Que doit contenir la trousse de secours de l’entreprise ?

Le 16/08/2018

Le chef d’entreprise est légalement responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés au travail. L’Article R4224-14 du Code du Travail indique que les lieux de travail doivent obligatoirement être équipés d’un matériel de premier secours. Que doit contenir la trousse de secours de l’entreprise ? Où doit-elle être située ? Comment sa maintenance doit-elle être réalisée ?

Trousse de secours : les obligations à respecter

Contenant

Le contenant peut être une trousse simple ou d’un coffret avec une poignée ou dispositif d’attache mural, en plastique ou en métal. Elle doit être inaltérable, indéformable, étanche à la poussière et résistante aux chocs.

Composition de la trousse

Il n’y a aucune liste de produits obligatoires pour la composition de la trousse de secours, établie par la loi. Son contenu prend en compte le nombre de salariés et l’évaluation des risques menée au sein de l’entreprise. C’est le médecin du travail qui fixe le contenu et les modalités d’utilisation des produits de la trousse de l’entreprise.

La trousse de secours ne doit jamais contenir de médicaments, car délivrer des médicaments sans prescription du médecin est interdit. Les salariés doivent prendre leurs propres médicaments.

En outre, il est important de joindre à la trousse les numéros d’urgence (SAMU, centre antipoison, pompiers…). Prévoir de quoi écrire peut également être utile en cas de problème pour mieux renseigner les secours.

Voici des exemples de produits pouvant composer la trousse de secours mise à disposition :

Gel hydro-alcoolique
Gants à usage unique
Antiseptique cutané
Savon liquide
Compresses stériles
Pansements hémostatiques
Couverture de survie
Flacon d’alcool modifié à 70°
Pansements prédécoupés
Sparadrap hypoallergénique

Sacs plastiques
Ciseaux à bouts rond
Pince anti-échardes
Bandes extensibles
Sérum physiologique
Morceaux de sucre (en cas de malaise)
Doigtiers de protection
Pommade pour brûlures
Pommade pour contusions
Kit membre sectionné (section de doigt ou de main)

Utilisation de la trousse

D’après l’article R. 4224-16 du Code du Travail, S’il n’y a pas ou pas assez d’infirmier(e) pour que leur présence soit permanente, après avis du médecin du travail, l’employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux malades et accidentés. Celles-ci sont précisées dans un document tenu à la disposition de l’inspection du travail.

Emplacement et accessibilité

La trousse de secours doit être placée à l’abri de la lumière et de la chaleur, dans un endroit que tous les employés connaissent, signalé par des panneaux et facilement accessible (articles R4224-23 et R4224-14 du Code du Travail).

Maintenance et suivi

Le contrôle régulier de la trousse peut être confié à un salarié, responsable de sa maintenance (si possible un salarié sauveteur secouriste du travail). Aucun délai n’est fixé par la loi : l’article R4224-17 précise simplement que les dispositifs de sécurité doivent être entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. Il devra s’occuper :

De la vérification régulière de l’armoire à pharmacie
De la vérification périodique des dates de péremption des produits
De la vérification du bon fonctionnement des produits
De l’approvisionnement des produits
Du remplacement des produits manquants après chaque intervention

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Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de 13,89%.

Nous allons voir que cette seule ligne finance plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès) et s'avère être obligatoire.