Quelle que soit sa taille ou ses activités, une entreprise doit prévenir la pénibilité au travail. Si un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, une déclaration doit être établie par l’employeur. Alors, le salarié dispose d’un compte professionnel de prévention sur lequel des points peuvent être cumulés.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du compte professionnel de prévention (C2P) ?
Un salarié affilié à la sécurité sociale ou à la MSA, ayant un contrat de travail d’au moins 1 mois et étant exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité bénéficie d’un compte professionnel de prévention.
Celui-ci est automatiquement créé après que l’employeur ait réalisé la déclaration, si l’exposition aux factures de risques dépasse les seuils prévus. La caisse de retraite gestionnaire de son compte prévient le salarié par mail ou courrier.
Critères de pénibilité
La pénibilité est caractérisée par une exposition, dépassant certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Pour que la pénibilité soit prise en compte, elle doit avoir une durée et intensité minimales. Ces valeurs sont évaluées en tenant compte des moyens de protection individuelle ou collective mis en place par l’employeur. Les situations de pénibilité peuvent être relatives :
- A des contraintes physiques importantes
- A un environnement physique agressif (activité en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit)
- Aux rythmes de travail (travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste à fréquence élevée et sous cadence contrainte)
Ces situations de pénibilité doivent être déclarées dans la DSN.
Compte professionnel de prévention (C2P) : accès, but, obtention de points
Le compte professionnel de prévention fait partie du compte personnel d’activité. Il faut donc se connecter au CPA pour accéder au C2P.
Grâce au C2P, le salarié accumule des points qu’il peut utiliser pour :
- Bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire
- Partir en formation pour obtenir des postes moins ou pas exposés à la pénibilité
- Partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse
Le nombre de points obtenus chaque année varie selon les facteurs de risques et l’âge du salarié. Un salarié exposé à un facteur de risque, né avant juillet 1956 bénéficie de 8 points par an (s’il est né après, 4 points par an). Un salarié exposé à plusieurs facteurs de risque, né avant juillet 1956 aura 16 points par an (8 points par an s’il est né après).
Si le contrat du salarié commence ou se termine en cours d’année, les points sont comptés par trimestre. Les points acquis sur l’année sont reportés sur son compte une fois par an, après la déclaration de son employeur.
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