Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail

Certaines indemnités versées lors d’un arrêt de travail (maternité, maladie, accident du travail, adoption…) sont imposables sur le revenu, d’autres sont exonérées d’impôt, totalement ou partiellement.

Lors d’un arrêt de travail, quelles sont les indemnités imposables et celles exonérées ?

Indemnités imposables

Les indemnités versées lors d’un arrêt de travail, imposables sur le revenu sont les suivantes :

  • Indemnité journalière de maternité
  • Indemnité journalière de maternité versée lors d’un arrêt pathologique
  • Indemnité journalière de paternité
  • Indemnité journalière d’adoption
  • Indemnité journalière de maladie
  • Indemnité complémentaire versée par l'employeur en cas de maladie (maintien du salaire)
  • Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise
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Indemnités exonérées

Les indemnités suivantes sont exonérées partiellement (50%) :

  • Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle
  • Indemnité temporaire d'inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Sont exonérées en totalité les indemnités ci-dessous :

  • Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale
  • Indemnité journalière de maternité supplémentaire pour les femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état
  • Indemnité versée aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit
  • Indemnité versée aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits
  • Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux

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