Dans ce billet, nous vous indiquerons les démarches à effectuer concernant les absences pour maladie et accident. Pour le salarié comme pour l’employeur, il est important de les connaitre si l’un des cas se présente.
Absence pour maladie physique ou psychologique
Certains symptômes nous permettent de continuer à travailler, cependant cela est parfois impossible.
- L’absence, durant généralement entre 2 et 10 jours sauf pour cas plus graves, doit être obligatoirement justifiée par un certificat médical.
- L’employeur doit être averti dans les 48 heures de cette absence, ainsi de sa prolongation. Les volets 1 et 2 de l’arrêt doivent être transmis à la caisse d’Assurance Maladie, le 3ème à l’employeur. Il faut répéter l’opération en cas de prolongation.
- Si une inaptitude a été constatée ou si les absences sont nombreuses et fréquentes, le licenciement peut être autorisé.
Absence pour maladie professionnelle
Il s’agit d’une absence pour maladie liée aux conditions de travail difficiles (efforts prolongés, stress…). Elle est représentée particulièrement par les troubles musculo-squelettiques parmi les 177 maladies professionnelles reconnues par la Sécurité Sociale et le régime agricole.
- Une demande de prise en charge auprès de la caisse d’Assurance Maladie doit être faite dans un délai de 15 jours suivant l’arrêt du travail. Elle doit comporter le formulaire de « Déclaration de maladie professionnelle » complété et signé (donné par le médecin ou à télécharger sur ameli.fr) et les volets 1 et 2 du certificat médical. Le 3ème est à conserver en cas d’arrêt de travail et le 4ème est à transmettre à l’employeur.
- Ensuite, une attestation de salaire remise par l’entreprise devra être donnée à la caisse, afin de calculer les indemnités journalières.
- En cas d’absences répétées et d’inaptitude, l’employeur peut procéder à un reclassement ou à un licenciement.
Absence pour accident du travail et de trajets
L’accident du travail survient dans le cadre de l’activité professionnelle. L’accident de trajet représente un accident survenu durant le parcours aller-retour lieu de travail et domicile ou lieu de travail et lieu de restauration habituelle.
- L’employeur ne peut procéder à un licenciement si l’accident rend l’employé inapte ou s’il n’y a pas de reclassement possible
- Afin d’éviter tout accident, des mesures de sécurité préventive doivent être mises en place et les éventuels risques doivent être communiqués aux salariés.
- Le salarié a 24 heures pour prévenir l’entreprise en indiquant le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels. Il devra consulter un médecin qui réalisera un certificat médical. Les deux premiers volets du certificat sont pour la caisse d’Assurance Maladie, le 3ème à conserver, le 4ème pour l’employeur. Des certificats de prolongation sont à réaliser si nécessaire. Quand la blessure est soignée, un certificat médical décrivant les séquelles éventuelles est rédigé.
L’employeur déclare l’accident à la Sécurité Social dans les 48 heures. Il transmet au salarié une feuille d’accident valable jusqu’à la fin du traitement et assurant la gratuité des soins.
Maladie professionnelle Salariés Absence au travail Accident du travail Arrêt de travail
Articles similaires
-
Dans Ressources humaines
Quelles sont les causes et les conséquences de l’absentéisme ?
L’absentéisme est un problème qui ne cesse de croitre, concernant de nombreuses entreprises, quel que soit le secteur d’activité ou l’effectif. Au niveau européen, les salariés français font partie des plus absents au travail. Quelles sont les causes de l’absentéisme ? Quelles sont ses conséquences pour l’entreprise ? Comment éviter d’avoir un taux d’absentéisme élevé ?
-
Dans Santé et Sécurité
Le mi-temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique est une modalité de travail permettant de retravailler à temps partiel après un arrêt de travail. Cela est possible avec l’accord du médecin et du service médical de la caisse d’Assurance Maladie.
-
Dans Ressources humaines
Mise en place de la subrogation
En cas de maintien de salaire durant l’absence d’un salarié, la subrogation permet à l’employeur de percevoir les indemnités journalières de Sécurité Sociale qui lui sont dues par la Caisse d’Assurance Maladie durant la période concernée.
-
Dans Santé et Sécurité
Maladie, événement familial pendant les congés payés : Quelles conséquences ?
Si un salarié tombe malade pendant ses congés payés, comment effectuer le décompte des jours, gérer l’indemnisation ? Y a-t'il un impact sur les congés si un événement familial se produit ?