Absence pour maladie ou accident

Absence pour maladie physique ou psychologique

Certains symptômes nous permettent de continuer à travailler, cependant cela est parfois impossible :

• L’absence, durant généralement entre 2 et 10 jours sauf pour cas plus graves, doit être obligatoirement justifiée par un arrêt de travail.
• Selon l'article L1226-1 du Code du travail, l’employeur doit être averti dans les 48 heures de cette absence, ainsi de sa prolongation. Les volets 1 et 2 de l’arrêt doivent être transmis à la caisse d’Assurance Maladie (article L321-2 du Code du travail), le 3^ème à l’employeur. Il faut répéter l’opération en cas de prolongation.
• Si une inaptitude a été constatée, ou si les absences nombreuses et fréquentes nuisent au bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitent de procéder à une embauche, le licenciement peut être autorisé.

Absence pour maladie professionnelle

L'article L461-1 du Code de la sécurité sociale définit quelles sont les maladies d’origine professionnelle. Il peut s'agir de maladies reconnues par la Sécurité sociale, faisant partie du tableau des maladies professionnelles (notamment liées aux troubles musculo-squelettiques.

Il peut aussi s'agir d'une maladie ne faisant pas partie de ce tableau, seulement si celle-ci :

• est essentiellement et directement causée par le travail habituel (conditions de travail difficiles, stress, efforts prolongés ...)
• entraîne une incapacité permanente d'au moins 25% ou le décès.

Les démarches à effectuer sont les suivantes :

• Une demande de prise en charge auprès de la caisse d’Assurance Maladie doit être faite dans un délai de 15 jours suivant l’arrêt du travail. Elle doit comporter le formulaire de « Déclaration de maladie professionnelle » complété et signé (donné par le médecin ou à télécharger sur ameli.fr) et les volets 1 et 2 du certificat médical. Le 3^ème est à conserver en cas d’arrêt de travail et le 4^ème est à transmettre à l’employeur.
• Ensuite, une attestation de salaire remise par l’entreprise devra être transmise à la caisse, afin de calculer les indemnités journalières.
• En cas d’absences répétées et d’inaptitude, l’employeur peut procéder à un reclassement ou à un licenciement.

Absence pour accident du travail et du trajet

D'après l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale, l’accident du travail survient dans le cadre de l’activité professionnelle. L’accident de trajet représente un accident survenu durant le parcours aller-retour lieu de travail et domicile, ou lieu de travail et lieu de restauration habituelle.

• L’employeur ne peut procéder à un licenciement que si l’accident rend l’employé inapte ou s’il n’y a pas de reclassement possible.
• Afin d’éviter tout accident, des mesures de sécurité préventive doivent être mises en place et les éventuels risques doivent être communiqués aux salariés.
• Le salarié a 24 heures pour prévenir l’entreprise en indiquant le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels (Article L441-1 du Code de la sécurité sociale). Il devra consulter un médecin qui réalisera un arrêt de travail. Les deux premiers volets du certificat sont pour la caisse d’Assurance Maladie, le 3^ème à conserver, le 4^ème pour l’employeur. Des certificats de prolongation sont à réaliser si nécessaire. Quand la blessure est soignée, un certificat médical décrivant les séquelles éventuelles est rédigé.

L’employeur déclare l’accident à la Sécurité Sociale dans les 48 heures, conformément à l'article L441-2 du Code la sécurité sociale. Il transmet au salarié une feuille d’accident valable jusqu’à la fin du traitement, assurant la gratuité des soins (Article L441-5 du Code de la sécurité sociale).