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Le compte professionnel de prévention (C2P)

Pénibilité : Compte professionnel de prévention (C2P)

Dans Santé et Sécurité

Quelle que soit sa taille ou son activité, une entreprise doit prévenir la pénibilité au travail. Si un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, une déclaration doit être établie par l’employeur. Alors, le salarié dispose d’un compte professionnel de prévention sur lequel des points peuvent être cumulés.

L’essentiel en 30 secondes

  • Qui en bénéficie : un salarié affilié à la sécurité sociale ou à la MSA, avec un contrat d’au moins 1 mois, exposé à un facteur de pénibilité.
  • Création du compte : automatique, une fois la déclaration de l’employeur faite et les seuils dépassés.
  • Facteurs de pénibilité : contraintes physiques, environnement agressif, rythmes de travail.
  • Déclaration : les situations de pénibilité se déclarent dans la DSN.
  • Accès : le C2P fait partie du compte personnel d’activité et alimente le CPF.

Conditions

Quelles sont les conditions pour bénéficier du compte professionnel de prévention (C2P) ?

Un salarié affilié à la sécurité sociale ou à la MSA, ayant un contrat de travail d’au moins 1 mois et étant exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité bénéficie d’un compte professionnel de prévention.

Celui-ci est automatiquement créé après que l’employeur ait réalisé la déclaration, si l’exposition aux facteurs de risques dépasse les seuils prévus. La caisse de retraite gestionnaire de son compte prévient le salarié par mail ou courrier.

À noter :
Une création automatique. Le compte est créé après la déclaration de l’employeur, si l’exposition dépasse les seuils prévus.

Un salarié exposé à la pénibilité au-delà des seuils bénéficie d’un compte créé automatiquement.

Critères

Critères de pénibilité

La pénibilité est caractérisée par une exposition, dépassant certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Pour que la pénibilité soit prise en compte, elle doit avoir une durée et intensité minimales. Elle doit tenir compte des moyens de protection individuelle ou collective mis en place par l’employeur. Selon l'article D4161-2 du Code du travail, les situations de pénibilité peuvent être relatives :

  • À des contraintes physiques importantes
  • À un environnement physique agressif (activité en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit)
  • Aux rythmes de travail (travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste à fréquence élevée et sous cadence contrainte)

Ces situations de pénibilité, prévues par l'article L4161-1 du Code du travail, doivent être déclarées dans la DSN.

Info :
À déclarer dans la DSN. Les situations de pénibilité doivent être déclarées par l’employeur dans la DSN.

Contraintes physiques, environnement agressif ou rythmes de travail : trois familles de facteurs, à déclarer dans la DSN.

Accès

C2P : Utilisation et accès

Le compte professionnel de prévention fait partie du compte personnel d’activité. Il faut donc se connecter au CPA pour accéder au C2P. Il permet d'alimenter le CPF, conformément à l'article L4162-5 du Code du travail.

Le C2P s’ouvre depuis le compte personnel d’activité et peut alimenter le CPF.

Questions fréquentes

Qui bénéficie du compte professionnel de prévention ?

Un salarié affilié à la sécurité sociale ou à la MSA, avec un contrat de travail d’au moins 1 mois, exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

Comment le compte est-il créé ?

Automatiquement, après la déclaration de l’employeur, si l’exposition dépasse les seuils prévus. La caisse de retraite prévient le salarié par mail ou courrier.

Quels sont les critères de pénibilité ?

Des contraintes physiques importantes, un environnement physique agressif et certains rythmes de travail, comme le travail de nuit ou le travail répétitif sous cadence contrainte.

Comment accéder à son C2P ?

En se connectant au compte personnel d’activité, dont le C2P fait partie. Il permet d’alimenter le CPF.

Aller plus loin

Voici des ressources utiles qui pourraient vous intéresser :

L’évaluation des risques professionnels

L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité de ses salariés et leur santé physique et mentale. Pour prévenir au mieux les risques auxquels sont soumis les salariés dans l’entreprise, il est tout d’abord nécessaire de les évaluer (EVRP), conformément à l'article L4121-3 du Code du travail. Cette évaluation est à renouveler régulièrement et doit être inscrite avec précision dans un Document Unique. Elle permet ainsi de mettre en œuvre des actions de prévention au niveau humain, technique et organisationnel.

Quels sont les risques liés au travail en milieu hyperbare ?

L’article R. 4461-1 du Code du Travail relatif à la prévention des risques en milieu hyperbare s’applique lorsque les travailleurs sont soumis à une pression relative dépassant 100 hectopascals (soit 0,1 bar) lors de travaux ou interventions avec ou sans immersion. Quels sont les risques pour les salariés concernés ?

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