Règles concernant la cure thermale d’un salarié

Règles concernant la cure thermale d’un salarié

Dans Santé et Sécurité

Une cure thermale (à ne pas confondre avec la thalassothérapie) est un traitement médical utilisant des eaux de sources minérales, la boue et les gaz thermaux pour soulager des problèmes de santé ou guérir certaines maladies. Quelles sont les règles si un salarié doit faire une cure thermale ?

L’essentiel en 30 secondes

  • Date : la cure a lieu pendant les congés payés, le salarié ne choisit pas sa date.
  • Exceptions : prescription médicale imposant la date, ou départ convenu avec l’employeur hors congés payés.
  • CPAM : des indemnités journalières versées si les conditions de prise en charge sont remplies.
  • Maintien de salaire : dû par l’employeur seulement si la cure s’inscrit dans le traitement d’une affection engendrant un arrêt maladie.
  • Congés payés : l’indemnité de congés payés est perçue si la cure a lieu pendant les congés.

Période

Cure thermale du salarié : période et prise en charge de l'absence

Un salarié ne peut choisir la date de sa cure thermale. Elle a lieu durant ses congés payés, sauf si :

  • Le salarié a une prescription médicale imposant la date de la cure thermale
  • Le salarié et l’employeur choisissent une date de départ en dehors des congés payés

Info :
Deux exceptions aux congés payés. Une prescription médicale qui impose la date, ou une date de départ choisie d’un commun accord avec l’employeur en dehors des congés payés.

La cure thermale a lieu pendant les congés payés, sauf prescription médicale ou accord avec l’employeur.

Prise en charge

Prise en charge de l’absence

Le salarié perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM s’il remplit les conditions de prise en charge de la cure thermale.

Le maintien de salaire n’est dû par l’employeur que lorsque la cure thermale s’inscrit dans le cadre d’un traitement thérapeutique d’une affection engendrant un arrêt pour maladie.

L’indemnité de congés payés est perçue par le salarié si la cure thermale a lieu durant ses congés payés.

À noter :
Le maintien de salaire est limité. L’employeur ne le doit que si la cure s’inscrit dans le traitement d’une affection engendrant un arrêt pour maladie.

Indemnités journalières de la CPAM, maintien de salaire sous condition, ou indemnité de congés payés : tout dépend de la situation de la cure.

Questions fréquentes

Un salarié peut-il choisir la date de sa cure thermale ?

Non. La cure a lieu durant ses congés payés, sauf prescription médicale imposant la date ou départ décidé avec l’employeur en dehors des congés payés.

Qui verse des indemnités pendant la cure thermale ?

La CPAM verse des indemnités journalières si le salarié remplit les conditions de prise en charge de la cure thermale.

L’employeur doit-il maintenir le salaire ?

Seulement lorsque la cure s’inscrit dans le cadre d’un traitement thérapeutique d’une affection engendrant un arrêt pour maladie.

Que perçoit le salarié si la cure a lieu pendant ses congés payés ?

L’indemnité de congés payés.

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