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Médecine du travail : Changements en 2017

Le 03/02/2017

Dans Santé et Sécurité

La loi Travail a engendré des changements au niveau de la surveillance médicale des salariés. Le décret du 27 décembre 2016 permet d’appliquer la réforme depuis le 1er janvier 2017.

Remplacement de la visite médicale d’embauche

La visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention (Vip) dont le but est d’interroger le salarié sur son état de santé. Elle doit être réalisée au maximum dans les 3 mois suivant l’embauche, sauf si le salarié en a déjà bénéficié dans les 5 années antérieures. Elle est renouvelée au moins tous les 5 ans.

La visite d’information et de prévention a lieu avant l’embauche, puis tous les 3 ans maximum pour les travailleurs de nuit ou ayant moins de 18 ans.

Suivi individuel renforcé

Le suivi individuel renforcé, effectué par le médecin du travail, concerne les salariés exposés à certains types de risques (amiante, plomb…). La 1ère visite est réalisée avant l’embauche et comprend un examen médical d’aptitude. Cet examen est renouvelé tous les 4 ans au maximum et une visite intermédiaire a lieu tous les 2 ans.

Surveillance particulière

Le médecin du travail peut pratiquer un examen médical à tout moment pour les femmes enceintes, ayant accouché ou allaitant.

Les travailleurs handicapés ayant une pension d’invalidité sont dirigés vers le médecin du travail, qui détermine les modalités et la périodicité de leur suivi médical. Le service de santé au travail les reçoit au moins une fois tous les 3 ans.

Medecine travail 2017

Constatation de l’inaptitude

Un seul examen médical, après concertation entre le médecin du travail, l’employeur et le salarié, permet de constater l’inaptitude de ce dernier. Le médecin du travail peut faire un second examen dans les 15 jours s’il pense que c’est nécessaire.

Recours contre l’avis du médecin du travail

Depuis le 1er janvier 2017, si le salarié ou l’employeur veut contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail, le conseil de prud’hommes peut être saisi dans les 15 jours suivants leur communication. Auparavant, le délai était de 2 mois.

Loi du travail Salariés

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