Un formulaire d’arrêt de travail plus sécurisé obligatoire dès juin 2025

Un formulaire d’arrêt de travail papier sécurisé pour éviter les fraudes

L’Assurance Maladie constate chaque année une hausse des fraudes relatives aux arrêts de travail, dont le préjudice financier représente des millions d’euros. Afin de les éviter, l’Assurance maladie a mis en place un nouveau formulaire d’arrêt de travail en Septembre 2024.

Celui-ci est plus sécurisé et il est plus compliqué de le falsifier. En effet, un papier spécial est utilisé, il dispose d’une étiquette holographique, d’une encre magnétique ou encore des traits d’identification du prescripteur. Il peut être commandé par les professionnels de santé sur le site ameli.fr.

Formulaire d’arrêt de travail sécurisé obligatoire dès Juin 2025

Ce formulaire d’arrêt de travail plus sécurisé devra obligatoirement être utilisé dès Juin 2025 pour tout envoi d’avis d’arrêt de travail papier. Cela signifie à partir de cette date, l’Assurance maladie refusera tous les formulaires pouvant être complétés et imprimés depuis un logiciel de prescription. Les contrôles seront également renforcés afin d’identifier et sanctionner les fraudeurs.

Aussi, l’Assurance maladie recommande aux professionnels de santé de recourir à la télétransmission d’arrêts de travail dématérialisés, puisqu’il s’agit du meilleur moyen actuellement pour éviter les fraudes et les usurpations.

Par ailleurs, l’utilisation obligatoire du nouveau formulaire d’arrêt de travail sécurisé est bénéfique pour les entreprises dans la mesure où cela va permettre de réduire les abus relatifs aux arrêts, notamment l’établissement de faux arrêts ou la falsification.