Qu’est-ce qu’une visite médicale de pré-reprise ?

Qu’est-ce qu’une visite médicale de pré-reprise ?

Dans le cadre d’un arrêt de travail, une visite de pré-reprise peut précéder la visite de reprise dans certaines conditions. Quel est son objectif ? Découvrez qui peut en bénéficier.

L’essentiel en 30 secondes

  • Condition : un arrêt de travail d’au moins 30 jours, contre 3 mois auparavant.
  • Caractère : la visite est facultative, mais fortement conseillée pour anticiper le retour.
  • Demandeurs : le salarié, le médecin traitant, le médecin du travail ou un médecin conseil.
  • Objectif : étudier des mesures d’adaptation, sans mettre fin à la suspension du contrat.
  • Limite : le médecin ne donne que des recommandations, jamais d’avis d’aptitude.

Conditions

Qui peut bénéficier d’une visite de pré-reprise ?

Depuis le 31 mars 2022, un salarié peut bénéficier d’une visite de pré-reprise si la durée de son arrêt de travail est d’au moins 30 jours (Article R4624-29 du Code du travail). Auparavant, l’arrêt de travail devait être de 3 mois.

L’article L4624-2-4 du Code du travail indique que l’employeur doit informer le salarié de son droit de bénéficier d’une visite de pré-reprise lors de l’entretien de liaison (prévu par la loi santé) ou par courrier individuel.

Info :
L’employeur doit informer le salarié de son droit. Il le fait lors de l’entretien de liaison ou par courrier individuel.

Un arrêt d’au moins 30 jours ouvre le droit à la visite, et l’employeur doit en informer le salarié.

Statut

La visite de pré-reprise est-elle obligatoire ?

La visite de pré-reprise est facultative, mais est fortement conseillée dans la mesure où elle permet d’anticiper le retour au travail dans de bonnes conditions.

La visite est facultative, mais fortement conseillée pour préparer le retour.

Demande

Qui peut demander la visite de pré-reprise ?

La visite médicale de pré-reprise peut être demandée dès lors que le retour du salarié est prévu, par :

  • Le salarié
  • Le médecin traitant
  • Le médecin du travail
  • Un médecin conseil de l’assurance maladie

Le salarié, le médecin traitant, le médecin du travail ou un médecin conseil peuvent la demander dès que le retour est prévu.

Objectif

Quel est l’objectif d’une visite de pré-reprise ?

Contrairement à la visite de reprise, la visite de pré-reprise ne met pas fin à la suspension du contrat de travail. Cette visite médicale a pour but d’étudier la mise en place de mesures d’adaptation individuelles prévues. Elle favorise le maintien dans l’emploi et la réinsertion du salarié en cas de difficultés prévisibles ou de potentielle incapacité au moment de la reprise du poste de travail.

À noter :
Elle ne met pas fin à la suspension du contrat. Contrairement à la visite de reprise, la visite de pré-reprise laisse le contrat suspendu.

La visite sert à préparer le retour : adaptations individuelles, maintien dans l’emploi, réinsertion.

Avis du médecin

Visite de pré-reprise : recommandations du médecin

Selon l’article R4624-30 du Code du travail, la visite de pré-reprise ne permet au médecin du travail que de donner des recommandations :

  • Aménagements et adaptations du poste de travail
  • Préconisations de reclassement
  • Organisation de formations professionnelles pour faciliter le reclassement ou la réorientation professionnelle

Il ne peut donc pas donner d’avis quant à l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à reprendre son poste de travail.

Sauf si le salarié s’y oppose, le médecin du travail communique ses recommandations à l’employeur et au médecin-conseil afin que tout soit mis en œuvre pour le maintien dans l’emploi du salarié.

Astuce :
Le médecin ne se prononce pas sur l’aptitude. Il peut recommander des aménagements, un reclassement ou des formations, mais pas d’avis d’aptitude ou d’inaptitude.

Le médecin du travail émet des recommandations, transmises à l’employeur et au médecin-conseil sauf opposition du salarié.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier d’une visite de pré-reprise ?

Un salarié dont l’arrêt de travail dure au moins 30 jours. Auparavant, l’arrêt devait être de 3 mois.

La visite de pré-reprise est-elle obligatoire ?

Non, elle est facultative, mais fortement conseillée, car elle permet d’anticiper le retour au travail dans de bonnes conditions.

Qui peut demander la visite de pré-reprise ?

Dès que le retour est prévu, le salarié, le médecin traitant, le médecin du travail ou un médecin conseil de l’assurance maladie.

Quel est l’objectif de la visite de pré-reprise ?

Étudier la mise en place de mesures d’adaptation individuelles, pour favoriser le maintien dans l’emploi et la réinsertion du salarié.

Le médecin peut-il se prononcer sur l’aptitude du salarié ?

Non, il ne donne que des recommandations : aménagement du poste, reclassement, formations professionnelles.

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