L’accident survenant en télétravail est-il considéré comme un accident de travail ?

Le 20/01/2022

Dans Santé et Sécurité

Un accident du travail a lieu lors ou par le fait du travail sur le lieu de travail ou à l’endroit où le salarié est envoyé en mission. Si un télétravailleur a un accident, s’agit-il d’un accident de travail ?

Accident durant le télétravail : est-ce considéré comme un accident de travail ?

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 indique que lorsqu’un accident survient durant les heures de travail, sur le lieu où est exercé le télétravail (tel que le domicile), alors, celui-ci est reconnu comme un accident de travail. L’accident est déclaré et pris en charge de la même manière que s’il avait eu lieu dans les locaux de l’entreprise.

L’employeur a le droit de contester le caractère professionnel de l’accident s’il pense que l’accident est lié à une cause étrangère au travail, et de demander des preuves au salarié.

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