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Imposition des indemnités journalières d'un arrêt de travail

Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail

Dans Fiscalité

Certaines indemnités versées lors d’un arrêt de travail (maternité, maladie, accident du travail, adoption…) sont imposables sur le revenu, d’autres sont exonérées d’impôt, totalement ou partiellement. Découvrez la réglementation.

L’essentiel en 30 secondes

  • Imposables : les indemnités journalières de maternité, paternité, adoption et maladie.
  • Maintien du salaire : l’indemnité complémentaire de l’employeur en cas de maladie est imposable.
  • Exonérées à 50 % : les indemnités d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
  • Exonérées en totalité : notamment l’assurance facultative et les indemnités des victimes de l’amiante.
  • Soins coûteux : l’indemnité journalière d’une maladie à traitement prolongé est exonérée.

Imposables

Lors d’un arrêt de travail, quelles sont les indemnités imposables et celles exonérées ?

Indemnités imposables

Les indemnités versées lors d’un arrêt de travail, imposables sur le revenu sont les suivantes :

  • Indemnité journalière de maternité
  • Indemnité journalière de maternité versée lors d’un arrêt pathologique
  • Indemnité journalière de paternité
  • Indemnité journalière d’adoption
  • Indemnité journalière de maladie
  • Indemnité complémentaire versée par l'employeur en cas de maladie (maintien du salaire)
  • Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

Info :
Le maintien du salaire est imposable. L’indemnité complémentaire versée par l’employeur en cas de maladie entre dans le revenu imposable, comme celle d’un organisme de prévoyance obligatoire.

Maternité, paternité, adoption ou maladie : les indemnités journalières de ces arrêts sont imposables sur le revenu.

Exonérées

Les indemnités exonérées d’impôt

Indemnités exonérées

Les indemnités suivantes sont exonérées partiellement (50%) :

  • Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle
  • Indemnité temporaire d'inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Sont exonérées en totalité les indemnités ci-dessous :

  • Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale
  • Indemnité journalière de maternité supplémentaire pour les femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état
  • Indemnité versée aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit
  • Indemnité versée aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits
  • Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux

À noter :
Accident du travail et maladie professionnelle : exonération partielle. Ces indemnités journalières, comme l’indemnité temporaire d’inaptitude qui en découle, sont exonérées à 50 %.

Certaines indemnités sont exonérées à 50 %, d’autres en totalité, comme celles d’une assurance facultative ou des victimes de l’amiante.

Questions fréquentes

Les indemnités journalières maladie sont-elles imposables ?

Oui, l’indemnité journalière de maladie est imposable sur le revenu, tout comme l’indemnité complémentaire versée par l’employeur en cas de maladie (maintien du salaire).

Les indemnités de maternité et de paternité sont-elles imposables ?

Oui, les indemnités journalières de maternité, y compris lors d’un arrêt pathologique, de paternité et d’adoption sont imposables sur le revenu.

Comment sont imposées les indemnités d’accident du travail ?

L’indemnité journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle est exonérée partiellement, à 50 %.

Quelles indemnités sont totalement exonérées ?

Notamment l’indemnité d’un contrat d’assurance à adhésion facultative pour des risques non professionnels, celles versées aux victimes de l’amiante ou de maladies radio-induites, et l’indemnité journalière d’une maladie à traitement prolongé et soins coûteux.

Aller plus loin

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Qu’est-ce qu’un abattement fiscal ?

Un abattement fiscal est une réduction de la base d’imposition, c'est-à-dire l’ensemble des revenus comptabilisés par l’administration fiscale afin de calculer le montant de l’impôt. Ainsi, ce dispositif légal permet au contribuable de ne pas être taxé sur tous ses revenus imposables. L’abattement peut être calculé selon un pourcentage ou être forfaitaire. Il ne faut pas le confondre avec une réduction ou un crédit d’impôt.

Les indemnités journalières maternité d’une cheffe d’entreprise sont-elles imposables ?

Lorsqu’une dirigeante d’entreprise est enceinte, elle perçoit des indemnités journalières maternité si elle respecte les conditions nécessaires. Est-ce que celles-ci sont imposables ?

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Arrêt de travail Impôts Accident du travail Maternité Maladie professionnelle

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