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Hospitalisation : démarches auprès de l’employeur

Hospitalisation : démarches auprès de l’employeur

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie ou a un accident de travail, il doit justifier de sa situation en transmettant un arrêt de travail ou un certificat médical à son employeur. En cas d’hospitalisation, quelles sont les démarches à effectuer auprès de l’employeur ?

L’essentiel en 30 secondes

  • Justificatif : le bureau des admissions remet un bulletin de situation ou d’hospitalisation, considéré comme un arrêt de travail.
  • Délai : 48 heures suivant l’hospitalisation pour le transmettre.
  • Destinataires : la CPAM et l’employeur, ou France travail en cas de chômage.
  • Sortie : un bon de sortie est communiqué à la CPAM, et l’arrêt de travail prend fin.
  • Prolongation : le médecin peut prescrire un nouvel arrêt, à transmettre sous 48 heures.

Justificatif

Obtenir un justificatif d’hospitalisation

Le bureau des admissions de l’hôpital transmet au patient un bulletin de situation ou d’hospitalisation, une fois que son dossier est enregistré. Ce document est considéré comme un arrêt de travail.

Le bulletin de situation ou d’hospitalisation, remis par l’hôpital, vaut arrêt de travail.

Délai

Délai pour transmettre le justificatif

Le salarié doit transmettre le justificatif dans les 48 heures suivant l’hospitalisation. Si son état de santé ne lui permet pas de le faire, c’est l’établissement hospitalier qui s’en charge.

Info :
48 heures pour transmettre. Si son état de santé ne le permet pas, c’est l’établissement hospitalier qui s’en charge.

Le justificatif doit parvenir dans les 48 heures suivant l’hospitalisation.

Destinataires

À qui transmettre le justificatif ?

Le bulletin de situation ou d’hospitalisation doit être transmis à la CPAM et à l’employeur (ou France travail en cas de chômage).

Le bulletin est à transmettre à la CPAM et à l’employeur, ou à France travail en cas de chômage.

Durée

Durée du bulletin de situation

À la sortie de l’hôpital, est transmis un bon de sortie qui doit être communiqué à la CPAM dès que possible. C’est à ce moment que prend fin l’arrêt de travail.

L’arrêt de travail prend fin à la sortie de l’hôpital, quand le bon de sortie est communiqué à la CPAM.

Prolongation

État de santé nécessitant un arrêt supplémentaire

Le médecin (hospitalier ou traitant) peut prescrire un nouvel arrêt de travail s’il pense que l’état de santé du salarié le nécessite. Il faut alors que ce dernier le transmette à l’employeur (ou France travail), dans les 48 heures.

Astuce :
Transmettez le nouvel arrêt sous 48 heures. Si le médecin prescrit un arrêt supplémentaire, le salarié le transmet à l’employeur ou à France travail dans ce délai.

Un arrêt supplémentaire peut être prescrit par le médecin hospitalier ou traitant si l’état de santé l’exige.

Questions fréquentes

Quel justificatif fournir à son employeur en cas d’hospitalisation ?

Le bulletin de situation ou d’hospitalisation, transmis par le bureau des admissions de l’hôpital une fois le dossier enregistré. Il est considéré comme un arrêt de travail.

Dans quel délai transmettre le justificatif ?

Dans les 48 heures suivant l’hospitalisation. Si l’état de santé du salarié ne le permet pas, l’établissement hospitalier s’en charge.

À qui transmettre le bulletin de situation ?

À la CPAM et à l’employeur, ou à France travail en cas de chômage.

Quand prend fin l’arrêt de travail ?

À la sortie de l’hôpital, au moment où le bon de sortie est communiqué à la CPAM.

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