En cas de danger : droit d’alerte et de retrait

Lorsqu’un salarié rencontre une situation dangereuse, il peut refuser de travailler en utilisant son droit d’alerte et de retrait. Quelles sont les conséquences pour le salaire ? Le salarié risque-t-il d’être sanctionné ? Dans quelle situation le salarié peut-il utiliser ces droits ?

Quand peut être appliqué le droit de retrait ?

Tous les salariés disposent d’un droit de retrait. Il n’est possible d’en bénéficier qu’à certaines conditions. D’abord, il faut que le salarié apprécie raisonnablement le cas. La situation de travail doit représenter un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou une défectuosité dans les systèmes de protection doit avoir été constatée.

A savoir que les conditions habituelles de travail, même si celles-ci sont pénibles, ne peuvent constituer un danger grave (l’employeur précisant la pénibilité des tâches lors de l’embauche, le salarié ayant accepté cela). Le danger ne doit pas être lié aux risques habituels liés à l’activité.

Le danger peut être collectif ou individuel. Le retrait du salarié ne doit pas mettre gravement en danger et de façon imminente d’autres personnes.

Le salarié peut, sans l’accord de son employeur, arrêter de travailler voire quitter son lieu de travail pour rester en sécurité. Si le danger persiste, celui-ci n’est pas obligé de reprendre son activité.

Si le droit de retrait a été exercé de façon légitime, aucune sanction ne peut être prise, aucune retenue de salaire ne peut être effectuée. De plus, l’employeur ne peut obliger le salarié à signaler la situation dangereuse par écrit pour qu’il puisse profiter de son droit de retrait.

Droit retrait alerte

Quand utiliser le droit d’alerte ?

Le droit d’alerte est un devoir lié au droit de retrait. Lors de l’exercice de son droit de retrait, le salarié doit alerter immédiatement son employeur (ou aux représentants du personnel) du danger (Article L4131-1 du Code du Travail). Aucun texte ne précise la manière dont l’information doit être transmise. Cependant, mieux vaut le faire par écrit.

L’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et leur santé physique et mentale. Il doit prendre les mesures nécessaires pour que les salariés cessent leur activité et se mettent en sécurité, en quittant leur lieu de travail immédiatement.

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