L’évaluation des risques professionnels

Étapes

Étapes de l’évaluation des risques professionnels

Préparation de l'évaluation des risques professionnels

L'évaluation des risques professionnels commence par une étape de préparation :

• Définition des unités de travail (situation de travail dans laquelle un ou des salariés, pouvant avoir des fonctions différentes, n’ayant pas forcément les mêmes activités, sont exposées au même danger)
• Analyse des accidents et des maladies professionnelles
• Synthèse des incidents et dysfonctionnements
• Regroupement des documents utiles (rapports du médecin du travail, certificats de contrôle d’organismes vérificateurs, fiches de sécurité transmises par les fournisseurs de produits…)
• Indication des outils utilisés (grilles, logiciels…)

Identification et classement des risques

Un risque est l’éventualité qu’un individu soit soumis au danger auquel il est exposé. Pour les identifier, il faut repérer les dangers : ce qui pourrait causer un dommage physique ou mental à autrui. Il existe plusieurs facteurs de risques professionnels (article L4161-1 du Code du travail), pouvant être regroupés dans différentes catégories :

• Risques psychosociaux (organisation du travail, relations sociales)
• Risques routiers (utilisation de véhicules)
• Risques liés à l'explosion (produits pulvérulents, gaz…)
• Risques liés aux fluides sous haute pression (utilisation de compresseurs d’air, bouteilles de gaz transportables…)
• Risques liés aux gestes répétés
• Risques chimiques
• Risques liés au bruit
• Risques biologiques
• Risques liés aux violences externes (contact téléphonique ou physique avec autrui)
• Risques liés à l’éclairage (manque d’éclairage, type…)
• Risques liés au travail en hauteur
• Risques liés aux espaces confinés (fosses, égouts…)
• Risques liés aux ambiances thermiques
• Risques liés au travail en milieu hyperbare
• Risques liés aux addictions (alcool, drogues…)

Il est nécessaire de faire le point sur : les conditions d’exposition aux dangers, éventuelles conséquences et leur gravité. Pour cela, il existe des outils en ligne. La médecine du travail dont dépend votre entreprise peut vous en proposer un. Il est également possible de s’aider de documents internes liés à la sécurité et la santé, des fiches de postes, etc, en observant le travail réalisé par le personnel.

Proposition d’actions de prévention

C’est après avoir identifié, classé et analysé les risques que sont déterminées et planifiées des actions de prévention adaptées. Par exemple :

• Respect du code de la route, choix de l’itinéraire, entretien régulier des véhicules …
• Réglage de la luminosité, installation d’éclairages …
• Produits dangereux étiquetés, extincteurs, évacuations adaptées…
• Rappel des postures à adopter en fonction du métier, matériel adapté et en bon état …
• Aération et ventilation du local, chauffage …
• Dialogue, réunions, consignes en cas d’agression, sensibilisation au harcèlement
• Visites médicales périodiques
• Gestion des pauses, alternance des tâches
• Sensibilisation à l’utilisation de médicaments, de drogues, à la consommation d’alcool, de tabac

Elles sont bénéfiques pour l’entreprise, les salariés et leur travail.

Astuce :
La médecine du travail peut vous aider. Elle peut proposer un outil en ligne pour faire le point sur les conditions d’exposition, les conséquences éventuelles et leur gravité.

Préparer, identifier et classer les risques, puis seulement proposer des actions de prévention.

Objectif

But de l'évaluation des risques professionnels

Les informations obtenues en évaluant les risques professionnels permettent de faire un bilan des actions menées et celles à appliquer, repérer de nouveaux risques liés à de nouvelles organisations ou fonctionnements, mieux maitriser les risques déjà identifiés pour les diminuer.

L’évaluation fait le bilan des actions menées, repère les nouveaux risques et aide à réduire ceux déjà identifiés.

Document unique

Mise à jour du document unique

Suite à l'évaluation des risques, un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est établi, conformément à l'article R4121-1 du Code du travail. Celui-ci est obligatoire pour toute entreprise d’au moins un salarié et peut être réalisé sur n’importe quel support. Pour les grandes entreprises, il doit y avoir un document unique par établissement. L’absence de celui-ci engendre le risque d’être condamné à payer une amende de 1500 euros.

Ce document permet de regrouper les résultats de l’évaluation et les actions à mettre en œuvre. Les données collectives permettant de juger l’exposition aux facteurs de pénibilité doivent être indiquées, ainsi que la proportion de salariés exposée aux facteurs au-delà des seuils.

D'après l'article R4121-2 du Code du travail, il doit être mis à jour au moins une fois par an (pour les entreprises d'au moins 11 salariés) et dès lors qu’une unité de travail est modifiée, ou après un accident du travail.

De plus, selon l'article R4121-4 du Code du travail, il doit être mis à la disposition des salariés, du comité social et économique, du médecin du travail, de l’inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

À noter :
Une amende en l’absence de document unique. Il est obligatoire pour toute entreprise d’au moins un salarié, sur n’importe quel support ; son absence expose à une amende de 1 500 euros.

Le document unique se tient à jour chaque année dans les entreprises de 11 salariés et plus, et se met à disposition des salariés et des organismes concernés.

Questions fréquentes

Aller plus loin

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