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Que dit la loi sur l'accident de travail en télétravail ?

L’accident survenant en télétravail est-il considéré comme un accident de travail ?

Un accident du travail a lieu lors ou par le fait du travail sur le lieu de travail ou à l’endroit où le salarié est envoyé en mission. Si un télétravailleur a un accident, s’agit-il d’un accident de travail ?

L’essentiel en 30 secondes

  • Reconnaissance : un accident survenu pendant les heures de travail, sur le lieu du télétravail, est reconnu comme accident de travail.
  • Prise en charge : l’accident est déclaré et pris en charge comme s’il avait eu lieu dans les locaux de l’entreprise.
  • Contestation : l’employeur peut contester le caractère professionnel s’il pense à une cause étrangère au travail.

Télétravail

Accident durant le télétravail : est-ce considéré comme un accident de travail ?

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 indique que lorsqu’un accident survient durant les heures de travail, sur le lieu où est exercé le télétravail (tel que le domicile), alors, celui-ci est reconnu comme un accident de travail. L’accident est déclaré et pris en charge de la même manière que s’il avait eu lieu dans les locaux de l’entreprise.

Un accident survenu en télétravail, pendant les heures de travail, est déclaré et pris en charge comme un accident de travail.

Employeur

Le droit de contestation de l’employeur

L’employeur a le droit de contester le caractère professionnel de l’accident s’il pense que l’accident est lié à une cause étrangère au travail, et de demander des preuves au salarié.

L’employeur peut contester le caractère professionnel de l’accident et demander des preuves au salarié.

Questions fréquentes

Un accident en télétravail est-il un accident de travail ?

Oui, lorsqu’il survient pendant les heures de travail, sur le lieu où est exercé le télétravail, tel que le domicile.

L’accident est-il pris en charge comme au bureau ?

Oui, il est déclaré et pris en charge de la même manière que s’il avait eu lieu dans les locaux de l’entreprise.

L’employeur peut-il contester l’accident ?

Oui, s’il pense que l’accident est lié à une cause étrangère au travail. Il peut aussi demander des preuves au salarié.

Aller plus loin

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Télétravail Accident du travail

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