Covid-19 : Le non-port du masque en entreprise pourra être sanctionné

Suite à une rencontre avec les partenaires sociaux le 18 août 2020, la ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé que le port du masque dans les entreprises (sauf dans les bureaux individuels) sera obligatoire dès le 1er septembre 2020, de par l’augmentation des cas de contamination sur les lieux professionnels, représentant 1 cluster sur 4. Des contrôles seront effectués et des sanctions pourront être appliquées en cas de non-port du masque.

Covid-19 : Non-port du masque en entreprise : sanctions, contrôles

A partir du 1er septembre, il sera obligatoire de porter un masque au sein des entreprises. Il est évident que certains salariés ne respecteront pas l’obligation. Que risquent-ils dans ce cas ? Le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie en charge des PME, Alain Griset, a indiqué qu’en cas de refus de porter le masque, si l’employeur a déjà discuté avec le salarié, lui a fait les remarques, il pourra lui donner un avertissement. Ce refus pourra même être considéré comme une faute simple, pouvant être une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Le ministre délégué après du ministre Alain Griset a indiqué qu’il y aura des contrôles réalisés par l’inspection du travail pour vérifier que le masque soit bien porté dans les entreprises.

Les entreprises sont responsables de la sécurité et de la santé de leurs salariés. Les règles mises en place donc être appliquées. En cas de manquement, elles s’exposent à des sanctions et à l’exercice du droit de retrait des salariés. Les salariés doivent respecter les règles appliquées dans l’entreprise.

La mesure va être consignée dans un « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs en période de Covid-19 ». Selon l’évolution sanitaire et les typologies des locaux des entreprises, celle-ci pourra faire l’objet de dérogations après avis des autorités de santé.

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Commentaires

  • fanny
    • 1. fanny Le 01/09/2020
    il faut un peu de souplesse et de bon sens dans certains cas : le règlement intérieur de l’entreprise doit préciser les mesures d’application de la réglementation , et fixer les sanctions en cas d’inobservation ! : https://www.officiel-prevention.com/dossier/protections-collectives-organisation-ergonomie/document-unique/reglement-interieur-et-sante-et-securite-au-travail

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