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Hospitalisation : démarches auprès de l’employeur

Le 22/02/2024

Dans Santé et Sécurité

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie ou a un accident de travail, il doit justifier de sa situation en transmettant un arrêt de travail ou un certificat médical à son employeur. En cas d’hospitalisation, quelles sont les démarches à effectuer auprès de l’employeur ?

Les démarches à réaliser auprès de l’employeur cas d’hospitalisation

Obtenir un justificatif d’hospitalisation

Le bureau des admissions de l’hôpital transmet au patient un bulletin de situation ou d’hospitalisation, une fois que son dossier est enregistré. Ce document est considéré comme un arrêt de travail.

Délai pour transmettre le justificatif

Le salarié doit transmettre le justificatif dans les 48 heures suivant l’hospitalisation. Si son état de santé ne lui permet pas de le faire, c’est l’établissement hospitalier qui s’en charge.

A qui transmettre le justificatif ?

Le bulletin de situation ou d’hospitalisation doit être transmis à la CPAM et à l’employeur (ou Pôle emploi en cas de chômage).

Durée du bulletin de situation

A la sortie de l’hôpital, est transmis un bon de sortie qui doit être communiqué à la CPAM dès que possible. C’est à ce moment que prend fin l’arrêt de travail.

Etat de santé nécessitant un arrêt supplémentaire

Le médecin (hospitalier ou traitant) peut prescrire un nouvel arrêt de travail s’il pense que l’état de santé du salarié le nécessite. Il faut alors que ce dernier le transmette à l’employeur (ou Pôle emploi), dans les 48 heures.

Hospitalisation demarches employeur

Arrêt de travail

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