Drogue au travail : Consommation, Test, Sanctions

Drogue au travail : Règles, Sanctions

Le Code de la santé publique interdit la consommation et la possession de drogues. La prise de stupéfiants est punissable d’un an d’emprisonnement et la détention de produits stupéfiants expose à 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende. Quand un salarié consomme, vend de la drogue ou est sous son influence au travail, que risque-t-il ? L’employeur doit préserver la sécurité des salariés et l’image de son entreprise : quels sont ses droits dans ce contexte ?

L’essentiel en 30 secondes

  • Devoir de l’employeur : garantir la sécurité et la santé physique et mentale des salariés, sous peine d’engager la responsabilité pénale et civile de l’entreprise.
  • Hors du travail : la consommation relève de la vie privée, sans licenciement possible si le travail n’en souffre pas.
  • Pendant le travail : la prise de stupéfiants est une faute pouvant justifier une sanction disciplinaire, mais le doute profite au salarié qui conteste.
  • Test salivaire : possible seulement pour les postes à risques, si le règlement intérieur le prévoit et dans le respect de conditions précises.
  • Vente ou possession : l’employeur peut licencier pour faute grave si les faits ont lieu au travail.

Obligations

Obligation d’assurer la santé et la sécurité des salariés

L’employeur doit garantir la sécurité et la santé mentale et physique de ses salariés. Le fait de détenir, consommer ou trafiquer de la drogue est sanctionné par les articles 222-34 et suivants du Code pénal.

Si un salarié est soupçonné d’être sous l’influence de stupéfiants, consomme ou vend de la drogue au sein de l’entreprise, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne soit en danger et pour assurer la productivité de l’entreprise (qualité du travail, absentéisme, dégâts).

Il est conseillé d’orienter le salarié concerné vers la médecine du travail pour vérifier son aptitude ou inaptitude à exercer son travail. D’autre part, si l’activité peut inciter à la prise de stupéfiants de par le stress généré ou sa pénibilité, l’employeur doit évaluer les risques et faire de la prévention.

Ce dernier ne peut accepter qu’un salarié ait un comportement répréhensible pénalement au sein de son entreprise et que celui-ci puisse travailler en ayant consommé de la drogue, en prenant des risques pour lui-même et autrui. Sinon, la responsabilité pénale et civile de l’entreprise peut être engagée.

À noter :
L’employeur peut être mis en cause. S’il laisse travailler un salarié ayant consommé de la drogue, en prenant des risques pour lui-même et autrui, la responsabilité pénale et civile de l’entreprise peut être engagée.

L’employeur doit agir dès qu’un salarié est soupçonné de consommer ou de vendre de la drogue, pour protéger les salariés et l’entreprise.

Consommation

Salarié sous l’emprise de la drogue au travail

Consommation de drogue en dehors du temps de travail

Si un salarié se drogue, en dehors du travail, cela concerne sa vie privée et le fait ne peut être retenu contre lui. L’employeur ne peut pas le licencier si la consommation de drogues n’a pas de conséquences sur le travail.

Mais si au contraire, celle-ci a une incidence sur le bon fonctionnement de l’entreprise (comportements problématiques ou dangereux pendant les heures de travail) et qu’elle met en danger les autres (Cass. Soc., 27 mars 2012, n°10-19915), l’employeur doit le prouver objectivement et peut prononcer un licenciement non disciplinaire pour ce motif.

Consommation de drogue pendant le temps de travail

La prise de stupéfiants durant le temps de travail, au sein de l’entreprise est une faute justifiant une sanction disciplinaire (avertissement, licenciement…).

Si un salarié reconnaît avoir pris de la drogue, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire. Les juges considèrent que dans cette situation, un licenciement est justifié.

Si le salarié conteste la consommation de drogue, le doute profite au salarié (Article L 1235-1 du Code du travail) et l’employeur ne peut immédiatement procéder à une sanction. Il se peut que l’employeur se soit trompé (exemple : confusion entre une cigarette roulée et un joint) et que le salarié dise la vérité. Mais comment en être sûr ?

Info :
Le doute profite au salarié. Si le salarié conteste avoir consommé de la drogue, l’employeur ne peut pas sanctionner immédiatement.

En dehors du travail, la consommation relève de la vie privée ; pendant le travail, elle peut justifier une sanction disciplinaire.

Dépistage

Prouver la prise de stupéfiants

L’employeur peut-il faire passer au salarié un test salivaire de dépistage ? Selon la décision du Conseil de prud’hommes de Grenoble du 20 septembre 2013, RG n°13/01736, cela est possible :

  • Uniquement pour les postes à risques (travail en hauteur, conduite de véhicules, manipulation de produits dangereux…). Le test ne peut donc être effectué pour des employés travaillant dans un bureau.
  • Si la mesure est prévue dans le règlement intérieur
  • Si la possibilité pour le salarié de demander, en cas de résultat positif, une contre-expertise médicale (dont les frais sont pris en charges par l’employeur) est bien précisée dans le règlement intérieur et que le salarié connaît ce droit (avis du Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé du 19 mai 2011)
  • Si le salarié en est informé au préalable et connait les modalités de déroulement du test (assistance par un tiers, réalisation par une personne compétente, pouvant interpréter les résultats), indiquées dans le règlement intérieur
  • Dans la mesure où le test ne porte pas excessivement atteinte à la vie privée du salarié
  • Si des impératifs de sécurité justifient le test

Un test est illicite si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées. Si les résultats sont positifs, le salarié pourra être sanctionné.

Astuce :
Prévoyez le test dans le règlement intérieur. Le test salivaire doit y figurer, avec la possibilité de demander une contre-expertise médicale aux frais de l’employeur et les modalités du test.

Le test salivaire n’est licite que pour les postes à risques et sous conditions ; sinon, le test est illicite.

Vente

Vente ou possession de drogue au travail

Si le salarié vend de la drogue au sein de l’entreprise ou s’il en possède au travail, l’employeur a un pouvoir disciplinaire et peut donc prononcer un licenciement pour faute grave. Par exemple, commet une faute grave :

  • Le salarié vendant du cannabis à un stagiaire mineur réalisant son stage dans l’entreprise (Cass. Soc., 27 octobre 2009, n°09-85.368)
  • Le salarié qui entrepose des stupéfiants dans son véhicule de travail (Cour d’appel de Paris du 26 juin 2006).

Si les faits ont lieu en dehors du lieu et du temps de travail, l’employeur ne peut exercer son pouvoir disciplinaire.

Si le salarié trafiquant ou consommant de la drogue est placé en cure de désintoxication ou en détention, et que son remplacement est nécessaire, un licenciement est justifié.

Vendre ou posséder de la drogue au travail peut mener à un licenciement pour faute grave, mais pas si les faits ont lieu hors du lieu et du temps de travail.

Questions fréquentes

Un salarié peut-il être licencié pour consommation de drogue en dehors du travail ?

Non, si la consommation n’a pas de conséquences sur le travail : cela relève de sa vie privée. L’employeur peut en revanche prononcer un licenciement non disciplinaire si elle a une incidence sur le bon fonctionnement de l’entreprise ou met en danger les autres, et s’il le prouve objectivement.

Que risque un salarié qui prend de la drogue pendant son temps de travail ?

C’est une faute qui justifie une sanction disciplinaire (avertissement, licenciement…). S’il reconnaît les faits, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire.

L’employeur peut-il faire passer un test salivaire de dépistage ?

Oui, uniquement pour les postes à risques et si le règlement intérieur le prévoit, avec information préalable du salarié et possibilité de contre-expertise médicale. Un test est illicite si ces conditions ne sont pas respectées.

Que faire si le salarié conteste avoir consommé de la drogue ?

Le doute profite au salarié (article L 1235-1 du Code du travail) et l’employeur ne peut pas procéder immédiatement à une sanction.

Un salarié qui vend de la drogue au travail peut-il être licencié ?

Oui : l’employeur a un pouvoir disciplinaire et peut prononcer un licenciement pour faute grave. Il ne peut pas l’exercer si les faits ont lieu en dehors du lieu et du temps de travail.

Aller plus loin

Voici des ressources utiles qui pourraient vous intéresser :

Le microdosing pour être plus productif : une pratique risquée

Le concept du microdosing est originaire des États-Unis et consiste en la prise d’une petite dose de drogue psychédélique avant d’aller travailler. Cette pratique serait utile mais est bien sûr risquée et illégale.

Médecine du travail : quels sont les différents types de visites médicales ?

En tant qu’entrepreneur, vous devez adhérer à un service de prévention de santé au travail agréé afin que vos salariés puissent bénéficier d’un suivi médical. Découvrez les différents types de visites médicales existants, leur but et leurs conséquences.

Les absences de vos équipes suivies

Le module Gestion RH de Wuro suit les congés et les absences de vos salariés au même endroit.

S’inscrire gratuitement

Licenciement