L’évaluation des risques chimiques

Risques chimiques : Ce qui est prévu par le Code du Travail

L’article R4412-5 du Code du Travail indique que l’employeur "évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux" et que l’évaluation doit être "renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs".

De plus, l’article R4412-7 du Code du Travail précise que "le cas d'activités comportant une exposition à plusieurs agents chimiques dangereux, l'évaluation prend en compte les risques combinés de l'ensemble de ces agents".

L’évaluation des risques chimiques en 4 étapes

Quand un agent chimique dangereux est identifié dans l’entreprise, une évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés doit être réalisée par l’employeur. Celle-ci se compose des étapes suivantes :

• Repérage des dangers: inventaire des produits chimiques pouvant être rencontrés ou utilisés et étude des procédés et modes opératoires.
• Analyse des conditions d’exposition, c’est-à-dire l’identification des facteurs d’exposition et évaluation du niveau d’exposition : opération réalisées, forme (gaz, liquide…), fréquence, nombre de personnes concernées…
• Hiérarchisation des risques : les risques sont classés par ordre de priorité (du plus important au plus faible).
• Elaboration d’un plan d’action de prévention grâce aux résultats obtenus, à intégrer au document unique.