieu à cause du travail, il a le droit de le prouver à la CPAM afin qu’il soit considéré comme un accident du travail, même s’il n’a pas lieu au travail ou pendant le temps de travail. Il doit présenter pour cela toutes les preuves possibles y compris des témoignages, afin que la CPAM ait la certitude que l’accident est d’origine professionnelle.

Par exemple, l’évènement peut être :

  • Un malaise lié aux conditions de travail (exemple : le soir au domicile suite à une surcharge de travail)
  • Une rixe pour des motifs professionnels lors d’une soirée
  • Une agression liée à une mission qui a été confiée (exemple : être attaqué à son domicile par un malfaiteur qui souhaite récupérer des clefs qui vous ont été confiées par votre employeur)
  • Le harcèlement moral subi (exemple : Un salarié est victime de harcèlement moral depuis des mois au travail et dénonce l’harceleur. Il est en arrêt de travail et fait une tentative de suicide : le harcèlement est considéré comme étant un accident de travail car il a créé un traumatisme psychologique qui l’a poussé à tenter de se suicider).
Accident travail hors temps lieu travail

Accident du travail

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