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Covid-19 et URSSAF : Report des cotisations sociales du 5 avril 2020

Le 31/03/2020

Dans Santé et Sécurité

En raison du Covid-19, des mesures exceptionnelles sont mises en place aider les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie. Les entreprises de moins de 50 salariés, payant leurs cotisations salariales et patronales le 15 mars, ont pu reporter tout ou partie de celles-ci. Les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent reporter le paiement de leurs cotisations devant intervenir le 5 avril 2020.

Covid-19 et URSSAF : Report de l’échéance du 05 avril 2020

Normalement, les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent payer au plus tard le 05 avril les cotisations sociales. Compte tenu des circonstances, un report, de tout ou partie de ce paiement. est possible jusqu’à 3 mois, sans pénalité. La DSN de Mars 2020 doit toutefois bien être réalisée.

Si l’employeur règle ses cotisations par virement bancaire, il choisit le montant de son virement ou de ne pas en faire. Si les cotisations sont payées via la DSN, le paiement SEPA peut être modulé (montant souhaité ou 0€).

Si l’employeur choisit de ne payer que les cotisations salariales et d’échelonner le versement des cotisations patronales, il doit contacter l’URSSAF par téléphone ou via l’espace en ligne.

Pour les cotisations de retraite complémentaire, un report est également possible. Pour cela il est nécessaire que l’entreprise se rapproche de leur caisse de retraite complémentaire.

Ces mesures exceptionnelles sont appliquées pour aider les entreprises en difficulté. Les entreprises n’en ayant pas sont invitées à continuer à régler leurs cotisations aux échéances prévues.

Report cotisations sociales covid19

Covid-19 Cotisations salariales Aide aux entreprises Charges patronales

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