La reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle

Dans un communiqué de presse « Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 » de Juin 2020, le Ministère du travail a apporté des précisions concernant la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle. Les personnes infectées par le Covid-19, dans le cadre de leur activité professionnelle, peuvent bénéficier d’une prise en charge en maladie professionnelle sous certaines conditions en réalisant une déclaration sur internet.

Covid-19 : Prise en charge en maladie professionnelle : Conditions, Démarches

Quelles sont les situations et les personnes concernées ?

La demande de reconnaissance de l’affection Covid-19 en maladie professionnelle concerne les situations et personnes ci-dessous.

Les personnes ne travaillant pas dans le secteur de la santé peuvent demander une reconnaissance en maladie professionnelle si :

  • Elles ont contracté le virus dans le cadre de leur travail
  • La maladie a entrainé une affection grave

La demande est ensuite examinée par un comité d’experts médicaux.

Les personnes travaillant dans le secteur de la santé peuvent bénéficier d’une reconnaissance en maladie professionnelle si leur contamination au Covid-19 :

  • A eu lieu dans le cadre de leur travail
  • A engendré une affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire

Si pour ces professionnels de santé, l’affection grave est autre que respiratoire, la demande de reconnaissance sera examinée par un comité d’experts médicaux.

Quelle est la prise en charge en cas de maladie professionnelle ?

Lorsque le Covid-19 est reconnu en maladie professionnelle, le remboursement des soins est à 100% sur la base du tarif de la Sécurité sociale. Les indemnités journalières sont plus avantageuses que lors d’un arrêt maladie ordinaire. Si les séquelles entrainent une incapacité permanente, une rente viagère, calculée selon la gravité de celles-ci et les revenus antérieurs à la contraction du virus, est attribuée. Si la personne est décédée du Covid-19, les ayants droit peuvent bénéficier d’une rente.

Reconnaissance covid19 maladie pro

Comment faire une demande ?

Les personnes concernées doivent réaliser leur déclaration en ligne sur le site declare-maladiepro.ameli.fr. Les documents à joindre, nécessaires pour que le dossier soit étudié, sont les suivants :

  • Le Certificat médical initial (CMI) établi par le médecin traitant, posant le diagnostic de Covid-19 et mentionnant les éléments cliniques ou les examens ayant permis de poser ce diagnostic.
  • Un compte rendu d’hospitalisation précisant le recours à l’oxygénothérapie ou à une assistance ventilatoire et le diagnostic Covid-19 quand c’est le cas. Si l’oxygénothérapie a été réalisée en dehors d’un cadre hospitalier, l’information doit apparaitre dans le CMI.
  • Un justificatif d’activité professionnelle variant selon l’activité exercée (professionnels de la santé et personnes salariées exerçant dans le secteur des soins, professionnels de santé libéraux, personnes salariées hors secteur des soins).
  • Pour les ayants droit d’une personne décédée du Covid-19 : Une copie du certificat de décès de la personne concernée en plus des documents ci-dessus

La caisse d’assurance maladie étudie la demande et contacte ensuite l’assuré ou les ayants droit pour compléter le dossier.

Source : ameli.fr

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