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Une salariée peut allaiter pendant ses heures de travail ?

Allaiter pendant ses heures de travail : c’est possible

Dans Droits et obligations

L’allaitement est avantageux pour la mère comme pour le bébé (réduction du stress, enfant moins malade). D’après une étude du CNRS, la reprise du travail est l’un des principaux motifs d’arrêt ou de refus de l’allaitement. Il est important de savoir que le Code du Travail prévoit des dispositions particulières à l'allaitement en entreprise.

L’essentiel en 30 secondes

  • Local d’allaitement : obligatoire dans les entreprises de plus de 100 salariées, au sein ou à proximité de l’établissement.
  • Local : bien éclairé, séparé du local de travail, avec de quoi réchauffer les aliments, et 12 berceaux au plus.
  • Congé : pas de congé d’allaitement dans le Code du travail, mais certaines conventions collectives le prévoient.
  • Temps accordé : une heure par jour non rémunérée pendant 1 an, sauf convention collective plus favorable.
  • Organisation : période fixée par accord avec l’employeur, sinon au milieu de chaque demi-journée.

Local

Un local dédié à l’allaitement dans les entreprises

L’article L1225-32 du Code du Travail indique que dans les entreprises employant plus de 100 salariées, un local dédié à l’allaitement, respectant des normes strictes en matière de sécurité et de santé au travail, doit être obligatoirement mis en place au sein (ou à proximité) de l’établissement.

Le local doit être bien éclairé, séparé du local de travail, équipé de moyens de faire réchauffer les aliments et maintenu à une température raisonnable et dans des conditions hygiéniques. Il ne peut accueillir plus de 12 berceaux.

À noter :
Un local conforme, pas une simple pièce libre. Il doit être bien éclairé, séparé du local de travail, équipé pour réchauffer les aliments, et maintenu à une température raisonnable dans des conditions hygiéniques.

Au-delà de 100 salariées, l’entreprise doit mettre en place un local d’allaitement, respectant des normes strictes de sécurité et de santé.

Heures

Les heures consacrées à l’allaitement au travail

Il n’y a pas de congé d’allaitement prévu par le Code du Travail. Toutefois, certaines conventions collectives peuvent le prévoir.

Le Code du travail autorise les salariées à allaiter durant les heures de travail, pendant 1 an à partir de la naissance de l’enfant. Ainsi, il accorde une heure par jour non rémunérée (sauf si la convention collective le stipule) aux salariées qui allaitent (30 minutes le matin et 30 minutes l’après-midi). La période où le travail est arrêté pour l’allaitement est définie par accord entre l’employeur et la salariée. Sinon, celle-ci est placée au milieu de chaque demi-journée de travail. La période est réduite à 20 minutes s’il existe un local d’allaitement dans les locaux de l'entreprise. À savoir que la convention collective peut accorder plus de temps pour l’allaitement au travail.

Astuce :
Regardez votre convention collective. Elle peut rémunérer ce temps, ou accorder plus de temps pour l’allaitement au travail.

Une heure par jour, non rémunérée sauf convention collective, pendant 1 an : ramenée à 20 minutes s’il existe un local d’allaitement.

1 ande droit à allaiter pendant les heures de travail, à partir de la naissance

1 heure par journon rémunérée, soit 30 minutes le matin et 30 minutes l’après-midi

20 minutesde période réduite s’il existe un local d’allaitement dans l’entreprise

Questions fréquentes

Quelles entreprises doivent avoir un local d’allaitement ?

Celles qui emploient plus de 100 salariées : le local doit être mis en place au sein ou à proximité de l’établissement.

Existe-t-il un congé d’allaitement ?

Le Code du travail n’en prévoit pas, mais certaines conventions collectives peuvent le prévoir.

Combien de temps peut-on allaiter pendant les heures de travail ?

Une heure par jour (30 minutes le matin et 30 minutes l’après-midi), pendant 1 an à partir de la naissance de l’enfant. Ce temps n’est pas rémunéré, sauf si la convention collective le stipule.

Quand ces pauses ont-elles lieu ?

La période est définie par accord entre l’employeur et la salariée. Sinon, elle est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.

Le temps d’allaitement peut-il être réduit ?

Oui, la période est réduite à 20 minutes s’il existe un local d’allaitement dans les locaux de l’entreprise.

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