Consommation
Salarié sous l’emprise de la drogue au travail
Consommation de drogue en dehors du temps de travail
Si un salarié se drogue, en dehors du travail, cela concerne sa vie privée et le fait ne peut être retenu contre lui. L’employeur ne peut pas le licencier si la consommation de drogues n’a pas de conséquences sur le travail.
Mais si au contraire, celle-ci a une incidence sur le bon fonctionnement de l’entreprise (comportements problématiques ou dangereux pendant les heures de travail) et qu’elle met en danger les autres (Cass. Soc., 27 mars 2012, n°10-19915), l’employeur doit le prouver objectivement et peut prononcer un licenciement non disciplinaire pour ce motif.
Consommation de drogue pendant le temps de travail
La prise de stupéfiants durant le temps de travail, au sein de l’entreprise est une faute justifiant une sanction disciplinaire (avertissement, licenciement…).
Si un salarié reconnaît avoir pris de la drogue, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire. Les juges considèrent que dans cette situation, un licenciement est justifié.
Si le salarié conteste la consommation de drogue, le doute profite au salarié (Article L 1235-1 du Code du travail) et l’employeur ne peut immédiatement procéder à une sanction. Il se peut que l’employeur se soit trompé (exemple : confusion entre une cigarette roulée et un joint) et que le salarié dise la vérité. Mais comment en être sûr ?
Info :
Le doute profite au salarié. Si le salarié conteste avoir consommé de la drogue, l’employeur ne peut pas sanctionner immédiatement.
En dehors du travail, la consommation relève de la vie privée ; pendant le travail, elle peut justifier une sanction disciplinaire.