Ensuite, un document unique d’évaluation des risques professionnels est établi. Celui-ci est obligatoire pour toute entreprise d’au moins un salarié et peut être réalisé sur n’importe quel support. Pour les grandes entreprises, il doit y avoir un document unique par établissement. L’absence de celui-ci engendre le risque d’être condamné à payer une amende de 1500 euros.
Ce document permet de regrouper les résultats de l’évaluation et les actions à mettre en œuvre. Les données collectives permettant de juger l’exposition aux facteurs de pénibilité doit être indiquée, ainsi que la proportion de salariés exposée aux facteurs au-delà des seuils.
Il doit être mis à jour au moins une fois par an et dès lors qu’une unité de travail est modifiée, ou après un accident du travail. Il doit être mis à la disposition des salariés, des délégués du personnel, des membres du CHSCT, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.