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Droit d'alerte et de retrait du salarié en cas de danger

En cas de danger : droit d’alerte et de retrait

Dans Santé et Sécurité

Lorsqu’un salarié rencontre une situation dangereuse, il peut refuser de travailler en utilisant son droit d’alerte et de retrait. Quelles sont les conséquences pour le salaire ? Le salarié risque-t-il d’être sanctionné ? Dans quelle situation le salarié peut-il utiliser ces droits ?

L’essentiel en 30 secondes

  • Droit de retrait : tout salarié peut s’arrêter de travailler, sans l’accord de l’employeur, face à un danger grave et imminent.
  • Conditions : le danger doit être grave et imminent ; des conditions habituelles pénibles n’en constituent pas un.
  • Protection : aucune sanction ni retenue de salaire si le droit est exercé de façon légitime.
  • Droit d’alerte : un devoir lié au retrait, le salarié alerte immédiatement l’employeur, de préférence par écrit.

Retrait

Quand peut être appliqué le droit de retrait ?

Tous les salariés disposent d’un droit de retrait. Il n’est possible d’en bénéficier qu’à certaines conditions. D’abord, il faut que le salarié apprécie raisonnablement le cas. La situation de travail doit représenter :

  • un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé
  • ou une défectuosité dans les systèmes de protection doit avoir été constatée.

A savoir que les conditions habituelles de travail, même si celles-ci sont pénibles, ne peuvent constituer un danger grave. Le danger ne doit pas être lié aux risques habituels liés à l’activité. L'employeur précise la pénibilité des tâches lors de l’embauche et le salarié l'accepte à ce moment.

Le danger peut être collectif ou individuel. Le retrait du salarié ne doit pas mettre gravement en danger et de façon imminente d’autres personnes.

Le salarié peut, sans l’accord de son employeur, arrêter de travailler voire quitter son lieu de travail pour rester en sécurité. Si le danger persiste, celui-ci n’est pas obligé de reprendre son activité.

Si le droit de retrait a été exercé de façon légitime, aucune sanction ne peut être prise, aucune retenue de salaire ne peut être effectuée. De plus, l’employeur ne peut obliger le salarié à signaler la situation dangereuse par écrit pour qu’il puisse profiter de son droit de retrait.

Info :
Pas d’écrit exigé pour se retirer. L’employeur ne peut pas obliger le salarié à signaler la situation dangereuse par écrit pour qu’il profite de son droit de retrait.

Le retrait protège le salarié face à un danger grave et imminent, mais pas face aux conditions habituelles de son travail.

Alerte

Quand utiliser le droit d’alerte ?

Le droit d’alerte est un devoir lié au droit de retrait. Lors de l’exercice de son droit de retrait, le salarié doit alerter immédiatement son employeur (ou aux représentants du personnel) du danger (article L4131-1 du Code du Travail). Aucun texte ne précise la manière dont l’information doit être transmise. Cependant, mieux vaut le faire par écrit.

L’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et leur santé physique et mentale. Il doit prendre les mesures nécessaires pour que les salariés cessent leur activité et se mettent en sécurité, en quittant leur lieu de travail immédiatement.

Astuce :
Alertez par écrit. Aucun texte ne précise comment transmettre l’information, mais mieux vaut le faire par écrit.

Le salarié qui se retire alerte aussitôt son employeur, qui doit assurer sa sécurité et sa santé.

Questions fréquentes

Quand un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

Lorsqu’il apprécie raisonnablement que la situation représente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou qu’une défectuosité dans les systèmes de protection a été constatée.

Les conditions de travail pénibles permettent-elles de se retirer ?

Non : les conditions habituelles de travail, même pénibles, ne peuvent constituer un danger grave.

Le salarié risque-t-il une sanction ou une retenue de salaire ?

Non, si le droit de retrait a été exercé de façon légitime : aucune sanction ni retenue de salaire ne peut être prise.

Comment alerter l’employeur ?

Le salarié doit l’alerter immédiatement, ou les représentants du personnel. Aucun texte ne précise la forme, mais mieux vaut le faire par écrit.

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