Détecteurs de fumée obligatoires dans les locaux professionnels ?

Moins de 50

Entreprises réunissant moins de 50 personnes

Il est question ici des entreprises de moins de 50 personnes qui ne manipulent pas de matières inflammables et non considérées comme ERP (établissements recevant du public ex : centres commerciaux, cinéma etc.), n'occupant pas un IGH (immeuble de grande hauteur), ni ICPE (installation classée pour la protection de l’Environnement).

Pour les entreprises entrant dans ce champ, c'est le Code du travail qui s'applique Article R4227-28 : "L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs".

Ce texte ne détaille pas les mesures nécessaires, mais dans le cadre de la prévention des risques professionnels, l'employeur se doit de tenir un document unique d’évaluation des risques dès l’embauche du premier salarié.

Dans ce document les risques d'incendie, sont abordés et évalués en fonction de vos locaux. En fonction des risques relevés, il vous appartient donc tout en tenant compte de l'article R4227-28 de les réduire au maximum.

Comment réduire les risques d'incendie ?

Afin de réduire les risques d'incendie, plusieurs solutions doivent ou peuvent être mises en place :

• Afficher les consignes de sécurité incendie (affichage obligatoire au sein de l'entreprise)
• L'installation d'extincteurs est obligatoire conformément à l'Article R4227-29 du Code du travail
• La formation du personnel à l'utilisation des extincteurs est implicitement obligatoire d'après l'article R4227-28. En effet, l'installation d'extincteurs ne suffit pas si personne ne sait s'en servir. Il est donc important de s'assurer qu'au moins une personne à proximité sache en faire l'utilisation. Il convient d'ajuster le nombre de personnes à former en fonction de la grandeur des locaux.
• Obligation de tenir un registre de sécurité (Article L4711-1 du code du travail)
• Installer des détecteurs de fumée : Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est obligatoire pour certaines activités professionnelles (cabinet libéral, restaurant...), ou si les locaux sont à la fois à usage d'habitation et pour la réalisation de l'activité professionnelle. Dans les autres cas, il est vivement recommandé car il s'agit d'un système efficace nécessitant une installation peu coûteuse.

Astuce :
Un détecteur, même quand il n’est pas imposé. Dans les cas où le Daaf n’est pas obligatoire, il est vivement recommandé : c’est un système efficace dont l’installation coûte peu.

Pour une petite entreprise, la sécurité incendie passe par le document unique, les extincteurs, la formation, le registre de sécurité et, souvent, un détecteur.

Plus de 50

Entreprises réunissant fréquemment plus de 50 personnes

Les entreprises qui réunissent fréquemment plus de 50 personnes, ainsi que celles, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables (Article R4227-22 du code du travail) doivent :

• Être équipées d'un système d'alarme sonore (Article R4227-34 du code du travail)
• Établir et afficher de manière très apparente une consigne de sécurité incendie en huit points obligatoires (Article R4227-37 à Article R4227-41 du code du travail)
• Faire des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale (Article R4227-39 du code du travail)

Entreprises considérées ERP

Les ERP sont soumis à de nombreuses règles et pas uniquement concernant la sécurité incendie. Voici quelques points non exhaustifs concernant la sécurité incendie :

• Éclairage de sécurité : installation de blocs de secours
• Résistance au feu des structures : les structures et planchers de bâtiments doivent répondre à certaines dispositions
• Couvertures : la couverture du bâtiment doit répondre à certains critères afin de se protéger d'un éventuel feu provenant de l'extérieur (bâtiment voisin par exemple), il en est de même pour les façades.
• Moyens de secours et consignes : extincteurs, détecteurs automatiques d'incendie, plan d'évacuation, etc.

Certaines dispositions peuvent être spécifiques au type d'établissement.

À noter :
Les ERP ont leurs propres règles. Les règles des établissements recevant du public vont au-delà de la sécurité incendie, et certaines dispositions sont spécifiques au type d’établissement.

Au-delà de 50 personnes, ou avec des matières inflammables, l’alarme sonore, la consigne affichée et les exercices deviennent obligatoires.

Questions fréquentes

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