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L’évaluation des risques chimiques en entreprise

L’évaluation des risques chimiques dans l'entreprise

Dans Santé et Sécurité

L’employeur doit évaluer régulièrement les risques professionnels auxquels sont soumis ses salariés. Certains peuvent être exposés à des risques chimiques (inhalations répétées de solvants volatils, contact avec la peau de produits de nettoyage...). Comment faire pour les évaluer et les prévenir ?

L’essentiel en 30 secondes

  • Article R4412-5 : l’employeur évalue les risques de toute activité exposant à des agents chimiques dangereux.
  • Renouvellement : l’évaluation est renouvelée périodiquement, notamment après toute modification importante des conditions de travail.
  • Risques combinés : en cas d’exposition à plusieurs agents, l’évaluation les prend en compte ensemble.
  • 4 étapes : repérage, analyse de l’exposition, hiérarchisation, plan d’action.

Cadre légal

Risques chimiques : Ce qui est prévu par le Code du Travail

L’article R4412-5 du Code du Travail indique que l’employeur "évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux" et que l’évaluation doit être "renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs".

De plus, l’article R4412-7 du Code du Travail précise que "le cas d'activités comportant une exposition à plusieurs agents chimiques dangereux, l'évaluation prend en compte les risques combinés de l'ensemble de ces agents".

À noter :
Plusieurs agents, un seul regard. Quand les salariés sont exposés à plusieurs agents chimiques dangereux, l’évaluation tient compte des risques combinés de l’ensemble.

L’employeur doit évaluer les risques chimiques et renouveler cette évaluation périodiquement.

Méthode

L’évaluation des risques chimiques en 4 étapes

Quand un agent chimique dangereux est identifié dans l’entreprise, une évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés doit être réalisée par l’employeur. Celle-ci se compose des étapes suivantes :

  • Repérage des dangers : inventaire des produits chimiques pouvant être rencontrés ou utilisés et étude des procédés et modes opératoires.
  • Analyse des conditions d’exposition, c’est-à-dire l’identification des facteurs d’exposition et évaluation du niveau d’exposition : opération réalisée, forme (gaz, liquide…), fréquence, nombre de personnes concernées…
  • Hiérarchisation des risques : les risques sont classés par ordre de priorité (du plus important au plus faible).
  • Élaboration d’un plan d’action de prévention grâce aux résultats obtenus, à intégrer au document unique.

Astuce :
Le plan d’action rejoint le document unique. Les résultats de l’évaluation servent à bâtir un plan de prévention, à intégrer au document unique.

Repérer, analyser, hiérarchiser puis agir : quatre étapes pour évaluer les risques chimiques.

Questions fréquentes

Que prévoit le Code du travail sur les risques chimiques ?

L’article R4412-5 impose à l’employeur d’évaluer les risques de toute activité susceptible d’exposer à des agents chimiques dangereux, et de renouveler l’évaluation périodiquement.

Quand renouveler l’évaluation ?

Périodiquement, notamment à l’occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs.

Comment tenir compte de plusieurs agents chimiques ?

Selon l’article R4412-7, l’évaluation prend en compte les risques combinés de l’ensemble des agents.

Quelles sont les étapes de l’évaluation ?

Le repérage des dangers, l’analyse des conditions d’exposition, la hiérarchisation des risques et l’élaboration d’un plan d’action.

Aller plus loin

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