Pénibilité : Compte professionnel de prévention (C2P)

Un salarié affilié à la sécurité sociale ou à la MSA, ayant un contrat de travail d’au moins 1 mois et étant exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité bénéficie d’un compte professionnel de prévention.

Celui-ci est automatiquement créé après que l’employeur ait réalisé la déclaration, si l’exposition aux facteurs de risques dépasse les seuils prévus. La caisse de retraite gestionnaire de son compte prévient le salarié par mail ou courrier.

Critères de pénibilité

La pénibilité est caractérisée par une exposition, dépassant certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Pour que la pénibilité soit prise en compte, elle doit avoir une durée et intensité minimales. Elle doit tenir compte des moyens de protection individuelle ou collective mis en place par l’employeur. Selon l'article D4161-2 du Code du travail, les situations de pénibilité peuvent être relatives :

• À des contraintes physiques importantes
• À un environnement physique agressif (activité en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit)
• Aux rythmes de travail (travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste à fréquence élevée et sous cadence contrainte)

Ces situations de pénibilité, prévues par l'article L4161-1 du Code du travail, doivent être déclarées dans la DSN.

C2P : Utilisation et accès

Le compte professionnel de prévention fait partie du compte personnel d’activité. Il faut donc se connecter au CPA pour accéder au C2P. Il permet d'alimenter le CPF, conformément à l'article L4162-5 du Code du travail.